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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Séance du 17 juin 2024 à 20 h 30 en mairie, salle du conseil municipal
Etaient présents
: M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, M. Christophe COTTAREL, M. Marc SOLFOROSI, Adjoints
au Maire. MMES Claire ANDRIEUX, Sylvie CHASSAGNE, Brigitte FROMONT, Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, MM Jean-Pierre KLEIN, Jean- Claude LAMBERT, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Frédéric VIENOT, Conseillers municipaux. Absent(s) excusé(s):
Frédérique POINTON-SCHOENAUER (pouvoir donné à M. Bernard REY)
Secrétaire de séance
: Mme Brigitte FROMONT
Date de la convocation
: 10 juin 2024
Date de l’affichage
: 10 juin 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N°
de la
délibération :
Objet
:
Approuvée / Rejetée
D202
4 _0
32
Délibération portant approbation de la Modification simplifiée n°4 du PLU
Approuvée à l’unanimité
D2024_0
33
Délibération fixant les modalités et les tarifs de location du matériel communal aux particuliers
Approuvée à l’unanimité
D2024_034
Délibération
fixant
les
modalités
de
refacturation
des
consommations
électriques aux food truck
Approuvée à l’unanimité
D2024_035
Actualisation de la délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public
Approuvée à l’unanimité
D2024_036
Délibération portant approbation de l’avenant n°1 à la convention communale pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol par le service ADS
Approuvée à l’unanimité
D2024_037
Retrait de la délibération n°D2024_031 – Modification du tarif de la cantine scolaire municipale
Approuvée à 13 voix POUR, 1 voix
CONTRE et 0 ABSTENTION
D2024_038
Modification du tarif de la garderie périscolaire municipale
Approuvée à 13 voix POUR, 1 voix
CONTRE et 0 ABSTENTION
Affiché et mise en ligne sur le site internet de la commune le 24/06/2024