Arrêté - 24.310 Stationnement et Circulation MGB Refection de la Chaussee RUE du 11 NOVEMBRE 1918 Rond Point Avenue E Millaud Ancienne Route de Brindas

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Arrêté - 24.310 Stationnement et Circulation MGB Refection de la Chaussee RUE du 11 NOVEMBRE 1918 Rond Point Avenue E Millaud Ancienne Route de Brindas Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne. Lien du pdf (Arrêté - 24.310 Stationnement et Circulation MGB Refection de la Chaussee RUE du 11 NOVEMBRE 1918 Rond Point Avenue E Millaud Ancienne Route de Brindas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.310T Objet STATIONNEMENT ET CIRCULATION- MGB-REFECTION DE LA CHAUSSEE-RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, ROND-POINT AVENUE E MILLAUD, ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS. Madame le Maire de CRAPONNE Monsieur le Président de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1 er , L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738; Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon. VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ; Vu la demande de l’Entreprise MGB pour des travaux de réfection de chaussée RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, ROND-POINT AV E MILLAUD, ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS à Craponne Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation aux adresses précitées. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la Circulation comme suit : ARRETENT Article 1 : L’intervenant : MGB 140 rue Frédéric Monin 69440 MORNANT abouteille@mgbtp.fr Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes : Nature des travaux : REFECTION DE LA CHAUSSEE Localisation des Travaux : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, ROND-POINT AVENUE E MILLAUD ET ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS Période de réalisation : DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 8H AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024 17H30 Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Durée totale des travaux : 5 jours Numéro Lyvia: Réglementation mise en place : L’entreprise devra informer par flyer dans les boites aux lettres les riverains concernés du déroulement du chantier. RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 ENTRE L’ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS ET L’AVENUE EDOUARD MILLAUD PUIS ROND-POINT sur L’AVENUE EDOUARD MILLAUD • Rue du 11 novembre 1918 : circulation sur chaussée réduite dans le sens montant et circulation interdite dans le sens descendant avec mise en place de déviation par la rue JC Martin. • Rond-point avenue Edouard Millaud circulation sur chaussée réduite alternat par feux de chantier. • Stationnement qualifié de gênant selon besoin du chantier • Emprise des véhicules de l’entreprise MGB autorisée sur la chaussée à hauteur du chantier Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président• Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite. • En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPÉRATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles. • Sécurisation du chantier en dehors de la présence de l’entreprise. • Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier. ANCIENNE ROUTE DE BRINDAS : • Circulation sur chaussée réduite avec déviation mise en place par la rue du 11 novembre 1918 une fois le chantier sur cette voie achevé. • Stationnement qualifié de gênant selon besoin du chantier • Emprise des véhicules de l’entreprise MGB autorisée sur la chaussée à hauteur du chantier • Sécurisation du cheminement des piétons valides et à mobilité réduite. • En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPÉRATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles. • Sécurisation du chantier en dehors de la présence de l’entreprise. • Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier. - mise en place d’un balisage adapté avec affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur des différents chantiers Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du pétitionnaire dans les délais réglementaires (7jours) Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux. Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route. Article 4: Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de secours, de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé. Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée. Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne. Article 7: Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - Police Municipale - gendarmerie de FRANCHEVILLE - MGB - SDMIS - Direction de la propreté - Direction Voirie – LYVIAArticle dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Craponne, le 11/10/2024 #signature# A Lyon, le 11/10/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page