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Arrêté - 2025 078 Rue Fernand Forest du 03 Fevrier jusqua la fin des travaux
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078 Rue Fernand Forest du 03 Fevrier jusqua la fin des travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2025/078
Ville &Thiers
Hôtel de Ville
1, rue François Mitterrand
CS 60201
63300 Thiers Cedex
Tél. 04 73 80 88 80
contact@thiers.fr
www. ville-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Réglementant le stationnement
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L 2212-2 et L 2213-2,
Vu le Code de la route, en particulier l’article R417-10,
Vu le Code pénal en particulier l’article R 610-5,
Vu la demande en date du 28 Janvier 2025 formulée par de la DRAT, pétitionnaire, relative à des travaux à
Thiers.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de mise en sécurité sur l’ensemble du belvédère des
Remparts Rue Terrasse.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'escalier partant de la Rue Terrasse pour accéder à la Rue Lasteyras est interdit depuis le Lundi
07 Novembre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Le stationnement Rue Fernand Forest est interdit dans l’emprise des travaux sur toute la longueur du
belvédère du Lundi 03 Février 2025 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2 : Les entreprises présentes défèreront à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devront se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les
lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus et/ou autres déchets.
ARTICLE 3 : Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en vigueur. Tout
véhicule en infraction fera l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux. ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et de la
DRAT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand — 6 Cours Sablon — CS 90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-
ferrand@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers — 1 Rue François
Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, le 29 Jan:
L'Adjoint Délégué à la 8