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Arrêté - Pm 2024 180 Véhicules historiques
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - Pm 2024 180 Véhicules historiques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, R.417-10 du Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, CONSIDÉRANT la demande formulée le 2 août 2024 par l’association 44, concernant le défilé de véhicules historiques — route 44, CONSIDÉRANT qu’une restriction du stationnement et de la circulation est nécessaire afin d’assurer la sécurité du public attendu ce jour, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la voie publique. ARRETE ARTICLE 1 : Un défilé de voitures historiques est autorisé dans le but de la commémoration de la libération de la commune de Cabasse, le samedi 17 août 2024 de 11h00 à 16h00. Pour le bon déroulement de la manifestation, le stationnement sera interdit Place de la République du vendredi 16 août 2024 à 15h00 au samedi 17 août 2024 à 16h00. L’accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgences. ARTICLE 2 : La police municipale sera en charge de la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner. Tout stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 et L.417-10 du Code de la Route. ARTICLE 3 : L’association 44 veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état. ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié le - ? AU 252 . sur le site internet de la Mairie de CABASSE. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. 1/2 ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé. ARTICLE 8 : Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 2 août 2024 Le Maire Yannick SIMON 2/2