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Arrêté - PM 2024 163 Cérémonie 14 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 163 Cérémonie 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’état,
VU les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-17, R411-18, R411-25 à R411-28 et R422-4 du Code
de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l’article R141-3,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
CONSIDÉRANT l’organisation de la Fête Nationale du 14 juillet,
CONSIDÉRANT qu’une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d’assurer la sécurité
du public attendu ce jour,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits
d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de
la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation de la Fête Nationale du 14 juillet se déroulant le dimanche 14 juillet 2024 et afin de préserver la sécurité du public attendu ce jour, la circulation et le stationnement sont interdits sur la place du
Monument aux Morts de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
La police municipale a en charge l’installation des panneaux d’interdiction de stationner.
Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale, conformément aux
conditions prévus aux articles R.417-10 et L.325-1 du Code de la Route.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet
implicite.
Page 1 sur 2 ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et / ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de Cabasse, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse Sur Issole, le 26 juin 2024
Le Maire
Yannick SIMON
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