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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0251 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0251)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement, 16 C 0251

séance du 24/06/2016

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE, INNOVATION, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Transports et écomobilité - Association Transports Terrestres Promotion Nord Pas-de-Calais - Plateforme i-viaTIC - Soutien au programme d'action 2016

Par délibération n°15 C 0420 (19/06/2015) le Conseil métropolitain a validé les éléments finaux du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015-2020 et son engagement d’un montant global de 73,74 millions d’Euros.

Dans ce cadre, au titre du volet « Innovation, filières d’avenir, usine du futur », la MEL soutient la plateforme i-viaTIC sur les nouvelles mobilités, répondant ainsi aux enjeux inscrits et partagés dans la Stratégie Recherche Innovation – Spécialisation Intelligente (SRI-SI) et plus spécifiquement dans le domaine d’activité stratégique (DAS) « Transports et écomobilité ».

Depuis fin 2013, la MEL est partenaire d’i-viaTIC, plateforme régionale d’expertise et d’ingénierie de projets sur deux champs particuliers : les nouveaux services de mobilité durable, coopérative et solidaire et les systèmes de transports intelligents (ITS). Portée administrativement par i-Trans, et créée fin 2013 par un partenariat public-privé, i-viaTIC a pour vocation l’accompagnement des projets d’innovation en matière de mobilité.

Les membres actuels du comité de pilotage sont la MEL, le Conseil Régional Nord - Pas de Calais - Picardie, l’ADEME, la CCI Grand Lille, I-Trans, Norpac, la Saem Haute Borne.

Les principaux axes de la plateforme ont pour objectif de poursuivre les actions dédiées à la mobilité durable et aux Systèmes de Transports Intelligents (STI) :

 Renforcer l’écosystème d’acteurs régionaux et nationaux en matière de mobilité innovante ;

 Mutualiser les initiatives de chacun et améliorer la cohérence entre les acteurs ;

 Concrétiser et finaliser les premiers projets accompagnés par i-viaTIC ;

 Faire émerger et accompagner de nouveaux projets innovants.

En 2015, i-viaTIC a accompagné 3 projets, dont le projet Cmabulle, système de co- voiturage scolaire et péri-scolaire, expérimenté à Villeneuve d’Ascq et Marcq en Baroeul et en cours de déploiement en 2016. Parallèlement, i-viaTIC accompagne également la société Eliocity et le développement d’un projet en lien avec la voiture connectée et ses applications.16 C 0251

séance du 24/06/2016

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Concernant la structuration de l’éco-système régional, i-viaTIC a contribué, intégré ou soutenu des initiatives d’envergure (Troisième Révolution Industrielle, Labellisation French tech, Territorial Innovation Accelerator en lien avec NFID, Forum européen des ITS, etc). De plus, la plateforme a participé à plus d’une quinzaine d’évènements afin de sensibiliser les acteurs, partager son expertise ou encore élargir ses partenariats. Enfin, I-viaTIC a récemment signé un partenariat avec ATEC-ITS France : réseau Mobilité 3.0 – la Fabrique de la Mobilité, pour l’organisation d’un évènement national récurrent sur le territoire, et ainsi positionner la métropole sur la carte nationale de la mobilité intelligente.

En 2016, outre la poursuite de ses missions, en particulier l’accompagnement des projets identifiés, le partenariat entre la MEL et i-viaTIC se structurera autour des principaux objectifs suivants :

 L’animation de l’écosystème de la mobilité intelligente et la promotion des ITS, en fédérant les acteurs actifs sur la thématique et en accompagnant la MEL dans ses réflexions sur la définition de projets de mobilité intelligente ;

 La mise en œuvre d’expérimentations de services de mobilité innovants sur le territoire de la MEL.

Concrètement, le partenariat portera sur les sujets suivants :

- Appui méthodologique à l’organisation des Assises de la Mobilité sur la partie ITS le 22 septembre 2016,

- Participation à l’élaboration d’une feuille de route dans le cadre de la politique de mobilité intelligente de la MEL. Identification/lancement d’expérimentations,

- Finalisation de la cartographie des compétences « Nouvelles mobilités – ITS » du territoire,

- Participation aux groupes de travail /de réflexion MEL sur des projets innovants traitant des ITS.

En 2016, le budget prévisionnel d’i-viaTIC s’élève à 250 000 Euros. La participation de la MEL est de 30 000 Euros, identique à l’année 2015, soit 12% du budget global.

Les autres ressources sont : subventions publiques du CGET (CPER/ Fonds FNDAT) (60 000 Euros) et de l’ADEME (80 000 Euros), prestations projet (60 000 Euros) et aides privées (20 000 Euros).16 C 0251

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Par conséquent, les commissions « Développement économique, recherche, emploi » et « Mobilité et accessibilité » consultées, le Conseil métropolitain décide de :

1) Attribuer à l'association Transports Terrestres Promotion Nord-Pas-de-Calais, portant la plateforme i-viaTIC, une subvention d’un montant total de 30 000 Euros pour la réalisation de son programme d'actions 2016 ;

2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention réglant les modalités de versement de cette participation ;

3) Imputer le montant de 30 000 Euros sur l'opération 601 O 004, nature G 6574 fonction G 61.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/07/2016