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Déliberation - liste des deliberations du 16062025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 16062025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Séance du 16 juin 2025 à 19 h 30 en mairie, salle du conseil municipal
Etaient présents : M. Bernard REY, Maire, Mme Emmanuelle CARGNELLI, Mme Brigitte FROMONT, M. Marc SOLFOROSI, M. Frédéric VIENOT, Adjoints au Maire.
Mmes Claire ANDRIEUX Caroline PFLIEGER-LEGOUGE, Frédérique POINTON-SCHOENAUER, MM Jean-Pierre KLEIN, Florent PATIN, Jean-Pierre PILLON, Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mme Sylvie CHASSAGNE, M. Jean-Claude LAMBERT (pouvoir donné à Mme E. CARGNELLI)
Secrétaire de séance : Mme Claire ANDRIEUX
Date de la convocation : 10 juin 2025 Date de l’affichage : 10 juin 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
N° de la
délibération :
Objet : Approuvée / Rejetée
D2025_023 Autorisation donnée au maire de signer la convention entre la commune et l’association Valhorizon pour l’organisation de l’accueil périscolaire
Approuvée à l’unanimité
D2025_024 Refus du transfert de la compétence « eau » à la CCDSV Approuvée à 10 voix POUR 0 Contre et 2 Abstentions
Affiché et mise en ligne sur le site internet de la commune le 19/06/2025