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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+19+MARS+
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Montdragon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+19+MARS+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
MONTDRAGON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à 18 h 00, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VERNHES Gilbert, Maire.
Convocation : 13/03/2025
Etaient présents : Mmes CHANUSSOT. CORBIERE Mrs BERMOND. BLANQUET. BRAHMI. D'HOSTINGUE. LAFON.
ROQUES. SOULE. VERNHES.
Procuration : 1
Absente excusée : Mme ANDRIEU.
M Farid BRAHMI a été élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion est lu et adopté.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et exposé ce qui suit.
Délibération 2025-4 : Approbation projet future mairie et plan de financement Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal s’est, par délibération du 24/08/2024, prononcé en faveur de la
réhabilitation de l’ancienne école du village et sa transformation à la fois en nouvelle mairie (rez-de-chaussée) et en
logements locatifs communaux (étage).
Le projet de nouvelle mairie a pour objectif d'améliorer les conditions de travail des élus et des agents, grâce à des
locaux plus spacieux que l'actuelle mairie et surtout plus fonctionnels, et d’offrir un meilleur service aux administrés.
Le programme de travaux — défini avec l’aide de l'agence Cabrol & Beauvois Architectes — prévoit une réfection
complète du rez-de-chaussée (surface totale: 266 m?) avec d'importants travaux de gros œuvre, de rénovation
thermique et énergétique (isolation des murs et plafonds, changement des menuiseries extérieures, installation d’un
nouveau système de chauffage, remplacement des éclairages) et de second œuvre (revêtements de sol, peintures,
plomberie-sanitaires, menuiseries intérieures).
Le coût total du projet (hors logements locatifs du R+1) est estimé à 410 294 € HT, qui se décomposent en 359 603 €
de travaux et 50 691 € d'honoraires.
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2025, auprès de la Région
Occitanie au titre du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments communaux » et auprès du Département du
Tarn au titre du FDT.
Il invite le Conseil municipal à délibérer sur le plan de financement prévisionnel suivant :
- Etat (DETR) : 164 117 € (40 %)
- Région (rénovation énergétique) : 29 623 € (6,88 %)
soit 25% d’une assiette subventionnable de 118 495 € HT
- Département (FDT) ; 82 058 € (20 %)
Sous-total aides publiques : 275 798 € (66.88 %)
- __ Autofinancement commune î 134 496 € (33.12 %)
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents:
-_ APPROUVE le projet d'aménagement d’une nouvelle mairie pour un montant de 410 294 € HT,
-_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération tel que présenté ci-dessus,
- SOLLICITE les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers (Etat, Région et Département), - DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025,
= AUTORISE Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives
à ce projet.
Le courrier pour valider l’avant-projet définitif (APD) est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal
Délibération 2025-5 : Achat terrains et maison
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acquérir les terrains et la maison 2 place des Anciens
Combattants :
- Lot 1- terrain 1037 m?— pour un montant de 35 000 €
- Lot 2 terrain 1094 m? + maison pour un montant de 100 000 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette transaction.
Délibération 2025-6 :Vente chemin communal
M AZEMA souhaite acheter le chemin communal qui passe entre sa parcelle cadastrée D215 et la parcelle de M
FONTAYNE cadastrée D168. Ce chemin mesure 205.78 m. (plan joint)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de vendre le chemin communal,
- de fixer le prix de la vente à 1.00 € le mètre carré,
- que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acheteur,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette vente.
Questions diverses
Didier BERMOND précise que la boite à livres a besoin d’être refaite et déménagée car elle se trouve actuellement
sous le porche d’un administré.
Il propose l’acquisition d’un cabanon en bois à 1200 € et de le mettre à côté de l’épicerie sur une dalle en béton.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
M le Maire indique qu’il va falloir prévoir une date pour fêter le départ à la retraite de Gilles RAMOND l’agent
technique. Une date sera définie ultérieurement.
Marie-Claude CORBIERE pense qu’il faudrait faire un devis pour la climatisation de la salle des fêtes car cette
dernière doit avoir 25 ans. Il serait bien de la changer avant de faire l’isolation. Les autres conseillers n’approuvent pas
cette idée car la climatisation a été révisée et fonctionne très bien.
Michel D'HOSTINGUE informe le conseil municipal que Michaël, l'agent technique, a ouvert un « cahier de
doléances » avec les travaux à faire, à prévoir, les demandes diverses Il souhaiterait une balayeuse et également une
remorque pour mettre sur la tondeuse pour plus de praticité dans ses déplacements. Des demandes de devis vont être
faites. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.
Patrice SOULE souhaite que l’on arrête une date pour la commission finances et une autre pour le vote du budget
primitif. La commission finances se réunira le mercredi 2 avril à 17 h et la conseil municipal pour le votre du budget
se fera le mercredi 9 avril à 18 h.
Fin de la réunion à 20 h 00.
Le secrétaire de séance