Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DLB 20221206 202
Acte - DLB 20221206 228
Acte - DLB 20221206 206
Acte - DLB 20221206 215
Acte - DLB 20221206 213
Acte - DLB 20221206 223
Acte - DLB 20221206 224
Acte - DLB 20221206 203
Acte - DLB 20221206 210
Acte - DLB 20221206 219
Acte - DLB 20221206 207
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20221206 207)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022 8
DIRECTION DES FINANCES
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2022 – DECISION MODIFICATIVE N° 2
DELIBERATION
APPROUVEE PAR 36 voix pour Voix contre A l’unanimité
3
abstentions
Mme MARTIN
(pouvoir)
M MASSIAUX
M LOYER
Non-participation au vote
Annexe : Maquette budgétaire
L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le six décembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, M GEFFRAY, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M LEFRANC, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M ROGER, Mme GRIMAUD, Mme TAFAT, Mme GRAPPE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
M ROGER à Mme SMAANI
Mme GRIMAUD à M MEUNIER
Mme TAFAT à Mme CONTE
Mme GRAPPE à M DJEYARAMANE
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
Mme OGGAD
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que le budget primitif de l’exercice 2022 a été adopté par délibération n° 15 du Conseil Municipal du 14 mars 2022 et modifié par une décision modificative n° 1, adoptée par l’assemblée délibérante lors de sa séance du 26 septembre 2022, par délibération n° 6.
Document unique et annuel, le budget peut faire l’objet de modification en cours d’année, au moyen de l’adoption de décisions modificatives. Ces dernières ont pour objet de prévoir et d’autoriser les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales.
Ainsi et à ce jour, il se révèle nécessaire de procéder à l’ajustement de certaines prévisions de recettes et de dépenses du budget principal, afin de prendre en compte certaines informations et modifications.
Les principales modifications concernent les charges de personnel avec un complément de 630 k € correspondant à 130 k € pour des prestations réalisées en 2021 par un atelier protégé intervenant pour la commune et mandatées en 2022, ainsi que 500 k € pour les rémunérations et les charges patronales.
Ce complément est financé par une diminution du virement vers l’investissement qui était déjà en excédent, ce qui justifie que la décision modificative ne soit pas équilibrée sur cette section.
La décision modificative n° 2 fait apparaître les mouvements budgétaires suivants :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 50 000,00 € 50 369,54 €
Recettes - 588 247,61 € 50 369,54 €
Solde - 638 247,61 € 0,00 €
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n° 2 au budget principal.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-29 et L. 2311-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 et ses mises à jour successives,
Vu la délibération n° 15 du 14 mars 2022 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022,
Vu la délibération n° 6 du 26 septembre 2022 relative à la décision modificative n° 1,
Vu l’avis de la commission des finances,
Considérant que le budget primitif peut être modifié en cours d’année par des décisions modificatives afin de prendre en compte les modifications qui se révèlent nécessaires en cours d’exercice,
Considérant la décision modificative n° 2, proposée par Madame le Maire, et s’élevant en mouvements budgétaires :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 50 000,00 € 50 369,54 €
Recettes - 588 247,61 € 50 369,54 €
Solde - 638 247,61 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter la décision modificative n° 2 au budget principal de l’exercice 2022.
