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Acte - DLB 20221206 205
Acte - DLB 20221206 227
Acte - DLB 20221206 201
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20221206 201)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 2
DIRECTION GENERALE
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en- Laye
L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le six décembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
Mme EMONET-VILLAIN, M ROGER, Mme GRIMAUD, Mme TAFAT, Mme GRAPPE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
Mme EMONET-VILLAIN à M MONNIER
M ROGER à Mme SMAANI
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
Mme TAFAT à Mme CONTE
Mme GRAPPE à M DJEYARAMANE
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
Mme OGGAD
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MONSIEUR GEORGES MONNIER
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Ce syndicat est composé de 40 communes membres et d’un autre Syndicat Intercommunal à vocations multiples Maisons-Laffitte-Le-Mesnil-le-Roi.
Il comprend quatre sections :
- La section fourrière (automobile et animale) ;
- La section gestion des vignes ;
- La section service départemental d’incendie et de secours ;
- La section centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
La commune de Poissy est membre de la section fourrière et de celle de centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie.
Les représentants de la commune au sein de cette instance sont Messieurs Georges MONNIER et Marc LARTIGAU, en tant que membres titulaires, et Madame Claude GRAPPE et Monsieur Tristan DREUX, en tant que membres suppléants.
La réglementation prévoit que les présidents des établissements publics de coopération intercommunale doivent adresser chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement et que ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public sont entendus.
Le 21 novembre dernier, le Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye a transmis à la commune, son rapport d’activité pour l’année 2021.
L’année 2021 a été marquée, pour la fourrière intercommunale, par la mise en fourrière de 1 702 véhicules, en augmentation de 8 %, et de 135 chiens, 230 chats et 14 autres animaux, en diminution de 9 %.
Le mois d’avril 2021 a également été marqué par l’installation de la structure provisoire de la fourrière au 4, rue Guy Crescent à Poissy, avant l’emménagement dans la nouvelle structure au 31, route des Quarante Sous à Poissy, rendu nécessaire dans le cadre du projet d’installation du campus du Paris Saint Germain, le 8 novembre 2021, qui a été baptisée « Eco-fourrière des Quarante Sous ».
Cette installation ne pouvant accueillir que la fourrière pour le parc automobile, la fourrière pour les animaux a été transférée aux refuges de Plaisir et d’Orgeval.
Les objectifs pour l’année 2022 sont de rechercher de nouveaux partenariats avec des associations pour les animaux et des vétérinaires.
Concernant les activités du Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, la fréquentation montre une diminution de l’activité avec 669 usagers accueillis, alors que 803 l’avait été en 2020.
Le dispositif de Consultation jeune consommateur, qui intervient précocement dans le comportement addictif, auprès des 11-25 ans, et situé sur la commune de Saint-Germain-en-Laye, a accueilli 75 jeunes, fréquentation également en baisse au regard de l’année 2020, qui avait comptabilisée 93 personnes accueillies.
Concernant le budget, l’investissement a représenté 4 979 255 € en dépenses, 4 928 607 € en recettes, soit un déficit de 50 648 € et en fonctionnement, 5 149 579 € en dépenses et 4 972 903 € en recettes, soit un excédent de 176 676 €.
Les principales dépenses d’investissement ont concerné l’avancement des travaux de la nouvelle fourrière, dont l’achat du terrain pour 933 000 €, et celles de fonctionnement, principalement la contribution des communes au service départemental d’incendie et de secours et la réalisation de la fourrière.
En matière de recettes, la participation des communes est de 0,65 € par habitant, pour la section fourrière et 0,18 € par habitant pour la section Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 Au regard de ces éléments, il est demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 5211-39,
Considérant que la commune de Poissy est membre du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye, pour les sections de la fourrière intercommunale et du centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie,
Considérant que le Syndicat doit rendre compte de ses activités annuellement, aux communes membres,
Considérant que ce rapport d’activité doit être présenté au Conseil municipal,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité pour l’année 2021 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 RAPPORT
D’ACTIVITé
SIVOM
2021
FOURRIÈRE
VIGNES
SDIS
CSAPA
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Carte d’identité ................................................................................................3-7 Que s’est-il passé en 2021 ? ......................................................................8-12 Données budgétaires ...................................................................................... 13 Données administratives ..........................................................................14-15
SOMMAIRE
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 4
carte d’identité VOCATION DU SYNDICAT
Le Syndicat Intercommunal à vocations multiples (SIVOM)
est un syndicat dit “à la carte”, composé de quatre sections :
la section Fourrière (automobile et animale), la section Ges-
tion des Vignes, la section SDIS (service départemental d’in-
cendie et de secours) et la section CSAPA (centre de Soins,
d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
LA FOURRIERE
[40 COMMUNES ET 1 EPCI ADHÈRENT À CETTE SECTION]
Située à Poissy (78300), elle assure le gardiennage des véhi-
cules faisant l’objet d’une réquisition d’enlèvement ordonnée
par les services de polices ou d’une donation des particu-
liers. Les véhicules sont remorqués par une entreprise de
dépannage (Berger jusqu’au 30 août puis Auto-Dépannage
Val de Seine), couvrant l’ensemble des communes adhé-
rentes. Elle compte 275 places de stationnement réparties
selon deux critères : véhicules destinés à la revente par les
domaines et les véhicules destinés à la destruction. Ces
critères sont attribués par le “SI Fourrière”.
