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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D125 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges GiteDécisionm
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D125 FinancesMutualisationTransfertsDeCharges GiteDécisionm)
Thèmes du document : Économie et finances, Propriété intellectuelle et industrielle, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D125-BF
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le S L 0
ID : 053-245900758-20230622-2023D 125-BF
Délibération 2023D125 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -
Budget Gîte et écolodges — Décision modificative - DM1.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu le CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu la nomenclature M14, et les préconisations du Service de Gestion Comptable, d'imputer les
abonnements de logiciel au chapitre 65, il convient d'inscrire les crédits correspondants. En raison du suivi sanitaire contre la légionellose, il convient également d'ajuster les crédits au
chapitre 011.
Il'est proposé de :
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Gîte et écolodges :
- Dépenses, article 61521, (Entretiens et réparation de bâtiments) : 4 000 €
- Dépenses, article 6518 (Autres redevances pour concessions, brevets, licences) : 4 000 €
RAJOUTER des crédits en section de fonctionnement sur le budget Gîte et écolodges :
- Recettes à l'article 706, (Prestations de services) : 4 000 €
- Recettes à l’article 753, (Reversement taxe de séjour) : 4 000 €
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
61521 (Entretiens et ré tion de bâtiments { iens et réparation ) + 4 000
chap 011
6518 (Autres redevances pour concessions, + 4 000
brevets, licences) chap 65
706, (Prestations de services) chap 70 + 4 000
753, (Reversement taxe de séjour) chap 75 + 4 000
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :
> PREVOIR les crédits correspondants,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,