Article 2 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE POISSY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780498800012
POSTE COMPTABLE : POISSY
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 30
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions 32
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 33
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 34
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
78498
VILLE DE POISSY
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
39475
288
COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
39414104 69077411 1774,40 1293,46
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1485,50 1212,00 2 Produit des impositions directes/population 625,26 670,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1614,15 1405,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 525,18 301,00 5 Encours de dette/population 620,65 1018,00 6 DGF/population 21,56 202,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,35 62,40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,41 98.02 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 32,54 21,40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,45 72,40
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 50 369,54 50 369,54
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 50 369,54 50 369,54
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
50 000,00 -588 247,61
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 50 000,00 -588 247,61
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 100 369,54 -537 878,07
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 15 640 634,21 0,00 0,00 0,00 15 640 634,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 800 000,00 0,00 630 000,00 630 000,00 35 430 000,00
014 Atténuations de produits 592 236,00 0,00 0,00 0,00 592 236,00
65 Autres charges de gestion courante 6 787 490,00 0,00 0,00 0,00 6 787 490,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 57 820 360,21 0,00 630 000,00 630 000,00 58 450 360,21
66 Charges financières 902 456,59 0,00 1 770,00 1 770,00 904 226,59
67 Charges exceptionnelles 1 160 652,00 0,00 0,00 0,00 1 160 652,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 6 847,15 6 847,15 6 847,15
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 59 883 468,80 0,00 638 617,15 638 617,15 60 522 085,95
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 057 448,14 -588 247,61 -588 247,61 16 469 200,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 522 071,32 0,00 0,00 3 522 071,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 20 579 519,46 -588 247,61 -588 247,61 19 991 271,85
TOTAL 80 462 988,26 0,00 50 369,54 50 369,54 80 513 357,80
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 513 357,80
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 418 600,00 0,00 0,00 0,00 418 600,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 363 995,00 0,00 0,00 0,00 4 363 995,00
73 Impôts et taxes 46 929 626,14 0,00 0,00 0,00 46 929 626,14
74 Dotations et participations 10 570 627,00 0,00 0,00 0,00 10 570 627,00
75 Autres produits de gestion courante 1 256 630,81 0,00 0,00 0,00 1 256 630,81
Total des recettes de gestion courante 63 539 478,95 0,00 0,00 0,00 63 539 478,95
76 Produits financiers 229 537,65 0,00 0,00 0,00 229 537,65
77 Produits exceptionnels 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 369,54 369,54 369,54
Total des recettes réelles de fonctionnement 64 049 016,60 0,00 369,54 369,54 64 049 386,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00 1 678 621,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00 1 678 621,35
TOTAL 65 677 637,95 0,00 50 369,54 50 369,54 65 728 007,49
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 785 350,31
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 80 513 357,80
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
18 312 650,50
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 534 265,96 0,00 0,00 0,00 1 534 265,96
204 Subventions d'équipement versées 5 695 505,80 0,00 0,00 0,00 5 695 505,80
21 Immobilisations corporelles 9 605 863,87 0,00 0,00 0,00 9 605 863,87
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 222 724,10 0,00 0,00 0,00 8 222 724,10
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 058 359,73 0,00 0,00 0,00 25 058 359,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 007,17 0,00 0,00 0,00 30 007,17
13 Subventions d'investissement 2 137 500,00 0,00 0,00 0,00 2 137 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 798 789,97 0,00 0,00 0,00 2 798 789,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 116 297,14 0,00 0,00 0,00 5 116 297,14
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 497 899,00 0,00 0,00 0,00 497 899,00
Total des dépenses réelles d’investissement 30 672 555,87 0,00 0,00 0,00 30 672 555,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00 1 678 621,35
041 Opérations patrimoniales (4) 7 268 216,27 0,00 0,00 7 268 216,27
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
8 896 837,62 50 000,00 50 000,00 8 946 837,62
TOTAL 39 569 393,49 0,00 50 000,00 50 000,00 39 619 393,49
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 619 393,49
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 541 237,69 0,00 0,00 0,00 8 541 237,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 541 237,69 0,00 0,00 0,00 8 541 237,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 860 556,11 0,00 0,00 0,00 1 860 556,11
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 530 000,00 0,00 0,00 0,00 1 530 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00 0,00 0,00 0,00 2 527 800,00
Total des recettes financières 5 928 356,11 0,00 0,00 0,00 5 928 356,11
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
497 899,00 0,00 0,00 0,00 497 899,00
Total des recettes réelles d’investissement 14 967 492,80 0,00 0,00 0,00 14 967 492,80
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 17 057 448,14 -588 247,61 -588 247,61 16 469 200,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 522 071,32 0,00 0,00 3 522 071,32
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 7 268 216,27 0,00 0,00 7 268 216,27
Total des recettes d’ordre d’investissement 27 847 735,73 -588 247,61 -588 247,61 27 259 488,12
TOTAL 42 815 228,53 0,00 -588 247,61 -588 247,61 42 226 980,92
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 4 060 501,92
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 287 482,84
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
18 312 650,50
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 630 000,00 630 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 770,00 0,00 1 770,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 6 847,15 0,00 6 847,15
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -588 247,61 -588 247,61
Dépenses de fonctionnement – Total 638 617,15 -588 247,61 50 369,54 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 369,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 50 000,00 50 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 369,54 50 000,00 50 369,54 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 369,54 50 000,00 50 369,54 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 369,54
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -588 247,61 -588 247,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 -588 247,61 -588 247,61 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -588 247,61
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 15 640 634,21 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 87 482,52 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 310 108,92 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 121 000,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 36 139,11 0,00 0,00
60622 Carburants 240 585,72 0,00 0,00