La fourrière accueille également les animaux récupérés par
les forces de l’ordre et déposés sur place. Une convention
d’objectifs a été signée avec la Société Protectrice des Ani-
maux (SPA) qui s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des
moyens du refuge de Plaisir en vue d’accueillir et de faire
adopter les animaux en provenance de la fourrière.
LES VIGNES
[2 COMMUNES MEMBRES]
Les communes de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq
adhèrent à la section « Gestion des Vignes » et participent,
à parts égales, à son fonctionnement. Cette carte du SIVOM
a pour compétence l’exploitation de 2 000 pieds de vigne
de pinot noir sur une superficie de 1 500 m2. Elle est située
sous la terrasse du Château de Saint-Germain-en-Laye et sur
le rond-point Charles de Gaulle à Fourqueux
Le vin produit est appelé Vin des Grottes et celui de Fourqueux
“Les bulles de Fourqueux”. L’échéancier des soins d’entretien
de la vigne et la vinification sont confiés à la société Hédo-
nia.20, tandis que les traitements et l’entretien sont pris en
charge par le personnel des espaces verts de chacune des
communes-membres.
LE CENTRE DE SOINS, D’ACCOMPAGNEMENT ET
DE PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA)
[16 COMMUNES ET 1 EPCI ADHÈRENT À CETTE SECTION]
Depuis 1988, le SIVOM participe financièrement au coût
salarial d’un poste de secrétaire médical.
40 communes
+ 1 EPCI
SIVOM MAISONS-MESNIL
composé des communes de
MAISONS-LAFFITTE et
LE-MESNIL-LE-ROI
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 5
Le CSAPA est une structure médico-sociale qui s’adresse :
aux personnes en difficulté avec leur consommation de
substances psychoactives ;
aux personnes souffrant d’addiction(s) sans substance
(jeux de hasard, internet, jeux d’argent, jeux vidéo, etc.).
Ses missions sont définies par le Décret n°2007-877 du
14 mai 2007 et comprennent :
l’accueil, l’information, l’évacuation médicale, psycholo-
gique et sociale ainsi que l’orientation de la personne ou
de son entourage ;
la réduction des risques associés à la consommation de
substances psychoactives ;
la prise en charge médicale, psychologique, sociale et
éducative, qui comprend le diagnostic, les prestations de
soins, l’accès aux droits sociaux et l’aide à l’insertion ou à
la réinsertion.
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL DE SECOURS ET
D’INCENDIE (SDIS)
[11 COMMUNES MEMBRES DU SIVOM ADHÈRENT
À LA SECTION CENTRE DE SECOURS]
Depuis le transfert des pompiers du SIVOM au Service
Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, le
SIVOM n’a plus en charge que le financement du 13e mois
des sapeurs-pompiers et le paiement de la participation des
communes au SDIS 78.
LES COMMUNES-MEMBRES
40 communes
+ 1 SIVOM
SIVOM MAISONS-MESNIL
composé des communes de
MAISONS-LAFITTE et
LE-MESNIL-LE-ROI
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 6
DANIEL LEVEL Président du SIVOM
BLANDINE BOUZERAND 1er Vice-président
SERGE MIRABELLI 2e Vice-président
DIDIER GUINAUDIE 3e Vice-président
CAMILLE VAUR Secrétaire
MARTINE LEPAGE
FLORENCE DUFOUR
GEORGES MONNIER Assesseurs
DES MOYENS TECHNIQUES
ET ADMINISTRATIFS MUTUALISÉS
Depuis le 1er janvier 2014, la mutualisation de moyens a
été mise en place entre 6 syndicats intercommunaux de la
Boucle de Saint-Germain :
• Syndicat Intercommunal pour la Construction et la Gestion
d’une Piscine (SICGP) ;
• Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région
de Saint-Germain-en-Laye (SIARSGL),
• Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM),
• Syndicat intercommunal Valoseine (destruction des rési-
dus urbains, centre de tri),
Depuis 2016, les syndicats intercommunaux du
château de Monte Cristo et du Musée Domaine Royale Marly
ont intégré cette mutualisation.
