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Compte-Rendu - PROCES VERBAL 02.09
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCES VERBAL 02.09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 septembre
2025
Procès-verbal
Date
convocation
: 26
août
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 02
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL
; M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
; M
TIRLOY.
Mme
BONNET
; Mme
GONCALVES
; Mme
DUVERGER Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
DUBOUX
Secrétaire
de
séance
: M
BORRULL
Henri
Numéro
Objet
Décision
délibération 2025-09-01
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal |
Pour :15
du 1° juillet 2025
ES
2025-09-02
|
Fixation
du
prix de vente
des
anciens
ateliers
municipaux/salle
|
Pour:13
annexe
Contre
1
Abstention
1
2025-09-03
| Transmission
des
documents
budgétaires
de
la caisse
des
écoles |
Pour 15
par
le
biais
de
la commune
SE
0
2025-09-04
|
Création
d’un
poste
de
technicien
de
catégorie
B
Pour 15 Contre
0
Abstention
0
2025-09-05
|
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Pour 15
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
Er
o
(RIFSEEP)
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est adopté
à
l'unanimité.1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
1er juillet 2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenue
le
1° juillet
2025,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
LADOUX
Christine.
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à
le modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Valide
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du 1° juillet
2025
2- Fixation
du
prix
de
vente
des
anciens
ateliers
municipaux/salle
annexe
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 02
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
; M
TIRLOY.
Mme
BONNET
; Mme
GONCALVES
; Mme
DUVERGER Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
DUBOUX
Secrétaire
de
séance
: M
BORRULL
Henri
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L 2241-1
et suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
La
Commune
de
Cépet
est
propriétaire
de
l’ensemble
immobilier
sis
1 rue
de
l’église
31620
CEPET
pour
une
contenance
de
240
m2
constituant
les
anciens
ateliers
municipaux/salle
annexe.
Ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune.
Considérant
l'estimation
du
bien
faite
par
le service
des
domaines
en
date
du
29
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
:
-
De
fixer
le
prix
de
vente
des
anciens
ateliers
municipaux/salle
annexe
à 80
000
€
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
autres
que
légales
-
De
faire
réaliser
les
diagnostics
obligatoires
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
la
vente
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT.
3 - Transmission
des
documents
budgétaires
de
la caisse
des
écoles
par
le biais
de
la commune
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 02
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL
; M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
; M
TIRLOY.
Mme
BONNET
; Mme
GONCALVES
; Mme
DUVERGER Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
DUBOUX
Secrétaire
de
séance
: M
BORRULL
Henri
L'envoi
des
documents
budgétaires
sur
l'application
« Actes
budgétaires
»
par
le biais
de
la commune
est
possible
lorsque
le
Budget
Caisse
des
écoles
est
rattaché
à la
commune.
Le
décret
n°87-130
du
26/02/1987,
autorise
le
budget
de
la
caisse
des
écoles
dont
les
recettes
de
fonctionnement
sont
inférieures
à 30
489.80
euros,
à
rattacher
leur
comptabilité
à celle
de
la commune.
Le
budget
de
la caisse
des
2écoles
peut
décider
que
ces
opérations
ne
soient
retracées
dans
un
compte
distinct
et
qu’elles
font
l’objet
d’une
comptabilité
annexée
à celle
de
la commune
de
rattachement.
Le
budget
adopté
par
le conseil
municipal
est
alors
présenté
en
annexe
du
budget
de
la commune.
Dès
lors,
bien
que
disposant
d’une
personnalité
morale
distincte
de
la commune
de
rattachement,
il est
possible
de
télétransmettre
leurs
délibérations
budgétaires
via
l'émetteur
de
la commune
de
rattachement.
Après
discussion
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
De
télétransmettre
les
délibérations
budgétaires
du
budget
de
la
caisse
des
écoles
via
l'émetteur
de
la
commune
4-
Création
d’un
poste
de
technicien
de
catégorie
B
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 02
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL
; M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
; M
TIRLOY.
Mme
BONNET
; Mme
GONCALVES
; Mme
DUVERGER Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
DUBOUX
Secrétaire
de
séance
: M
BORRULL
Henri
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
réussite
au
concours
de
technicien
territorial,
Compte
tenu
de
l’évolution
des
missions
exercées
par
l’agent
tant
en
volume
qu’en
technicité,
La
titularisation
de
l’agent
sur
un
poste
de
technicien
permettra
de
reconnaitre
les
compétences
acquises
et
d'adapter
le grade
à la technicité
croissante
de
ses
missions
notamment
en
matière
de
gestion
d'équipe.
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
Article
1
: de
la création
d’un
emploi
de
Technicien
catégorie
B
pour
le poste
de
responsable
de
restauration
et
entretien
des
bâtiments
communaux
à temps
complet
à compter
du
03
octobre
2025.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
6 - Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 02
septembre.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL
; M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
; M
TIRLOY.
Mme
BONNET
; Mme
GONCALVES
; Mme
DUVERGER Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
DUBOUXSecrétaire
de
séance
: M
BORRULL
Henri
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26
janvier
1984, Vu
le décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
(le
cas
échéant),
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
20147
relatif à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
qu'il
y a lieu
d'appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Suite
à la création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
(catégorie
B)
de
Responsable
restauration
et
entretien
des
bâtiments
communaux
pour
les
besoins
des
services,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
modifier
l’article
7
de
la
délibération
n°20230510
du
4 juillet
2023
comme
suit
:
Article 7 : Répartition
par cadres
d'emploi
(IFSE
et CIA)
PLAFONDS
Montants |
Montants
|
indicatifs
a
Mar
réglementaire
;
PE
Ê
(IFSE+CIA) à
Cadre
d'emploi
CAT
Groupe
Intitulé
de
la fonction
annuels
annuels
préciser en
IFSE
CIA
fonction du
cadre d'emploi)
Direction
(DGS)
Attachés
Chargé(e)
de mission
territoriaux
A
A
Directeur-rice
Administratif et
36
210
€
6 390
€
42
600
€
Financier Responsable
Administratif et
Comptable
Rédacteurs
B
B1
17
480
€
2 380
€
19
860
€
territoriaux
Assistant-e
de
direction
Techniciens
B
B1
Responsable
de
service
19
660
€
2 680
€
22
340
€
territoriaux
Directeur/Responsable Enfance
Animateurs
B
B2
16
015€
2185€
18
200
€
territoriaux
Directeur-rice/Responsable ALAE-ALSH
Agents
de
maîtrise
territoriaux
|
|
.
C
C1
Responsable
de
service
11
340
€
1 260
€
12
600
€Adjoints
C1
Responsable
de
service
11
340
€
1 260
€
12
600
€
techniques territoriaux
C
C2
Agent
d'exécution
10
800
€
1 200
€
12
000
€
Adjoints
C1
Responsable
de
service
11
340
€
1 260
€
12
600
€
territoriaux d'animation
C
C2
Agent
d'exécution
10 800 €
1200
€
12 000 €
Adjoints
C1
Responsable
de
service
11
340
€
1 260
€
12
600
€
administratifs territoriaux
C
C2
Agent
d'exécution
10 800 €
1 200 €
12 000 €
7 - Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
e
Décision
n°2025-04
attribution
du
marché
repas
liaison
froide
CRM
La
séance
est
levée
à 22h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M
BORRULL
Henri
Mme
SOLOMIAC
Colette