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Arrêté - NAR170325 55 Entreprise Dorocq Chemin de la Font DES Chiens Travaux Dalimentation du Reseau Electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR170325 55 Entreprise Dorocq Chemin de la Font DES Chiens Travaux Dalimentation du Reseau Electrique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SAINT-QUENTIN LA-POTERIE
ARRETE
POLICE
DE
ROULAGE
N°
AR170325-55
DU
LUNDI
17
MARS
2025
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QUENTIN
LA
POTERIE
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-
2,
L.2213-3 ;
VU
le Code
de
la route,
article
R.37-1 ;
VU
la
demande
de
l’Entreprise
DOROCQ
laquelle
demande
l’autorisation
de
réaliser
des
travaux
d’alimentation
du
réseau
électrique
pour
le compte
d’'ENEDIS
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
travaux
Chemin
de
la
Font
des
Chiens
et assurer
la
sécurité
générale,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
;
ARRETE
Article
1°
: L’entreprise
est autorisée
à effectuer
les travaux
de
raccordement.
La
route
sera
barrée
Chemin
de
la
Font
des
Chiens
sauf
aux
riverains
et
le
stationnement
sera
interdit
du
mercredi
19
mars
2025
au
vendredi
28
mars
2025.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
et barrières
seront
posés
par
le demandeur.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Remise
en
état
des
lieux
après
travaux.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le demandeur
est tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
leur
état
initial
la
chaussée,
l'accotement,
le
trottoir
ou
le
fossé
et
de
réparer
le
cas
échéant,
tout
dommage
qui
aura
pu
être
causé
aux
infrastructures
publiques
et
ce
au
plus
tard
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution
ou
de
dégradation
du
domaine
public,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
sera
facturée.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie
d’Uzès,
aux
Pompiers
et
à
la
Police
Municipale
pour
exécution.
Le
Maire,
Certifié exécutoire suite à publication le À 3
lo31zS