Depuis le 21 juillet 2020 :
166 Nombre total d’élus 83 TITULAIRES 83 SUPPLÉANTS
La participation 2021
de SIVOM aux frais généraux
des services mutualisés
et à leur masse salariale
représente un montant total de
148 203,60 €
(frais généraux : 34 495,52 €
+ masse salariale : 113 708,08 €)
carte d’identité
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
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Dôme
Pôle Sport et Culture
Maintenance - Entretien - Logistique
Espace forme
Espace bassins
Espace bien-être
Finances - Comptabilité Secrétariat Général
Juridique - Commande publique
Pôle Ressources et innovation managériales
Ressources
Humaines
Communication
Assainissement
développement durable
et agriculture urbaine
Valorisation déchets ménagers
Pôle Technique
Gestion patrimoine bâti et numérique
Fourrière
Des services mutualisés répartis en 3 pôles
70 agents dont 40 % travaillent pour 1 ou plusieurs syndicats.
Musée du Domaine royal de Marly
Château de Monte-Cristo
Direction
Générale
des Services
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX BOUCLES DE YVELINES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2022
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>
que
s’est-il passé ?
1 712
véhicules
en 2021
1 609
93
4 Roues
2 Roues
LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE
1/ L’ANNÉE 2021 AU QUOTIDIEN
LES VÉHICULES EN 2021 :
• 1 609 véhicules 4 roues sont entrés en fourrière, contre
1 472 en 2020, soit une augmentation de 9 %. Sur ces 1 609
véhicules, 715 véhicules ont été restitués à leur propriétaire,
soit un taux de restitution de 44 %.
• 93 véhicules 2 roues sont entrés en fourrière, contre 101
en 2020, soit une diminution de 7,9 %. Sur ces 93 véhicules
2 roues, 16 ont été restitués à leur propriétaire, soit un taux
de restitution de 17,20 %.
LES ANIMAUX EN 2021 :
• 135 chiens sont entrés à la fourrière, contre 148 en 2020,
soit une diminution de 8,78 %. Sur ces 135 chiens : 79 ont
été restitués à leur propriétaire, soit un taux de restitution
de 58 %.
45 ont été pris en charge par la SPA, soit un taux de 33 %.
Un a été euthanasié et 10 déjà décédés à leur arrivée.
• 230 chats sont entrés à la fourrière, contre 253 en 2020,
soit une diminution de 9 %.
Sur ces 230 chats : 14 ont été restitués à leur propriétaire,
soit un taux de restitution de 6 %.
139 ont été pris en charge par la SPA, soit un taux de
60 %.
Aucune euthanasie. 77 Chats sont arrivés décédés.
• 14 « autres » animaux (NAC), contre 26 en 2020, 5 ont été
pris en charge par la SPA, 9 sont arrivés décédés.
FAITS MARQUANTS
• Le mois d’avril a été marqué par l’installation de la structure
provisoire au 4 rue Guy Crescent (Poissy) avant l’emmé-
nagement définitif vers la nouvelle structure (31 route des
Quarante Sous – Poissy). Cette installation ne pouvant
recevoir que le parc automobile, les animaux ont été trans-
férés aux refuges d’Orgeval et Plaisirs.
• 30 août : nouvelle convention pour le remorquage des
véhicules avec l’entreprise AVS.
• 22 octobre : notification de l’agrément préfectorale de
gardien de fourrière automobile. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022 9
• 8 novembre : ouverture de la nouvelle fourrière au public.
• 23 novembre : vote du nom pour la nouvelle structure :
« éco-fourriere des Quarante Sous »
• 13 décembre: accueil des animaux à la nouvelle structure.
• 14 décembre : officialisation de la cession du foncier de
l’ancienne fourrière du Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiples au Paris Saint-Germain.
OBJECTIFS 2022
Recherche de nouveaux partenariats avec :
- Des associations pour les animaux.
- Des vétérinaires.
Création et mise en place d’une nouvelle identité (nouveau
nom, nouveau logo, nouvelle signalétique).
