Ordre du Jour - odj cm 19092017

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Ordre du Jour - odj cm 19092017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Grasse. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 19092017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire

2017 - 151 MODIFICATION DE LA DELEGATION ACCORDEE AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

2017 - 152 BUDGET PRINCIPAL

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

2017 - 153 BUDGET PRINCIPAL

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

2017 - 154 BUDGET PRINCIPAL

CITE SAINTE THERESE - ADMISSION EN NON-VALEUR

ETALEMENT DE LA CHARGE

2017 - 155 ILOT MOUGINS-ROQUEFORT

REMISE GRACIEUSE DE LA TAXE FONCIERE

POUR MADAME ROBERT

2017 - 156 PARC AUTOMOBILE

CONVENTION RELATIVE AU REGLEMENT DES DEPENSES D’AUTOROUTE

PAR PRELEVEMENT SEPA SUR LE COMPTE D’UN COMPTABLE PUBLIC

2017 - 157 ACCEPTATION D’UN DON MANUEL

ARCHE DE LA COUR D’HONNEUR DE L’HOTEL DE VILLE

2017 - 158 ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « ENSEMBLE, BOUGEONS L’EMPLOI POUR LES JEUNES »

2017 - 159 BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUES

LABELLISATION ET FINANCEMENT D’UNE EXPOSITION SUR LA GUERRE 14-18

2017 - 160 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

INTEGRATION DE NOUVEAUX STOCKS DE CARTES POSTALES

VENTE A LA REGIE DE RECETTES DU MAHP

2017 - 161 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

VILLA-MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

CONVENTION MECENAT SPRINGER

DON DES AQUARELLES

2017 - 162 MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE DE PROVENCE

ET MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

REGIE DES RECETTES –RETRAIT DE BROCHURES POUR CONSULTATION2017 - 163 VILLA – MUSEE JEAN-HONORE FRAGONARD

EXPOSITION ESTIVAL « ALEXANDRE-EVARISTE FRAGONARD, COLLECTION GRASSOISE »

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR

Monsieur Philippe WESTRELIN

2017 - 164 FONDS D’AMORCAGE DES RYTHMES SCOLAIRES

REVERSEMENT AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT

CONVENTION

2017 - 165 CONTRAT DE VILLE

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

2017 - 166 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION FACADES SUR LE CENTRE HISTORIQUE ET DEVANTURES

COMMERCIALES SUR PLACE AUX AIRES ET RUE JEAN OSSOLA

VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

2017 - 167 RENOUVELLEMENT URBAIN

OPERATION DE RESTAURATION DES PORTES DU CENTRE HISTORIQUE

AIDE AUX TRAVAUX : RESTAURATION DES PORTES D’ENTREE D’IMMEUBLES VERSEMENT DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

Madame Catherine BUTTY

2017 - 168 TAXE DE SEJOUR

ACTUALISATION

Monsieur Christophe MOREL

2017 - 169 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2017 - 170 ADOPTION DE LA DECLARATION DE PROJET N° 2 PORTANT SUR LA DEMOLITION ET LA RECONSTRUCTION DE L’HOTEL DES PARFUMS, AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

2017 - 171 ACQUISITION D’UN TERRAIN CHEMIN DE SAINTE MARGUERITE

2017 - 172 VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE QUARTIER ST ANTOINE AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE

2017 - 173 VENTE D’UN APPARTEMENT

10 RUE DES MOULINETS

2017 - 174 VENTE D’UNE MAISON SITUEE QUARTIER ALTITUDE 500

2017 - 175 TERRAIN TRIAL 4 * 4 / AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Madame Valérie COPIN

2017 - 176 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

MODIFICATION DU TABLEAU DE REPARTITION2017 - 177 PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS

DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION SUR LE COURS HONORE CRESP

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DEMANDE D’OCTROI – TENTATIVE DE MEURTRE LORS D’UNE INTERPELLATION POUR VOL

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DEMANDE D’OCTROI – INTERPELLATION LORS D’UN TAPAGE NOCTURNE

Monsieur Gilles RONDONI

2017 - 182 BOURSES ELITES

ADOPTION - ATTRIBUTION

Madame Dominique BOURRET

2017 - 183 CONVENTION INTERCOMMUNALE AVEC LA COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE RELATIVE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS HORS COMMUNE

2017 - 184 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE (PSFP) POUR LES FAMILLES AVEC ENFANTS DE 3/5 ANS

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame Valérie DAVID

2017 - 185 DEMANDE D’AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

PARFUMERIES GRASSOISES – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Madame Nicole NUTINI

2017 - 186 PARTICIPATION POUR EXTENSION DE RESEAUX

RESIDENCE SAINT CHARLES

CONVENTION AVEC ERDF

2017 - 187 CONCLUSION D’UNE CONVENTION AVEC ENEDIS POUR SECURISATION RESEAU QUARTIER DE CLAVARY

2017 - 188 RESEAUX ELECTRIQUES

AVIS DE LA COMMUNE DE GRASSE SUR LE RETRAIT DE LA METROPOLE NICE CÔTE D’AZUR DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE D'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ (SDEG)

2017 - 189 DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES EAUX DE LA BRAGUE ET DE SES AFFLUENTS (SIAQUEBA)

2017 - 190 GEMAPI

REPARTITION ET DEVENIR DU PERSONNEL DU SIAQUEBA2017 - 191 REALISATION D’UN DIAGNOSTIC « SANTE/ENVIRONNEMENT » PREALABLE A LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT EN SANTE SUR LE PROJET DE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC DU QUARTIER DES FLEURS DE GRASSE

Madame Anne-Marie DUVAL

2017 - 192 SUBVENTION ASSOCIATION AQUASSISTANCE

COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE DOMAINE DE L’ALIMENTATION EN EAU APPLICATION DE LA LOI OUDIN-SANTINI

Monsieur Pascal PELLEGRINO

2017 - 193 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT DE POST

STATIONNEMENT

2017 - 194 DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE FIXATION DES MONTANTS DES FORFAITS DE POST STATIONNEMENT (FPS)

2017 - 195 RÉGIE DES PARKINGS GRASSOIS

DESIGNATION D’UN DIRECTEUR DE LA REGIE

Madame Brigitte VIDAL

2017 -196 DELIBERATION COMPLETIVE D.U.P. REQUALIFICATION DE LA RUE DES GRILLONS

Madame Annie OGGERO-MAIRE

2017 - 197 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

EXERCICE 2017

Madame Aline BOURDAIRE

2017 – 198 ANIMATION DE NOEL

ADOPTION DES TARIFS