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Arrêté - 176 2023 autorisation fermeture tardive ermitage hotel
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2023 autorisation fermeture tardive ermitage hotel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Commune de SAINT CYR AU MONT D'OR
Arrêté n° 176-2023
AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE
«Hotel Restaurant l'Ermitage »
Nuit du 29 au 30 juin 2023
Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2215-1
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme,
Vu l'arrêté préfectoral n°99.1667 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 relatif à la réglementation sur les débits de boisson,
Vu la demande de fermeture tardive formulée par Monsieur NESPALA Enzo de l'hotel Ermitage en date du 20 juin 2023,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de délivrer la présente autorisation,
Considérant qu'une soirée privée d'entreprise doit avoir lieu dans l'établissement « L’Ermitage Hôtel l’atelier », il y a lieu de ce fait d'accorder exceptionnellement une autorisation de fermeture tardive de cette établissement jusqu’à 04h00 (le vendredi matin),
Arrête
Article 1. —- Une autorisation de fermeture tardive est donnée à l'établissement « L'Ermitage » à l’occasion d’une soirée d'entreprise regroupant environ 50 personnes :
La nuit du jeudi 29 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023, jusqu’à 04h du matin.
Article 2. — Toute musique, cris, éclats de voix susceptibles de provoquer des nuisances pour le voisinage devront être proscrits.
Dans le cas contraire, toute future demande de fermeture tardive serait refusée pour l'établissement « l'Ermitage ».
Article 3. — Le responsable d'établissement devra prendre toutes les mesures nécessaires afin que l'ordre, la tranquillité et la sécurité publique ne soient pas troublés.
Article 4. -Seuls les invités et les employés pourront être présents
Article 5. — Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui lui est accordée. Article 6. — Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Hotel Restaurant l'Ermitage
- GENDARMERIE de Limonest
Article 6. — Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à partir de la publicité de la décision.
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, le 23 juin 2023
Le Maire,
Patrick GUILLOT