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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 32 MAPA developpement logiciel metier CYE executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 04.2024 32 MAPA developpement logiciel metier CYE executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Intelligence artificielle et robotique, Télécommunications et internet,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 23 avril 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
04.2024-32
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Développement du module « Lucarne » du logiciel métier pour le service cycle de l’eau »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société Ypresia, sise 35 rue Jules VERNE – 44700 ORVAULT, est le fournisseur du logiciel métier utilisé par le service Cycle de l’eau dans l’exercice des compétences assainissement collectif et non collectif,
Considérant que dans le cadre du développement de ses compétences, le service Cycle de l’eau souhaite que son logiciel puisse s’adapter à de nouveaux besoins notamment en matière de mise à jour de sa base de données, de gestion des habitats collectifs et d’extractions personnalisées,
Considérant que seule la société Ypresia dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour développer le module « lucarne » du logiciel métier, avec la société Ypresia, sise 35 rue Jules Verne – 44700 ORVAULT, pour un montant de 9 170€ HT soit 11 004€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »