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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250107 CONSEIL MUNICIPAL proces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
juillet 2025
Procès-verbal
Date
convocation
: 25 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1°’ juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents :
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY ;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL; Mme
DUBOUX;
M
KARAGOZIAN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
; Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Numéro
Objet
Décision
délibération 2025-07-01
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
cons
;
ontre
du
04
avril
2025
Abstention0
2025-07-02
|
Recrutement
vacataire
Pour: 15 Contre
0
Abstention
0
2025-07-08
|
Modification
du
plan
comptable
M57
abrégé
pour
le
plan
_
.
:
i
ei
ontre
comptable
M57
développé
au
1°
janvier
2026
Abstention
O
2025-07-04
|
Décision
modificative
n°1
: Budget
2025
Pour 15 Contre
0
Abstention
0
2025-07-05
|
Provisions
pour
créances
douteuses
Pour 15 Contre
0
Abstention
0
2025-07-06
|
Modification
des
tarifs
ALAE,
cantine
et ALSH
au
1%
septembre
|
Pour 15
2025
Contre
0
Abstention
0
2025-07-07
|
Fixation
du
nombre
et de
répartition
des
sièges
du
conseil
pou
5
:
,
onire
communautaire
de
la
CCF
dans
le
cadre
d’un
accord
local
AbetcrifortÔ
2025-07-08
|
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Pour 15 Contre
0
Abstention
0
Madame
le Maire
ouvre
la séance
par la lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est adopté
à
l'unanimité. 1- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04 avril
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-15,
Vu
le projet
de
procès-verbal,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
s’est
tenue
le
04
avril
2025,
a
été
établi
par
le secrétaire
de
séance
désigné
en
la personne
de
CROS
Gilles.
Il convient
à ce
titre
que
les
membres
du
Conseil
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Valide
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
04
avril
2025
2-
Recrutement
vacataire
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1° juillet.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
;
M
BIGARAN;
M
BORRULL;
Mme
DUBOUX;
M
KARAGOZIAN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
M
HENEIN
; Mme
DUVERGER;
Mme
BONNET
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Madame
la
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
public,
- rémunération
attachée
à
l'acte.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
des
vacataires
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
différents
services
et
relevant
de
la
catégorie
C
pour
l’année
2025.
- sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
ARTICLE
1 :
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
à
recruter
un
vacataire
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
différents
services
et
relevant
de
la catégorie
C
pour
la période
pour
l’année
2025
ARTICLE
2 :
De
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
12€.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. 3 —
Modification
du
plan
comptable
M57
abrégé
pour
le
plan
comptable
M57
développé
au
1er janvier
2026 L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1° juillet.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents:
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU:
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
Mme
BONNET
;
Mme
DUBOUX;
Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
La
commune
a
adopté
le 1er
janvier
2023
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégé.
La
M57
met
en
œuvre
uniquement
2 plans
de
comptes.
Un
plan
abrégé
qui
peut
être
utilisé
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
et un
plan
de
compte
développé
qui
peut
s'appliquer
à toutes
les
collectivités
qu'elle
que
soit
leur
taille.
Ce
plan
comptable
développé,
permet
une
meilleure
précision
dans
le suivi
des
dépenses
et des
recettes,
grâce
à une
ventilation
comptable
plus
détaillée.
Cela
permet
d'obtenir
une
meilleure
connaissance
des
coûts
réels
par
action
où
service
et
d'alimenter
une
comptabilité
analytique
plus
poussée.
Madame
la Maire
propose
de
modifier
la nomenclature
mM57
abrégé
pour
une
nomenclature
M57
développée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
le
plan
de
compte
M57
développé
au
1er
janvier
2026.
4-
Décision
modificative
n°1
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1° juillet.
