Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25m005 debit de boisson lassociation comite saint
Arrêté - 24m022 debit de boisson concours de belote comite
Arrêté - 24m072 debit de boisson representations theatrales
Arrêté - 26m026 debit de boisson lassociation comite st mau
Arrêté - 26m001 debit de boisson lassociation comite saint
Arrêté - 25m023 debit de boisson lassociation comite saint
Arrêté - 24m020 debit de boisson representation theatrale l
Arrêté - 23m055 debit de boisson representations theatrales
Arrêté - 25m006 debit de boisson lassociation sorges theatr
Arrêté - 23m021 debit de boisson kermesse ecole st maurille
Arrêté - 24m005 debit de boisson representations theatrales comite st maurille
Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24m005 debit de boisson representations theatrales comite st maurille)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RE ai
NN &e9NTSDECÉ ARRÊTÉ MUNICIPAL N°24M005
H PUII
Autorisation d'ouverture de débit de boisson
temporaire
lespontsdece fr
Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-Président d'Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-2,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral D1 1979 n° 582 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons dans le Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral D1 2008 n°544 fixant un périmètre de protection autour de
certains établissements, |
Vu la requête formulée par Mme Anita Malary, Secrétaire de l'association Comité Saint-Maürille, domiciliée 11 rue de la Gare 49130 Les Ponts-de-Cé, en vue d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 1ère et 3ème catégorie, dans le cadre des
« Représentations théâtrales», du 19 janvier au 4 février 2024 aux Ponts-de-Cé,
Arrête :
Article 1 :
L'association Comité Saint-Maurille représentée par Mme Anita Malary, Secrétaire de l'association,
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
- les vendredi 19 et 26 janvier, samedi 20 et 27 janvier 2024 de 20h30 à 23h
au Théâtre des Dames
- les dimanche 21 et 28 janvier 2024 de 15h à 18h au Théâtre des Dames
- et le samedi 3 février 2024 de 20h30 à 23h et dimanche 4 février 2024 de
15h à 18h à la Salle Emstal
49130 Les Ponts-de-Cé
à l'occasion des « Représentations théâtrales»
Hotel de Ville
Publié le 10/01/2024 Article 2 :
Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive
d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage où de conduites à
risques,
*__Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la
conduite en état d’alcoolisme,
*__ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi
pour mise en danger d'autrui,
*__Ne pas servir de boissons alcoolisées aux mineurs,
* Ne pas servir de boissons alcoolisées aux personnes manifestement ivres,
* Respecter la tranquillité du voisinage,
* Ne servir que des boissons de 1ère et 3ème catégorie telles que définies dans
l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 :
Le débit de boissons temporaire est soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° D1 1979 n° 582 du 12 avril 1979 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 1
heure du matin et le respect des zones protégées du département.
Article 4 :
Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l’année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit
temporaire.
Article 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Ponts-de-Cé le _ g JAN, 2024 .
Le Maire, Jean-Paul P4