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Arrêté - Arrêté n° 2021 03 CHD
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune de Barfleur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n° 2021 03 CHD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
BARFLEUR
Secrétariat ouvert du lundi au vendredi
De 8h à 12h
Correspondance BP 2-50760 Barfleur
Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)
Fax 02 33 23 43 09
E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2021-03-CHD
Le Maire de la Commune de BARFLEUR
Vu le Code de la Route
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1997 et des arrêtés modificatifs,
Vu la nécessité de réglementer la circulation pour une livraison de bois chez M. et Mme Paul LAMY, 21, Rue
Paul Placide 50760 BARFLEUR
ARRÊTE:
Article 1 : En raison des travaux sus énoncés, la circulation et le stationnement seront interdits Rue Paul Placide.
Afin que le camion puisse manœuvrer, le stationnement sera interdit devant le 67, 69, 71 et 78 Rue Saint Nicolas. Cette interdiction prendra effet à partir de vendredi 22 janvier 2021 à 16 heures jusqu’au samedi 23
janvier 2021 à 12 heures.
Article 2 : L’interdiction sera matérialisée par des panneaux qui seront posés par les ouvriers communaux.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie de Saint Vaast la Hougue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Barfleur, le 21 janvier 2021
Pour le Maire
L’adjointe par délégation
Christine HAMEL DORDONNAT