Le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC
; M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX
;
Mme
FAU;:
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY; Mme
BONNET;
Mme
DUBOUX;
Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Suite
à une
erreur
matérielle,
il est
proposé
de
procéder
à la décision
modificative
N°1
du
budget
2025
de
+
462€
DM
1
Report
d'investissement
R001
Résultat
d'investissement
reporté
630
864.64
€
au
lieu
de
630
402.64
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
RAR
2024
Proposition
Total
Opération
d'équipements
993
194.16€|
582
918.12
€
1576
112.28
Total
des
dépenses
d'équipement
993
194.16€|
582
918.12
€|
1576
112.28
€
16
| Emprunts
et dettes
assimilées
50
000.00
€
50
000.00
€
Total
des
dépenses
financières
50
000.00
€
50
000.00
€
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
632
918.12
€|
16256
112.28
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
-
€
-
€
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
-
€
-
€
TOTAL
993
194.16
€|
632
918.12
€
1 626
112.28 RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
RAR
2024
Proposition
Total
13
Subventions
d'investissement
303
467.40
€
430
245.67
€
733
713.07
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
-
Total
des
recettes
d'équipement
303
467.40
€
430
245.67
€
733
713.07
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
102
000.00
€
102
000.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
-
-
024
Produits
de
cessions
-
-
Total
des
recettes
financières
102
000.00
€
102
000.00
€
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
532
245.67
€
835
713.07
€
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
5 000.00
€
5 000.00
€
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
5
000.00
€
5
000.00
€
TOTAL
537
245.67
€
840
713.07
€
R 001
| Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
630
864.64
€
630
864.64
€
021
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
154
534.57
€
154
534.57
€
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
1 626
112.28
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
ADOPTE
la
décision
modificative
N°1
du
budget
2025
telle
que
présentée
ci-dessus
:
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
suivent
les
signatures,
Pour
extrait
conforme.
5-
Provision
pour
créances
douteuses
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1° juillet.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
;
M
BORRULL;
M
KARAGOZIAN
;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
Mme
BONNET;
Mme
DUBOUX;
Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Madame
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2 ans.
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
au
31/12/2025
à 1825.48
€.
Le taux
minimum
de
provision
pour
créances
douteuses
est de
15%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
100%
des
restes
à
recouvrer
supérieur
à
2
ans
au
31/12/2025
soit
un
montant
de
1825.48
€.
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à hauteur
de
100%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2025
pour
un
montant
de
1825.48
€.
Article
2
: Le Conseil
Municipal
décide
de
réviser
annuellement
son
montant
au vu
de
l’état des
restes
à recouvrer
constaté
au
31/12/N-1,
en
appliquant
un
taux
de
100%.
Article
3
: Le Conseil
Municipal
impute
la dépense
au
compte
681
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
». 6 - Modification
des
tarifs
ALAE,
cantine
et ALSH
au
1er
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1° juillet.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS:
Mme
LADOUX:
Mme
FAU:
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
M
KARAGOZIAN
; M
HENEIN ;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY
; Mme
BONNET;
Mme
DUBOUX
; Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
la cantine,
de
l’ALAE
et
de
l'ALSH
de
3%.
Par
conséquent,
Madame
le Maire
propose
les tarifs
suivants
en
tenant
compte
du
quotient
familial
:
Tarifs
Cantine
Prix
2024-2025
Prix
2025-2026
Trenene
Avec
+
2,6%
Avec
+
3%
110-400
1.00
2 | de
401
à
600
1.00
3 |
de
601
à
800
1.00
4 | de
801
à
1000
1.00
5 |
de
1001
à
1350
3.58 3.91
6 |
de
1351
à
1650
4.27
7 |
de
1651
à
1950
4.62
8 | de
1951
et
plus
6.50
9 | indéterminé
3.63
Adultes/Agents MATIN
MIDI
SOIR
Prix 2024- |
Prix 2025- |
Prix 2024- |
Prix 2025-
Po
Prix 2025-
2025
2026
2025
2026
Avec
2026
Avect
2,6%|
Avec+3%
|
Avect
2,6% |
Avec+3%
Avec+3%%
Tranche
2,6%
0-400
0.69 €
de
401
à
600
0.74€
de 601 à 800
0.82
€
de
801
à
1050
0.87 €
de 1051 à 1350
0.92
€
de 1351
à
1650
0.98
€
de
1651
à
1950
1.04 €
de 1951 et plus
1.10
€
indéterminé
4.08
€
Tarifs
ALSH
habitants
de
Cépet
Tranche
Journée avec
repas
1]0-400
journée 5.98+2.91repa s =
8.9
te
Réduction
CAF |
de
7€
8.89-
7=
1.89
€
de 401 à
21600.
journée 6.42+repas 3.03= 9.45 Réduction
CAF
de
6€
9.45€-
6=
3.45€ journée 7.38+repas 3.16= 10.54
571
7.38
70.60 |
8.58 |
8.84 |
5.34 |
5,50 |
4.48
|
4.61
Réduction
CAF
de
601
à
de
5€
10.54€-
800
5=
5,54€
journée
de
801
à
8.32+repas
12.09!
