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Arrêté - 251 2023 fermeture tardive comptoir de st cyr
Document publié le Dimanche 8 octobre 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 251 2023 fermeture tardive comptoir de st cyr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’'Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté n° 251-2023
AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
«LE COMPTOIR DE SAINT CYR »
Nuit du 07 au 08 octobre 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°99.1667 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 relatif à la réglementation sur les débits de boisson,
Vu la demande de fermeture tardive formulée par Monsieur NOLIN Pascal du Comptoir de Saint Cyr en date du 19 septembre 2023,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de délivrer la présente autorisation,
Considérant qu'une soirée privée d'anniversaire doit avoir lieu dans l'établissement, il y a lieu de ce fait d'accorder exceptionnellement une autorisation de fermeture tardive de cette établissement jusqu'à 03h00 (le dimanche matin),
Arrête
Article 1. — Une autorisation de fermeture tardive est donnée à l'établissement « LE COMPTOIR DE SAINT CYR » à l’occasion d'une soirée d'anniversaire regroupant environ 120 personnes :
La nuit du samedi 07 octobre 2023 au dimanche 08 octobre 2023, jusqu’à 3h du matin.
Article 2. —- Toute musique, cris, éclats de voix susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage devront être proscrits.
Dans le cas contraire, toute future demande de fermeture tardive serait refusée pour l'établissement « LE COMPTOIR DE SAINT CYR ».
Article 3. - Le responsable d'établissement devra prendre toutes les mesures nécessaires afin que l'ordre, la tranquillité et la sécurité publique ne soient pas troublés.
Article 4. -Seuls les invités et les employés pourront être présents
Article 5. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages
pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée.
Article 6. —- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Restaurant Le comptoir de Saint Cyr
- GENDARMERIE de Limonest Ref.
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Article 7. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 22 septembre 2023
Le Marre,
Patrick GUILLOT