Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Designation des membres siegeant au conseil dexploitation des regies des eaux et assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Designation des membres siegeant au conseil dexploitation des regies des eaux et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT 2020248
ré nte-irme era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération
D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juillet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°26
Objet : Désignation des Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
membres siégeant au conseil
d’exploitation des régies d’eau et
assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Mar, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS
Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés :
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
f REÇU EN PREFECTURE _l
le 31/07/2029
lon ages E "nm
99_DE-004-200007497-20208728-26 20072020 2020-249
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exerce les compétences Eau et Assainissement depuis le 1er janvier 2020 (loi NOTRÉ du 7 août 2015), au titre de ses compétences obligatoires. En application des articles L. 1412-1, L. 2221-1, L. 2221-4 et L. 2221-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire du 26 juin 2019 a décidé d'exploiter cette compétence sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière.
Par délibération du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies eau et assainissement à compter du 1% janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.
L'article R 2225-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil d'exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par le conseil communautaire sur proposition de la Présidente.
Conformément à l’article R2221-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6
des statuts des deux régies, les régies seront administrées par le même conseil d’exploitation.
L'article 6 des statuts de ces régies prévoient que le conseil d’exploitation est composé de 15 membres :
- 12 membres issus du conseil communautaire ;
- 3 membres issus d'associations représentants les usagers (consommateurs).
Il est proposé de désigner les membres du conseil d'exploitation.
Un appel à candidature a été lancé auprès des conseillers communautaires et des associations de consommateurs.
Vu les résultats de l’appel à candidature,
Madame la Présidente propose de désigner les membres suivants :
les 12 membres issus du conseïl communautaire :
- BAILLE Denis
- _OBELISCO Francine
- COMTE Jean Paul
- _“JOUVES Marc
- VIVOS Patrick
- GALLY France
- PAUL Gilles
- ARENA Antoine
- GONCALVES Gilles
- AUZET Eric
- BLANC Michel
- _SAVORNIN Béatrice
L RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 31/07/2028
Men o bre rnm
9a-DE-004-200067457-20200720-26_29 072020 2020-250
les 3 membres issus des associations représentants les usagers (consommateurs):
- AFOC : Marie-Claire DUCONGÉ
- UDAF : Michelle FRISON
- UFC Que choisir : Renée LEYDET
Il vous est demandé d’approuver cette proposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
lo 31/07/2029
lan agree E-erga ner
S9.DE-004-200087497-20200729-26_29072020