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Arrêté - 2026.05.545 rue barree rue de la halle tvx sur toiture du 19 au 22 mai 2026 1h a 2h par jour
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 14h06 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.545 rue barree rue de la halle tvx sur toiture du 19 au 22 mai 2026 1h a 2h par jour)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 545
Mis en ligne le AZ.2<.. 726
RUE BARRÉE RUE DE LA HALLE DANS LE CADRE D'ÉVACUATION DE GRAVATS ET DE LIVRAISON DE MATÉRIAUX AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°4 À L'OCCASION DE TRAVAUX SUR TOITURE
DU 19 AU 22 MAI 2026 INCLUS (1H À 2H DE TEMPS PAR JOUR).
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL MOREIRA JOSEPH ET FILS sise zi de Saux - rue Ampère - 65100 LOURDES, sollicitant l’autorisation d'interdire la circulation rue de la Halle, pour le stationnement d’un camion benne/grue au droit de l’immeuble portant le n°4, et au stationnement d’un véhicule d’entreprise Place du Champ Commun au droit du n°6, dans le cadre d'évacuation de gravats et de livraison de matériaux à l’occasion de travaux sur la toiture, du 19 au 22 mai 2026 (1h à 2h de temps par jour).
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 19 au 22 mai 2026 (th à 2h de temps par jour), la SARL MOREIRA JOSEPH ET FILS est autorisée à occuper le domaine public rue de la Halle au droit de l’immeuble portant le n°4, pour le stationnement d'un camion benne/grue dans le cadre d'évacuation de gravats et de livraison de matériaux à l’occasion de travaux sur la toiture.
Une protection polyane sera mise en place sous les véhicules pour protéger le sol et éviter Les tâches d'huile ou autre sur Les nouveaux pavés et des plaques de répartition de charges seront positionnées sous les patins.
Le camion benne sera bâché pour éviter la poussière.
La sortie de La rue de la Halle se fera en marche arrière sous la responsabilité de l’entreprise.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l'article 1, la circulation de tout véhicule est interdite rue de la Halle sauf riverains, artisans et véhicules d'urgence.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Stationnement
Du 19 maï au 08 juin 2026 inclus, le stationnement est interdit sur 1 emplacement de stationnement au droit du bâtiment portant le n°6 Place du Champ Commun, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
Prévoir une pré-signalisation route barrée.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en serviceArticle 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 07 maï 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé eAteS LdC
Je soussigné(e)......................................
Signature : ..............,,..... esse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.