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Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2021 07 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat @mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2021-07-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4" partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la demande de Mme Christiane TINCELIN, domiciliée 12-14 Rue Pierre Salley 50760 BARFLEUR, d'installer un véhicule de chantier sur le trottoir devant son domicile dans le cadre de travaux de réfection de la façade effectués par l’entreprise Beaufils Jean-Noël de Négreville,
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, l’entreprise est autorisée à installer un véhicule de chantier sur le trottoir devant le n° 12-14 Rue Pierre Salley, à partir du mercredi 3 mars 2021 jusqu’à la fin des travaux de réfection de la façade.
Article 2 : La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Les piétons devront circuler sur le trottoir en face.
Article 4 : La signalisation des travaux sera matérialisée par des panneaux mis en place par l’entreprise Beaufils.
Article 5 : Le Maire et ses Adjoints, la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 02 mars 2021
Pour le Maire
L’Adjointe par délégation :
Christine HAMEL-DORDONNAT