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Arrêté - 26.356 Stationnement et Circulation SAS Selt France RUE de la Tourette Angle RUE du 11 NOVEMBRE 1918 22 SEPT
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 13h30 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 26.356 Stationnement et Circulation SAS Selt France RUE de la Tourette Angle RUE du 11 NOVEMBRE 1918 22 SEPT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 26.356T
Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION SAS SELT FRANCE– REMPLACEMENT OUVRAGE HAUTE TENSION – 100 RUE DE LA TOURETTE ANGLE RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, en agglomération de Craponne
Madame le Maire de CRAPONNE
Madame la Présidente de la Métropole de Lyon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
L’article L.3642-2,
Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
Les articles L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 et en 2017;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Vu La déclaration Lyvia : 202506836
Vu l’avis de la Métropole pour les mesures de stationnement
Vu la demande formulée c par la société SAS SELT FRANCE, ZA de Brais, 155 route de Fondeline 44600 Saint Nazaire, pour le compte de RTE.
Considérant La nécessité de modifier la circulation et le stationnement au 100 Rue de la Tourette jusqu’à l’angle rue de 11 Novembre 1918 pour permettre à l’entreprise SAS SELT FRANCE d’exécuter des travaux remplacement d’un ouvrage haute tension comme suit
ARRETENT
Article 1 er :
Le 22 Septembre2026 de 9h00 à11h30
La circulation et le stationnement Rue de la Tourette angle rue du 11 Novembre jusqu’au 100 rue de la Tourette seront modifié.
Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Police de circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon Article 2 :
Une signalisation temporaire appropriée et conforme aux dispositions réglementaires au droit de la zone précédemment définie sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entrepris SAS SELT FRANCE, à ses frais et sous la responsabilité Mr Sylvain BORGES conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle.
- Un balisage conforme la règlementation en vigueur
- Circulation en alternat par piquet K10
- Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions en vue d’assurer la sécurité des piétons ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics, des services de transports et des services de sécurité. L’entreprise devra faciliter le ramassage par les entreprises de collecte
Si nécessaire, SAS SELT FRANCE devra s'assurer auprès du service des programmations des feux de la Métropole de Lyon vmpa.arretes@grandlyon.com que les feux tricolores existants à l’angle de la rue du 11 Novembre 1918, rue Centrale et rue de La Tourette seront mis en mode clignotant pendant la durée des travaux.
Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux (2 jours).
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route.
Article 4 : Le passage des piétons, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé.
Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne.
Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à :
- Police Municipale
- gendarmerie de FRANCHEVILLE
- SDMIS
- KEOLIS
- Direction Voirie
- Le demandeur Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Craponne, le 14/08/2026
#signature#
A Lyon, le 14/08/2026
Dernière page