Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2019 52 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME FO
Déliberation - DEC2019 46 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M MME
Déliberation - DEC2019 53 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME JA
Déliberation - DEC2019 64 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE MME NA
Déliberation - DEC2019 65 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. MME
Déliberation - DEC2019 50 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M.
Déliberation - DEC2019 24 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. LAG
Déliberation - DEC2019 54 ATTRIBUTION DE CONCESSION FUNERAIRE M.
Déliberation - DEC2019 03 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. VIV
Déliberation - DEC2019 49 ATTRIBUTION CONCESSION FUNERAIRE M. DUB
Déliberation - DEC2019 57 Attribution Concession Funeraire M MME Fontaine Jacques
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 57 Attribution Concession Funeraire M MME Fontaine Jacques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES L
aïgues-mortes
La Sel de la Via DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2019/n°57/3.5
Objet : Attribution de concession funéraire, cimetière communal d’Aigues-Mortes.
Le Maire de la Commune d'Aigues-Mortes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 et du 25 septembre 2014 donnant délégation au
Maire au titre des dispositions de l’article L 2122-22 du C.G.C.T, et notamment son 2È"° alinéa ;
Vu la délibération du Conseil Municipal relative aux tarifs des concessions funéraires et cinéraires en date du
23/09/2015 ;
Vu la décision 2017/58/7.1 révisant le tarif desdites concessions;
Vu la décision 2019/31/7.1 portant rectification de la décision susvisée ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jacques FONTAINE et Madame Andrée, Julienne MARTIN épouse
FONTAINE domiciliés, 54 rue du Vistre à AIGUES-MORTES tendant à obtenir une concession funéraire dans le
cimetière communal à l'effet d'y fonder leur sépulture et celle de leur famille.
DECIDE :
Article 1 : Il est concédé à Monsieur Jacques FONTAINE et Madame Andrée, Julienne MARTIN épouse FONTAINE
dans le cimetière communal, une concession funéraire de 3X2,50m. Cette concession porte le n°288/3 et est
accordée pour cinquante années.
Article 2 : Cette concession est accordée à titre de : Concession nouvelle accordée le 12/08/2019 et expirant le
11/08/2069.
Article 3 : Cette concession est accordée moyennant la somme de 465€00 qui a été versée dans la caisse du
receveur municipal.
Article 4 : Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal. Un exemplaire de cette décision sera adressé au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90 Notifié : - à l'intéressé le :
Fax : 04.66.53.86.09 - date d'affichage :
- Page 1 sur 1