LA SECTION « VIGNES »
L’été 2021 a été très humide avec des pointes de chaleur
propices aux maladies sur l’ensemble du vignoble français.
Après quelques gelées tardives, la météo locale a été globa-
lement pluvieuse avec quelques passages ensoleillés, ce qui
a causé des attaques massives de mildiou sur les vignobles
français et en particulier sur le vignoble francilien. L’impact
sur le vin des grottes a été dévastateur car l’ensemble de la
parcelle a été atteinte par la maladie. De même pour celle
du rond-point Charles de Gaulle à Fourqueux.
Jean-Claude Blanc, directeur exécutif adjoint
du PSG et Serge Mirabelli,
2e vice-président du SIVOM
ont signé l’acte de vente de la parcelle
de l’ancienne fourrière, en présence de
Maître ANNE-HÉLÈNE GARNIER, de
Maître Vincent HUSTACHE,
de Maître JEROME BRICCA NOTAIRE
et de PHILIPPE LE BEULZE
directeur général d’UNILYS -
Syndicats Intercommunaux Boucles des Yvelines.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 10
FAITS MARQUANTS
VIGNES DU ROND-POINT
CHARLES DE GAULLE À FOURQUEUX
En 2021, les vignes du rond-point Charles de Gaulle à Four-
queux exploitées maintenant par le SIVOM a donné une
micro-cuvée (moins de 25 litres) d’un vin Sauvignon et
Cabernet-Sauvignon à teneur en alcool moyenne (13,5 °).
Les pieds de vigne étaient tous chargés en grappe mais le
mildiou a détruit 70 % du raisin.
La micro cuvée du rond-point Charles de Gaulle 2020 a
été mise en bouteilles de 50 cl. Seul une quarantaine de
bouteilles ont été produites.
En revanche, la cuvée 2019 du rond-point Charles de Gaulle
de Fourqueux a permis à travers une cuvée expérimentale en
méthode traditionnelle (pétillant) de produire une centaine
de bouteilles d’un vin effervescent rosée qui a surpris par sa
qualité et son originalité. Le mélange Sauvignon et Cabernet
Sauvignon pour la cuvée de la vigne du rond-point Charles
de Gaulles avec un taux d’alcool de 12 % a été une réussite.
VIN DES GROTTES (TERRASSE
DU CHÂTEAU DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE)
Pour le vin des grottes, la taille a été réalisée fin février en
amont des premières chaleurs du mois de mars. La charge
de raisin sur les pieds était normale et n’a pas été impactée
par les gelées tardives. L’évènement dimensionnant pour la
récolte 2021 a été l’attaque spectaculaire du mildiou détrui- Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 11
sant en 15 jours toutes les grappes. Le feuillage de la vigne
avait même un aspect d’automne début août. Les traite-
ments bio irréguliers réalisés et les averses de pluie régu-
lières n’ont pas suffi à contrer la maladie. Ces traitements
ne sont que préventifs et n’arrivent pas à enrayer un début
d’attaque de mildiou.
L’enherbement difficilement maîtrisable par les pluies a été
également un facteur aggravant. Par ailleurs, l’utilisation de
la débrousailleuse autour des pieds a rogné l’écorce fragili-
sant la plante, ce qui a augmenté sa sensibilité aux maladies.
Sur la parcelle des Grottes, aucune grappe n’a été cueilli en
2021.
LA SECTION « SDIS »
En 2021, le paiement des cotisations des villes membres de
la section « SDIS » se fait toujours via le SIVOM. Le montant
de ces cotisations pour cette année s’élève à 3 363 469,49 €.
Conformément aux termes des conventions de transfert
avec le département, la charge financière du 13ème mois
des sapeurs-pompiers professionnels présents au moment
du transfert reste à la charge du SIVOM, tant qu’ils restent
employés du SDIS des Yvelines. Cette charge évolue d’année
en année, au fur et à mesure des départs à la retraite. Cer-
taines années, le peu de départ ne suffit pas à compenser
l’augmentation du salaire des pompiers en fin de carrière.
En 2021, le coût pour le SIVOM a été de 64 362,14 €.