60623 Alimentation 128 184,16 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 39 042,50 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 107 201,32 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 143 737,21 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 607 700,09 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 8 163,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 76 801,87 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 106 046,64 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 64 747,39 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 255 401,62 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 302 627,97 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 3 839 285,09 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 202 196,67 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 232 795,69 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 189 176,50 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 87 653,13 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 377 697,74 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 21 167,42 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 99 177,93 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 38 534,21 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 21 165,17 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 133 185,63 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 78 844,25 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 175 460,59 0,00 0,00
6161 Multirisques 157 527,10 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 8 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -2 157,20 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 67 755,34 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 170 984,43 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 106 356,87 0,00 0,00
6226 Honoraires 129 266,04 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 632,58 0,00 0,00
6228 Divers 369 091,87 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 128 742,09 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 23 634,52 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 126 027,02 0,00 0,00
6238 Divers 25 196,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 166 235,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 26 160,02 0,00 0,00
6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 32 823,56 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 112 600,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 188 900,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 100,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 39 880,11 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . -9 921,60 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 488 175,79 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 649 453,49 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 385 755,62 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 76 472,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 247,92 0,00 0,00
6358 Autres droits 7 376,21 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 11 509,37 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 34 800 000,00 630 000,00 630 000,00
6218 Autre personnel extérieur 583 573,77 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 382 592,98 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 95 131,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 296 525,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 472 175,00 630 000,00 630 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 827 228,25 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 4 022 733,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 386 932,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 19 885,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64171 Apprentis - rémunérations 227 488,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 696 346,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 546 789,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 230 798,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 191 297,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 5 687,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 39 293,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 155 105,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 620 421,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 592 236,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 40 000,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de fiscalité 129 163,00 0,00 0,00
739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 354 227,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 67 992,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 854,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 787 490,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 48 170,95 0,00 0,00
6531 Indemnités 295 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 2 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 24 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 17 600,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 10 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 28 128,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 19 094,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 46 906,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 344 743,52 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 2 033 000,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 2 112 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 793 946,48 0,00 0,00
65888 Autres 12 901,05 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
57 820 360,21 630 000,00 630 000,00
66 Charges financières (b) 902 456,59 1 770,00 1 770,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 981 509,62 1 253,75 1 253,75
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -79 053,03 516,25 516,25
67 Charges exceptionnelles (c) 1 160 652,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 138 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 195 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 200 951,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 138 660,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 478 041,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 6 847,15 6 847,15
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 6 847,15 6 847,15
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
59 883 468,80 638 617,15 638 617,15
023 Virement à la section d'investissement 17 057 448,14 -588 247,61 -588 247,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 522 071,32 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 522 071,32 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
20 579 519,46 -588 247,61 -588 247,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 20 579 519,46 -588 247,61 -588 247,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
80 462 988,26 50 369,54 50 369,54
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 369,54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 734 684,94
Montant des ICNE de l’exercice N-1 813 221,72
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -78 536,78
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 418 600,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 389 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 29 600,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 363 995,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 220 000,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 800 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 115 000,00 0,00 0,00
