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Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Maîche - 2077940)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Démocratie,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_06_FINANCES_ DM 2_ Budget OM
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 13 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le treize du mois de novembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 7 novembre 2025 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Yves-Marie PARENT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Guy ARGUEDAS donne procuration à Sébastien WOLFF, Catherine RACINE donne procuration à Léon BONVALOT
Excusés : Christel PILLOT, Brigitte COURTET, Raphaël PEQUIGNOT, Maxime MARTIN, Pascal GODIN, Jean- Pierre ETEVENARD
Absents : Sébastien PARENT, François JACQUOT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO, Francine MISERE
Secrétaire de séance : Sébastien WOLFF
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2025-11-06
Objet : FINANCES – Décision modificative n°2 – Budget ordures ménagères
Le rapport d’expertise de SMACL Assurances du 31 octobre 2025 fait état d’une indemnisation de 50 262€ TTC pour le sinistre du camion de collecte fin 2024.
- Vu le budget primitif Ordures ménagères 2025 voté le 10 avril 2025,
- Vu les recettes attendues à l’article 775 « Produits des cessions d’immobilisations » d’un montant de 50 Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
251113_Délib_PC_2025_11_06_FINANCES_ DM 2_ Budget OM
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
262 € TTC provenant du remboursement d’assurance pour l’indemnisation du camion de collecte accidenté fin 2024,
- Vu le besoin de procéder à la sortie de l’inventaire du camion de collecte sinistré,
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE VALIDE les modifications suivantes au budget Ordures ménagères par décision modificative n°2
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …