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Arrêté - 2026.05.534 tvx voirie rue francis jammes du 19 mai au 02 juin 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h48 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.534 tvx voirie rue francis jammes du 19 mai au 02 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 534
Mis en ligne le&S.e
| CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE FRANCIS JAMMES POUR CHANTIER MOBILE
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉPARATION DE VOIRIE EN ENROBÉ PROJETÉ À L'ÉMULSION DE BITUME
DU 19 MAI AU 02 JUIN 2026 EN FONCTION DE LA MÉTÉO
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la société NEOVIA SOLUTIONS sise 4 rue de la Butte du Berger - 91220 LE PLASSIS- PATE, relative à des travaux de réparation de voirie en enrobé projeté à l’émulsion de bitume (chantier mobile) ZA des Monges, rue Francis Jammes, du 19 mai au 02 juin 2026 en fonction de la météo,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 mai au 02 juin 2026 en fonction de la météo, la société NEOVIA SOLUTIONS est autorisée à occuper le domaine public ZA des Monges, rue Francis Jammes à l’occasion de réparation de voirie en enrobé projeté à l’émulsion de bitume (chantier mobile).
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Francis Jammes , la circulation est alternée et gérée manuellement.
La vitesse est réduite à 30 km/h et matérialisée par un véhicule équipé de panneaux AK5 avec 3 R 2 et feu spécial aux abords des emprises du chantier.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant (a prise d'effet de cette dernière.
Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons vers un passage piétons menant au trottoir opposé,
ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous Les accès aux riverains et commerces.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Enlèvement des véhicu
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 04 maï 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Leesles{(asdé
Je soussigné(e).....................................
Signature : .................................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.