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Acte - DIV.26.00.A6
Acte - DIV.26.00.D9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.26.00.D9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANCON D6cision du Maire
de la Ville de Besangon
DIV.26.00.D9
OBJET: Vente de livres, catalogues, moulages et divers objets dans les boutiques des musees d'Arts et du Temps
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu l'article L 2122-22 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu la deliberation du 27 mars 2026 portant autorisation de principe accordee au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par delegation du Conseil Municipal pendant la duree du mandat,
Vu la deliberation du 4 decembre 2025 fixant divers tarifs, taxes et droits,
DECIDE
Article 1": d'un changement de tarif partir du 05/05/2026 pour la vente des produits suivants:
- Sacs ADAPEI tous modeles: prix unique de 15€ (au lieu de 18€ pour les grands modeles et 15€ pour les petits)
Article 2: Tout recours contentieux contre la presente decision peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de la decision.
Article 3: Le Directeur General des Services est charge de l'execution de la presente decision qui sera:
- publiee au registre des decisions et sur le site Internet de la Ville;
- adressee en Prefecture.
Besancon, le 5-jr zoz‘'
\\ /) - President du Grand Besancon
111111111111 IDloll IIOH l Ill MlOlIiIDII
Le Maire
Ludovic FAGAUT
Reçu en préfecture le 21/05/2026
ID : 025-212500565-20260505-DIV2600D9-AR
Publié le : 22/05/2026