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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 02 MAPA achat logiciel commande publique executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 01.2024 02 MAPA achat logiciel commande publique executoire)
Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/01/2024
Reçu en préfecture le 03/01/2024 c
M. Le Président : Jean-Guy CORNU EGHIE TE 6301/2024
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ID : 044-200067635-20240103-01_2024 02-AU Arrondissement de Nantes
13, rue des Ajoncs
44190 CLISSON
nAI EXTRAIT DU REGISTRE DES UIN 2 IniT DÉCISIONS
HN
| | Année 2024
Décision du 2 janvier 2024
01.2024-09_
AFFAIRES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Acquisition d’un logiciel
de rédaction/gestion des marchés publics »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023
portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité pour les agents du service « Commande Publique » de se doter d’un
logiciel de rédaction et de gestion des marchés publics,
Considérant que la société 3P SARL - 130 Boulevard de la Liberté - 59000 LILLE, dispose des
compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
DÉCIDE
ARTICLE 1: de conclure un contrat pour l'acquisition d’un logiciel de rédaction/ gestion des
marchés publics avec la société 3P SARL - 130 Boulevard de la Liberté - 59000 LILLE, pour une
durée de 2 ans, pour un montant de 11 160,00 € H.T. soit 13 392,00 € T.T.C., décomposés comme
suit :
- Total Année 1 (H.T.) durée 12 mois (hors indexation semestrielle) :
Engagement annuel 1°’ semestre offert valeur : 3 720,00 € HT
- Total Année Suivante (H.T.) durée 12 mois (hors indexation semestrielle) : Engagement annuel 7 440,00 €
ARTICLE 2 : de préciser que la proposition financière de la société 3P SARL correspond à une
solution globale sous entendant l'acquisition du logiciel, mais aussi son installation, son
paramétrage, sa maintenance, l'assistance illimitée en cas de problèmes, ainsi que la formation
de ses utilisateurs.
DIT qu'il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Le 03/01/2024
Jean-Guy CORNU
Président