LE NOMBRE D’INTERVENTION
6 787 interventions ont eu lieu sur les communes qui
dépendent du SIVOM. Le détail des interventions par com-
mune et par nature (Secours aux Personnes/SAP, Divers/
DIV, incendie/INC, Risques Technologiques/RT, Accidents
de la voie publique/AVP) est présenté ci-dessous :
AVP DIV INC RT SAP
AIGREMONT 26 2 3 1 59
CHAMBOURCY 42 23 22 5 336
CHAVENAY 9 5 6 1 65
FEUCHEROLLES 23 7 9 0 140
LE PECQ 41 44 31 13 751
LE PORT MARLY 11 16 23 5 308
L’ETANG LA VILLE 11 12 9 0 202
MAREIL MARLY 31 42 31 13 817
ST GERMAIN EN LAYE 161 161 134 43 2843
ST NOM LA BRETECHE 22 19 9 2 198
Pour la cuvée 2021
du vin des grottes,
180 bouteilles ont été produites
d’un vin assez tanique
(une concentration de jus
dans chaque grappe faible).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 12
LES DONNÉES GLOBALES DE FRÉQUENTATION CSAPA
FILE ACTIVE TOTALE
CSAPA dont CJC 2020 2021
Patients 792 652
Entourage/parents 11 17
Total 803 669
En 2021, la file active totale de 669 usagers l’activité est en
diminution.
LA CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS (CJC)
Le dispositif Consultation Jeunes Consommateurs s’est mis
en place en 2003 sur St Germain en Laye. Il a pour mission
d’intervenir précocement dans le comportement addictif,
auprès d’une tranche d’âge à risque (15/25 ans).
Le dispositif au fil des années s’est adapté aux besoins de
la clinique, en prenant en compte l’entourage des jeunes, en
accueillant des jeunes ayant de multiples consommations
(écran, jeux vidéo…).
2020 2021
Nombre de jeunes 90 73
Nombre d’entourage 3 2
TOTAL 93 75
Le nombre de jeunes accueillis en 2021 a diminué.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2022 13
données
budgétaires investissement
fonctionnement
Recettes
Dépenses
2021
4 979 255 €
4 928 607 €
Recettes
Dépenses
2021
5 149 579 €
176 676 €
soit un
excédent de
4 972 903 €
50 648 €
soit un
déficit de
En investissement, les principales dépenses concernent
l’avancement des travaux de la nouvelle fourrière, dont
l’achat du terrain pour 933 k€. Une partie des travaux
est financée par la Ville de Poissy, le reste à charge
pour le syndicat est évalué à 800 k€ et est couvert
par la vente du terrain de l’ancienne fourrière au Paris
Saint Germain.
En fonctionnement, le section Centre de Secours pèse for-
tement sur les charges du syndicat. Il s’agit de financer la
contribution des communes au SDIS 78, contribution cal-
culée chaque année et pour laquelle le SIVOM fait simple
« boîte aux lettres ». Les réalisations de la fourrière sont
en forte hausse (+136%) par rapport à 2020 pour atteindre
1542 k€, principalement du fait d’écritures comptables sur la
vente du terrain de l’ancienne fourrière (schéma validé avec
le Trésor Public) et à différents surcoûts liés aux 2 démé-
nagements (installation dans la fourrière provisoire entre
mars et novembre et déménagement définitif en novembre).
Participation
des communes
selon les sections :
Section Fourrière =
0,65 € habitant
Section Vignes =
13 500 € commune
Section CSAPA =
0,18 € habitant
Section Centre de Secours =
34,95 € habitant
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_02-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 14
données
administratives
COMITÉS / ACTES ADMINISTRATIFS
Nombre de comités 5
Nombre de délibérations 42
Nombre de décisions 17
Nombre d’arrêtés 14
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
08/02/21 31/03/21 15/06/21 23/09/21 10/11/21 23/11/21
Nb présents par comité SIVOM
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2022 15
DOSSIERS JURIDIQUES
Nombre de dossiers juridiques complexes ouverts : 13
Nombre de dossiers juridiques complexes clos : 4
Nombre de nouveaux dossiers contentieux ouverts : 2
DOSSIERS COMMANDE PUBLIQUE
Nombre de procédures commande publique : 20
Nombre d’avenants marchés publics : 6
DOSSIERS TRANSVERSAUX (UNILYS)
Nombre de dossiers juridiques transversaux
Unilys ouverts : 12
Nombre de dossiers juridiques transversaux Unilys clos : 8
DOSSIERS MARQUANTS
- ,Refonte de la convention de prestations non économiques
Unilys
- Déménagement de l’Éco-fourrière : vente de parcelle,
acquisition de parcelle, occupation de parcelle, procédure
d’agrément de gardien de fourrière, complexités juridiques
de fin de chantier.
données juridiques
Commande publique
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Date de réception préfecture : 14/12/2022 16
Hôtel de ville
16 rue de Pontoise
78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
01 86 70 08 87
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 14/12/2022