8.32
857
939
907
537
16005
4.9
5.05
1000
3.42
= 11.74€
journée
9.22+
de 1001à
|3.58repas=
|13,18|
9.22
9,50
|
9.93
|10.23|
6.4
|
6.59 |
5.34
|
5,50
1350
12.80€ journée
de1351à
|9.97+repas
14.30|
9.97
10.27 |
10.49
| 10.80 |
6.94 |
7.15
5.77
|
5.94
1650
3,91=
13.88€
journée
10.68+
de1651à
|4.27repas=
|15.40|
10.68
|
11.00 |
11.03 | 11.36|
7.47 |
7.69
6.2
6.39
1950
14.95€ journée
11.40+
de
1951et
|4.62repas
=
16.50!
11.4
4474,
11:57
(MF92)
38
8.24
6.4
6.59
plus
16.02€ journée
indétermin
|14.85+repas
|21.99|
14.85
|
15.30 |
16.13 | 16.61|
12.8
|13.18|
8.54
|
8.80
é
6.51=
21.35€
Tarifs
ALSH
extérieurs
Tranche
rune
Tarif
rune
Tarif
uel
Tarif
il cl
Tarif
Repas+|
Tarif
25-26
25-26
25-26
25-26
|accueil|
25-26
repas
repas
repas
repas
Réduction CAF
de
7€|
20.79 |
23.6
|
24.31 |
20.62 |
20.65 | 16.74|
16.77
1151
IISA
26.89-7=
0-400
19.89€ Réduction CAF
de
6€|
21.82 |
23.6
|24.31 |
20.62 |
20.65
|16.74|
16.77
11.51 |
11.54
de 401
à
26.92-6=
600
20.92€ Réduction CAF
de5
€|
22.85 |
23.6
|
24.31 |
20.62 |
20.65 |
16.74|
16.77
|
11.51
|
11.54
de
601
à
326.95-5=
800
21.95€
de
801
à
1000
27.08
|27.20 |
23.6
|24.31 | 20.62 |
20.65
| 16.74]
16.77
|
1151
|
11.54
en
27.08
|27.20 |
236
|24.31 | 20.62 | 20.65
|1674|
16.77 |
1151 |
11.54
den
27.08 | 27.20 |
23.6 | 24.31 | 20.62 | 20.65
|16.74|
16.77 |
11.51 |
11.54 7
Nu
27.08
|
27.20
|
236
|24.31
|
20.62
|
20.65
|
16.74|
16.77
|
11.51
|
11.54
8
e
27.08
27.20
23.6
|
24.31
|
20.62
|
20.65
|
16.74|
16.77
11.51
|
11.54
olindéterminél
27-08
|27.20|
236
|24.31
| 20.62]
20.65
|16.74|
16.77
|
11.51
|
11.54
Avec
la
création
du
pôle
enfance,
il va
être
également
proposé
des
sorties
aux
enfants,
avec
une
tarification
spéciale,
qui
viendra
s'ajouter
au
tarif de
base
ALSH
en
cas
d'inscription
à une
sortie.
Tarifs
sorties
ou
prestations
spécifiques
QUOTIENT|
0e- |
401€- |
éo1e-
|
gote- |
1001€- | 1351€ -
| 1651€ - |
1951€ et
Sen
400€ |
600€ |
800€ |
1000€
plus
FE
FAMILIAL
1350 € | 1650 € |
1950 €
JExtérieu
TYPEA
|450€ |
500€ |
600€
|
é5oe |
700€ |
800€ |
900€ |
10.00€ |
11.50€
TYPEB
|550€ |
600€ |
700€
|
750€
|
800€ |
900€ |
10.00€ |
11.00€ |
1350€
TYPEC
|
700€ |
800€ |
900€ |
950€ |
1000€ |
1100€ |
12.00€ |
1400€ |
17.50€
TYPED
|
900€ |
10.00€ |
11.00€ |
1200€ |
13.00€ |
14.00€ |
15.00€ |
17.00€ |
19.50€
TYPEE
|1200€|
13.50€ |
1500€ |
15.50€ |
16.00€ |
17.00€ |
18.00€ |
2000€ |
2350€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide :
-
De
VOTER
la proposition
tarifaire
ci-dessus
avec
application
au
01/09/2025
7 - Fixation
du
nombre
et de
la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
dans
le cadre
d’un
accord
local
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1° juillet.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC
Colette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
SOLOMIAC;
M
FOUGERAY
;
Mme
ROUYER;
M.
