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Arrêté - 155 2024 Arrete Circulation et stationnement rue Maurice Berteau VLS TP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 155 2024 Arrete Circulation et stationnement rue Maurice Berteau VLS TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
155/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Rue Maurice Berteaux — Travaux des réseaux — Réglementation de stationnement et circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8ème partie,
Vu la demande de l'Entreprise VLS TP en date du 29 mai 2024 — représentée par Monsieur DUBOIS Stéphane,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et réglementer la circulation sur la rue Maurice Berteaux pour des travaux de tamponnage du réseau d'eau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux des réseaux sur la rue Maurice Berteaux, le stationnement interdit et la circulation réglementé du lundi 03 juin au vendredi 05 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. | Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'état des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Centre de Secours
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
SMIEEOM {
Entreprise VLS TP \ )
Fait à Saint-Aignan\le 29 mai 2624
Le Maire 1