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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Regie des Thermes designation des membres du Conseil dadministration
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 38 Regie des Thermes designation des membres du Conseil dadministration)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
+ EXTRAIT
Communauté d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL 0 oi on PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION un . . L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°38 Présidente
Objet : Régie des Thermes de
Digne les Bains à personnalité
morale et autonomie financière : Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel désignation des membres du
conseil d’administration
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonir, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bermard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu’au rapport n° 28) COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lagticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Leura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58) QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etaient excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
TT REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/62/2022 sa lou Le:
9_DE-004-200067457-202202 00-38 09022022
2022-165 2022-166
Madame Patricia GRANET BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-342-021 du 8 décembre 2017 portant modification statutaire de la communauté d'Agglomération Provence Alpes,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2018-3412-002 du 7 décembre 2018, portant modification statutaire, notamment des compétences additionnelles, au titre desquelles figurent les Thermes de Digne les Bains,
Vu la délibération n° 23 du 15 février 2017 approuvant la modification des statuts de la Régie des Thermes Digne les Bains,
Il est rappelé que la régie autonome à personnalité morale des Thermes de Digne-les- Bains est un établissement public de Provence Alpes Agglomération.
li y a lieu de procéder à la désignation des membres élus du conseil d'administration de la Régie.
Conformément à l’article 10 des statuts de la régie des Thermes, outre deux représentants du personnel élus par leur instance, sept élus communautaires doivent être désignés par le conseil communautaire pour former le conseil d'administration.
Il vous est proposé de procéder à la désignation des 7 élus correspondants. Les candidatures seront proposées en séance.
Le conseil décide à l'unanimité :
- De maintenir les désignations opérées en 2020, à savoir Madame MAGAUD Marie José et monsieur RISSO Gilbert pour siéger au conseil d'administration des Thermes,
- De désigner 5 membres pour pouvoir aux sièges laissés vacants au sein du conseil d’administration des Thermes, suite à l’annulation des opérations électorales de la Ville de Digne les Bains,
- De décider de voter à main levée pour ces désignations en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au vote à bulletins secrets pour la désignation des représentants de Provence Alpes Agglomération au sein du conseil d'administration des Thermes
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/89/2892
99_DE-104-204007497-2022 0209-96 09022022 Sièges à pourvoir : 5
Candidats :
KUHAN Francis
TEYSSIER Bernard
OGGERO BAKRI Céline
BLANC Michel
REINAUDO Gilbert
DE SOUZA Benoit
Election du 17 membre :
Candidats :
TEYSSIER Bernard
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 4
Voix exprimées : 67
TEYSSIER Bernard : 59 voix
DE SOUZA Benoit : 8 voix
Election du 2°%° membre :
Candidats :
KUHN Francis
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 4
Vote blanc : 1
Voix exprimées : 66
KUHN Francis : 52 voix
DE SOUZA Benoit : 14 voix
Election du 3**° membre :
Candidats :
OGGERO BAKRI Céline
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 3
Voix exprimées : 68
OGGERO BAKRI Céline : 55 voix
2022-167
L RECU EN PREFECTURE
le 11/02/2022
on agree E-Jeqaie
29_DE-004-200067497-20220200-30_09022022 2022-168
DE SOUZA Benoit : 13 voix
Election du 4% membre :
Candidats :
BLANC Michel
DE SOUZA Benoit
Nombre de votants : 71
Abstentions : 6
Voix exprimées : 65
BLANC Michel : 55 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
ARENA Antoine : 1 voix
Election du 5° membre :
Candidats :
REINAUDO Gilbert
DE SOUZA Benoït
Nombre de votants : 71
Abstentions : 2
Voix exprimées : 69
BLANC Michel : 54 voix
DE SOUZA Benoit : 13 voix
ARENA Antoine : 1 voix
SEVENIER Jean: 1 voix
Au terme des opérations de vote, les membres désignés pour siéger au conseil d'administration des Thermes sont les suivants :
KUHN Francis
TEYSSIER Bernard
OGGERO BAKRI Céline
BLANC Michel
REINAUDO Gilbert
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇUEN PREFECTURE 1
Je 11/02/2022
1t
D9_DE-004-200087497-2 022 0200-9809 022022