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Arrêté - 2025 324 Passage des Ecoliers du 06 Mai 2025 jusqua la fin du peril
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 324 Passage des Ecoliers du 06 Mai 2025 jusqua la fin du peril)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/324
Ville Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementation de la circulation piétonne
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 06 Mai 2025 par Madame Pauline CHARBONNIER, Responsable du service
commun Commande Publique et Juridique de la ville de Thiers, pétitionnaire, relative à un péril à Thiers.
Considérant qu’il convient d'autoriser et de réglementer l’usage du Passage des Ecoliers à Thiers.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le Passage des Ecoliers est strictement interdit à la circulation piétonne du Mardi 06 Mai 2025
jusqu’à la fin du péril du n° 08 Rue Alexandre Dumas jusqu’à la Rue du 8 Mai.
Une tolérance est acceptée pour les résidents du n° 10 de la Rue Alexandre Dumas.
ARTICLE 2 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et
Madame Pauline CHARBONNIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont- ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 06 Mai 2025
Le Maire,
Stéphane RODIER
ER 52 —