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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D158 Déterminationdesduréesdamortissementdesimmobilisations tamponne
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D158 Déterminationdesduréesdamortissementdesimmobilisations tamponne)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Æ /2F andre Lys se préfecture le 29/12/2023 S [ 07
7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231219-2023D158-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 19 décembre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 19 décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 13 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Jusqu'au point n°6 : 33
A partir du point n°7 :34
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants :
Jusqu'au point n° 6 : 39
A partir du point N° 7 : 40
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M. BLERVAQUE Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DEBAISIEUX
Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé (arrivé au point 7), M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra,
M.PRUVOST Philippe, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE
Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, pouvoir donné à Madame Bertrand Dorothée,
M.BONNAERT Jean-Philippe, Pouvoir donné à Madame Debaisieux Nathalie,
M.BODART Michel, Pouvoir donné à Monsieur Mahieu Philippe,
M.MOUQUET Denis, Pouvoir Donné à Madame Fermentel Geneviève,
M.SÉRÉ Soarey, Pouvoir donné à Madame Beuraert Martine,
M.THOREZ Jean-Claude, Pouvoir donné à Madame Herdin André,
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc,
Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
Secrétaire de séance : Monsieur DELVALEE Jean, Délibération n°2023D158 - Finances, Mutualisation, Transferts De C| Publié le
durées d'amortissement des immobilisations.
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
77
ID : 059-245900758-20231219-2023D158-DE
Considérant les instructions comptables de la nomenclature M57 et M4, il convient de modifier la
délibération n°2023D133 du Conseil communautaire du 17 octobre 2023,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire :
ARTICLE 1 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement des immobilisations
corporelles et incorporelles comme suit :
Nature comptable Désignation Durée
des biens d'amortissement
Budget Général - M57
2031 Frais d'études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 1an
2041 Subventions d'équipements versées aux organismes publics 15 ans
2042 Subventions d'équipements versées aux personnes de droit privé Sans
205 Brevets, licences, logiciels 2 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 2 ans
215731 Matériel roulant 10 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181 Installations générales, agencement et aménagement divers 15 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel informatique et électronique de bureau 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres matériels 5 ans
2121 Plantation d'arbres et arbustes 15 ans
Budget Annexes - M4
2031 Frais d’études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 1an Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le NT
205 Brevets, licences, logiciels ID : 059-245900758-20231219-2028D158-DE
2131 Bâtiments 15 ans
2135 instaENs BENETAIES, agencement aménagement des 15 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
2155 Outillage industriel 10 ans
2158 Autres installations, matériel et outillage technique 6 ans
2181 installations générales, agencement aménagement divers 15 ans
2182 Matériel de transport 7 ans
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans
2184 Mobilier 10 ans
2188 Autres matériels 5 ans
Article 2 : de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :
Les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l'urbanisme :
10 ans;
Les frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans;
Les frais de recherche et de développement : 5 ans;
Les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation si elle
est plus brève ;
Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel
ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux
entreprises : 5 ans;
Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des
installations : 15 ans;
Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures
d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.
Article 3 : la méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire prorata temporis, les
dépréciations étant réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.
Article 4 : le seuil d'amortissement des biens de faible valeur est fixé à 1500 € HT. Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
\ . Le : Publié le Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Ca
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ID : 059-245900758-20231219-2023D158-DE
> ADOPTER les présentes dispositions
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents adopte la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,