CROS;
Mme
LADOUX;
Mme
FAU;
M
JAUZION
; M
BIGARAN
; M
BORRULL;
M
KARAGOZIAN;
M
HENEIN
;
Etaient
absents
avec
procuration
: M
TIRLOY;
Mme
BONNET;
Mme
DUBOUX;
Mme
DUVERGER
Etaient
absents
:
Mme
DELVINGT
;
Mme
GONCALVES
Secrétaire
de
séance
: Mme
LADOUX
Christine
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
composition
de
la communauté
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Ainsi,
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
Frontonnais
pourrait
être
fixée,
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux :
e
selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la
somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
l'article
L. 5211-6-1
Ill et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
-
être
répartis
en
fonction
de
la
population
municipale
de
chaque
commune,
-
chaque
commune
devra
disposer
d'au
moins
un
siège,
-
aucune
commune
ne
pourra
disposer
de
plus
la
moitié
des
sièges,
-
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
pourra
s'écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
des
communes
membres,
sauf
à bénéficier
de
l’une
des
deux
exceptions
à cette
règle
prévues
au
e) du
2°
du
I de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Afin
de
conciure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la communauté
respectant
les conditions
précitées,
par délibérations
concordantes.
De telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
la
communauté
ou
l'inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
ja communauté.
e
à défaut
d'un
tel
accord
constaté
par
le Préfet
au
31
août
2025,
selon
la
procédure
légale
de
droit
commun,
le
Préfet
fixera
à 32
sièges,
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
du
Frontonnais,
qu’il
répartira
conformément
aux
dispositions
des
H,
II,
IV
et
V
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT.
Au
plus
tard
au
31
octobre
2025,
par
arrêté
préfectoral,
le Préfet
fixera
la composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté,
conformément
à
l’accord
local
qui
sera
conclu,
ou,
à
défaut,
conformément
à
la
procédure
légale.
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu'il
a été
envisagé
de
conciure,
entre
les
communes
membres
de
la
communauté
un
accord
local,
fixant
à 38
le nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté,
réparti,
conformément
aux
principes
énoncés
au
2°)
du
| de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
de
la manière
suivante :
Populations
municipales
Nombre
de
conseillers
Nom
des
communes
Ve
.
{*ordre
décroissant
de |
communautaires
membres
.
jee
population)
titulaires
Castelnau
d’Estretefonds
6915
9
Fronton
6
664
9
Bouloc
4655
6
Cépet
2325
3
Saint-Sauveur
2
235
3
Villeneuve-les-Bouloc
1687
2
Villaudric
1649
2
Vacquiers
1440
2
Gargas
758
1
Saint-Rustice
429
1
Total
des
sièges
répartis
: 38
Il
est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
fixer,
en
application
du
! de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
du
Frontonnais
à
38.
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer,
à
38
le
nombre
de
sièges
du
conseil
communautaire
de
la communauté
du
Frontonnais,
réparti
comme
suit
:
Nom
des
communes
Populations municipales
Nombre
de
conseillers
communautaires
{*ordre
décroissant
de |
.…
,.
membres
.
titulaires
population)
Castelnau
d’Estretefonds
6915
9
Fronton
6
664
9
Bouloc
4655
6
Cépet
2 325
3
Saint-Sauveur
2235
3 Villeneuve-les-Bouloc
1687
Villaudric
1 649
Vacquiers
1 440
Ga
758
Saint-Rustice
429
RIRIN IN IN
Autorise
Madame/Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
8 -Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
e
Décision
n°2025-01
: Avenant
n°1
LOT
02
CRESPY
— moins-value
e
Décision
n°2025-02
: Avenant
n°1
LOT
01
SAS
COUSINS
TP
— plus-value
e
Décision
n°2025-03
: Demande
de
subvention
auprès
du
FIPD
pour
la mise
en
œuvre
du
PPMS
école
La
séance
est
levée
à
22h00
Le secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
SOLOMIAC
Colette
C
10