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Arrêté - 2025 01 06 0634 DiversesRues InstallationStationIRVE
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 06 0634 DiversesRues InstallationStationIRVE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
bee ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0634/2024 du 16 décembre 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Diverses rues — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société ENEDIS AGENCE INGENIERIE TRAVAUX, 6 rue d'Alsace, 68390 SAUSHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d'installation de station IRVE (Bornes de recharge VL),
il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés dans les rues :
- _ St-Jacques entre la rue des Carrières et la rue des Eglantines
- des Castors entre la rue de Damas et la rue de Bombay,
- de la Brume au niveau du parking,
- des Prés entre la rue de Bourtzwiller et la rue Robert Desnos,
- de Riedisheim entre la rue du Muguet et la rue des Jonquilles,
- Vauban entre la rue de la Pépinière et la limite intercommunale avec la ville de
Mulhouse,
la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
© tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
© dans l'emprise du chantier, la circulation se fera sur une seule voie, alternée
manuellement si besoin.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwville-illzach.fr - e-mail : mairie.ilzach@mairie-illzach.fr Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 6 janvier 2025 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société ENEDIS à SAUSHEIM
L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-CLEMESSY à MULHOUSE
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