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Arrêté - 246 2023 Arrete de circulation Rue Maurice Berteaux MAESTRIA Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 246 2023 Arrete de circulation Rue Maurice Berteaux MAESTRIA Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
= "n VILLE DE
246/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Rue Maurice Berteaux —- MAESTRIA
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1% et 8°" parties, Vu la demande de l’entreprise MAESTRIA en date du 20 septembre 2023 — représentée par Monsieur Lionel VANDON,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Maurice Berteaux en vue de stationner le camion d'entreprise.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le stationnement du camion de l’entreprise Maestria devant le 20 rue Maurice Berteaux, la circulation se fera par alternat manuel du lundi 25
septembre au mardi 26 septembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les services techniques. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à limportance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation et le
stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Société MAESTRIA -— Monsieur Lionel VANDON
Fait à Saint-Aignan, le 20/09/2023
Le Maire
Eric CARNAT