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Arrêté - NAR210325 64 Entreprise Dorocq Travaux Alimentation du Reseau Electrique Route de Saint Laurent la Vernede
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Arrêté - NAR210325 64 Entreprise Dorocq Travaux Alimentation du Reseau Electrique Route de Saint Laurent la Vernede)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SAINT-QUENTIN
LA-POTERIE
ARRETE POLICE DE ROULAGE
N°AR210325-64 DU VENDREDI 21 MARS 2025
Le Maire de la Commune de SAINT-QUENTIN LA POTERIE :
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-3 ;
VU le Code de la route, article R.37-1 ;
VU la demande de l’Entreprise DOROCAQ laquelle demande l’autorisation de réaliser des travaux d’alimentation du réseau électrique pour le compte d’'ENEDIS ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux Route de Saint Laurent La Vernède et assurer la sécurité générale, il y a lieu de règlementer la circulation ;
ARRETE
Article 1° : L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux de raccordement. La circulation se fera sur chaussée rétrécie et de manière alternée par feux tricolores Route de Saint Laurent La Vernède du lundi 31 mars 2025 au mercredi 30 avril 2025
Article 2 : Les différents panneaux de signalisation et barrières seront posés par le demandeur.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Remise en état des lieux après travaux.
Dès l'achèvement des travaux, le demandeur est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer le cas échéant, tout dommage qui aura pu être causé aux infrastructures publiques et ce au plus tard au terme de l'autorisation.
Passé ce délai, en cas d'inexécution ou de dégradation du domaine public, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état sera facturée.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie d’Uzès, aux Pompiers et à la Police Municipale pour exécution.
Le Maire
#Æ\ Yvon BONZI
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Certifié exécutoire suite àpublication le ZE