704 Travaux 25 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 79 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 66 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 33 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 840 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 042 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 88 232,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 763,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 15 000,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 46 929 626,14 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 24 655 854,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 13 725 931,14 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 63 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 5 842 841,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 15 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 76 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 544 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 7 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 570 627,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 829 463,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 605 574,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 5 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 36 190,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 328 721,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 10 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 34 410,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 17 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 2 658 020,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 3 015 747,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 961 597,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 48 905,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 256 630,81 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 441 926,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 359 689,81 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 455 015,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
63 539 478,95 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 229 537,65 0,00 0,00
7688 Autres 229 537,65 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 280 000,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 200 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 80 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 369,54 369,54
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 369,54 369,54
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
64 049 016,60 369,54 369,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 651,35 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 470,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 87 500,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 24 000,00 50 000,00 50 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
65 677 637,95 50 369,54 50 369,54
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 50 369,54
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 534 265,96 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 161 657,59 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 372 608,37 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 5 695 505,80 0,00 0,00
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 193 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 90 000,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 1 699 252,78 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 005 000,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 708 253,02 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 605 863,87 0,00 0,00
2111 Terrains nus 96 820,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 438 875,64 0,00 0,00
2116 Cimetières 159 727,24 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 682 320,26 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 277 676,47 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 42 655,12 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 1 729,88 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 314 875,04 0,00 0,00
2138 Autres constructions 993 555,29 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 339 335,82 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 3 871,87 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 80 269,36 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 6 594,12 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 054,24 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 7 537,20 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 500 193,51 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 434 672,87 0,00 0,00
2184 Mobilier 155 127,18 0,00 0,00
2185 Cheptel 1 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 904 472,76 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 222 724,10 0,00 0,00
2313 Constructions 7 892 781,59 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 8 962,59 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 320 979,92 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 25 058 359,73 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 007,17 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7,17 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 137 500,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 637 500,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 500 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 798 789,97 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 788 789,97 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 150 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 5 116 297,14 0,00 0,00
45411 DEPENSES - FRAIS D'OBSEQUES (6) 949,00 0,00 0,00
45819 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE (6) 496 950,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 497 899,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 30 672 555,87 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 628 621,35 50 000,00 50 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 141 154,68 50 000,00 50 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 470,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges 24 000,00 50 000,00 50 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 466,67 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 115 684,68 0,00 0,00
Charges transférées (9) 487 466,67 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 87 466,67 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 4 954,87 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 334 638,38 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 48 825,87 0,00 0,00
2138 Autres constructions 11 356,48 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 92,40 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 132,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 7 268 216,27 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 030 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 079 999,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 368 523,90 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 375,10 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 630 000,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 50 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 074 318,27 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 8 896 837,62 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
39 569 393,49 50 000,00 50 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 50 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 541 237,69 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 41 600,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 868 131,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 19 132,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 282 265,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 4 330 109,69 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 541 237,69 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 860 556,11 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 860 556,11 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 530 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 30 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1 500 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 527 800,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 5 928 356,11 0,00 0,00
45421 RECETTES - FRAIS D'OBSEQUES (5) 949,00 0,00 0,00
45829 MAISON DE LA SANTE PLACE RACINE (5) 496 950,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 497 899,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 14 967 492,80 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 057 448,14 -588 247,61 -588 247,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 522 071,32 0,00 0,00
28031 Frais d'études 3 810,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 462,00 0,00 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 3 038,09 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 379 505,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 925,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 11 000,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 2 462,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 1 708 253,02 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 111 995,91 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 24 286,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 537,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 18 304,87 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 100 000,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 13 761,02 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 62 147,22 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 415,48 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 138 467,61 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 14 026,37 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 303 136,61 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 241 635,10 0,00 0,00
28184 Mobilier 97 834,90 0,00 0,00
28185 Cheptel 160,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 271 908,12 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
20 579 519,46 -588 247,61 -588 247,61
041 Opérations patrimoniales (9) 7 268 216,27 0,00 0,00
10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 2 609 999,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 024 318,27 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 030 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
238 Avances versées commandes immo. incorp. 180 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 373 899,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 27 847 735,73 -588 247,61 -588 247,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
42 815 228,53 -588 247,61 -588 247,61
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -588 247,61
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
44 892 651,37
1641 Emprunts en euros (total) 44 892 651,37
0107050 (460) CAISSE D'EPARGNE 27/12/2007 2009-12-31 05/04/2010 2 000 000,00 F FIXE 4,940 5,035 T P O A-1
10278 (473) CREDIT MUTUEL 20/07/2015 2015-11-26 31/10/2016 3 000 000,00 F FIXE 1,600 1,600 A C O A-1
1210552 (471) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/12/2011 2012-05-06 01/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,510 4,526 A P O A-1
1226548 (472) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2012 2013-05-01 01/08/2013 500 000,00 F FIXE 4,790 4,802 A P O A-1
165983 (455) CAISSE D'EPARGNE 19/12/2006 2006-12-27 05/01/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,000 3,999 A P O A-1
5661354 (475) CAISSE D'EPARGNE 10/12/2018 2018-12-30 30/06/2019 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,219 T C O A-1
8955890 (470) CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 2012-01-27 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,570 A P O A-1
A7509B44 (463) CAISSE D'EPARGNE 15/04/2009 2009-04-25 25/04/2010 6 196 821,06 F FIXE 4,800 4,870 A X Libre O A-1
A75101CV (468) CAISSE D'EPARGNE 28/12/2010 2011-11-24 24/11/2012 2 500 000,00 F FIXE 3,670 3,669 A P O A-1
A75151HW (474) CAISSE D'EPARGNE 08/12/2015 2015-12-24 25/02/2017 2 000 000,00 F FIXE 1,810 1,810 A C O A-1
MIN245471EUR (456) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/02/2007 2007-12-31 01/01/2009 2 000 000,00 F FIXE 4,130 4,129 A P O A-1
MIN263812EUR (462) DEXIA CREDIT LOCAL 05/12/2008 2009-06-30 01/10/2009 1 500 000,00 V LEP 4,490 3,025 T C O A-1
MIN267792EUR (467) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
03/12/2010 2010-12-15 01/01/2012 2 300 000,00 F FIXE 3,930 3,987 A P O A-1
MIN267792EUR (469) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
16/11/2011 2011-12-30 01/01/2013 400 000,00 F FIXE 3,870 3,926 A P O A-1
MON266752EUR (465) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 2010-01-01 01/01/2011 6 495 830,31 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre O A-1
MPH266717EUR (464) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/11/2009 2010-01-01 01/01/2011 7 500 000,00 F FIXE 5,520 5,601 A X Libre O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 44 892 651,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 24 500 080,73 2 788 789,97 982 763,35 0,00 734 684,94
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 24 500 080,73 2 788 789,97 982 763,35 0,00 734 684,94
0107050 (460) N 0,00 A-1 565 956,80 3,01 F FIXE 4,940 164 624,60 24 939,80 0,00 4 740,95
10278 (473) N 0,00 A-1 1 800 000,00 8,83 F FIXE 1,600 200 000,00 28 800,00 0,00 4 348,49
1210552 (471) N 0,00 A-1 720 666,55 5,08 F FIXE 4,510 107 264,69 32 502,06 0,00 25 314,84
1226548 (472) N 0,00 A-1 242 670,83 5,58 F FIXE 4,790 35 865,87 11 623,93 0,00 4 152,36
165983 (455) N 0,00 A-1 86 481,85 0,01 F FIXE 4,000 86 481,85 3 459,25 0,00 0,00
5661354 (475) N 0,00 A-1 4 083 333,37 12,25 F FIXE 1,230 333 333,32 48 687,50 0,00 256,25
8955890 (470) N 0,00 A-1 481 320,09 5,42 F FIXE 4,560 71 550,10 21 948,20 0,00 10 955,34
A7509B44 (463) N 0,00 A-1 1 318 702,87 2,32 F FIXE 4,800 424 535,52 64 176,87 0,00 29 924,80
A75101CV (468) N 0,00 A-1 980 049,35 4,90 F FIXE 3,670 182 760,95 35 967,81 0,00 3 046,30
A75151HW (474) N 0,00 A-1 1 182 714,77 8,15 F FIXE 1,810 131 412,75 21 407,14 0,00 16 161,25
MIN245471EUR (456) N 0,00 A-1 341 729,37 1,00 F FIXE 4,130 167 407,76 14 113,42 0,00 7 199,57
MIN263812EUR (462) N 0,00 A-1 275 000,00 2,50 V LEP 2,130 100 000,00 6 312,51 0,00 1 448,13
MIN267792EUR (467) N 0,00 A-1 1 368 943,13 9,00 F FIXE 3,930 114 391,22 54 546,68 0,00 49 988,67
MIN267792EUR (469) N 0,00 A-1 256 681,42 10,00 F FIXE 3,870 19 161,34 10 071,54 0,00 9 319,69
MON266752EUR (465) N 0,00 A-1 5 010 626,76 8,00 F FIXE 5,520 301 681,97 280 428,08 0,00 263 543,94
MPH266717EUR (464) N 0,00 A-1 5 785 203,57 8,00 F FIXE 5,520 348 318,03 323 778,56 0,00 304 284,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 24 500 080,73 2 788 789,97 982 763,35 0,00 734 684,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 24 500 080,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 124 000,00 124 000,00 74 000,00 50 000,00
Marchés Publics 0,00 27/02/2017 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00
Ressources Humaines 0,00 14/12/2020 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
Urbanisme 0,00 13/12/2021 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 124 000,00 124 000,00 74 000,00 50 000,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 6 477,61 19 423,13 25 900,74 0,00 25 900,74
Dépréciations 6 477,61 12/12/2022 19 423,13 25 900,74 0,00 25 900,74
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 6 477,61 19 423,13 25 900,74 0,00 25 900,74
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 VILLE DE POISSY - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2022
Page 33
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6748.0 Subvention exceptionnelle selon
délibération du 12 décembre 2022
LES ORPHELINS DES
SAPEURS POMPIERS
Association 531,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221212-CM_20221212_08-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022