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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
16 C 0061
séance du 01/04/2016
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Délibération du CONSEIL
PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE - ELABORATION DU SCOT ET REVISION DU PLU INTERCOMMUNAL - PLANIFICATION URBAINE
Avis de la Métropole Européenne de Lille sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale.
Par délibération du 08 février 2015, le conseil du syndicat mixte du SCOT de Lille a prescrit l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Conformément à l’article L 143-18 du code de l’urbanisme, le conseil syndical s’est réuni le 25 juin 2015 pour débattre des orientations du PADD. Aux termes de l’article L 143-20 du code de l’urbanisme, le conseil syndical a arrêté à l’unanimité le projet de SCOT le 26 février 2016 et le soumet pour avis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L.132-8 et aux communes et groupements de communes membres de l'établissement public.
Par la présente délibération la Métropole Européenne de Lille en sa qualité de membre du Syndicat mixte du SCoT entend rendre son avis sur le projet de SCoT au titre de la consultation administrative.
Le Plan Local de l’Urbanisme de la métropole Lilloise en cours de révision devra être compatible avec les objectifs et orientations définies dans le DOO du SCOT, conformément à l’article L 153-49 du code de l’urbanisme.
A ce titre, il est signalé que certaines propositions et problématiques évoquées lors des séances de travail du SCoT et qui n’ont pu trouver leur place dans le document compte tenu de sa nature et de sa portée juridiques seront étudiées dans le cadre de la révision générale du PLU de la MEL. (voir liste en annexe de la présente délibération).
Rappel des étapes de la collaboration avec la MEL, les communes et les autres partenaires préalablement à l’arrêt du SCoT
Au titre de la collaboration avec tous les acteurs du territoire il est à rappeler les nombreux échanges menés par le syndicat mixte à chaque étape-clef des travaux, réunissant les maires et/ou les personnes publiques associées (PPA), les territoires et collectivités voisines, le Conseil de développement (CDD) de Lille Métropole : - depuis fin 2014 jusqu’à fin 2015, plus d’une trentaine de réunions d’échanges et de co-production organisées avec les maires du territoire du SCOT ; - en juin 2015, un séminaire a réuni les PPA, territoires voisins et le CDD sur l’actualisation du diagnostic, les enjeux territoriaux et les grandes orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
- début octobre 2015, une série de réunions techniques avec l’ensemble des communes organisées au sein des huit territoires de la MEL, avec l’appui des urbanistes-conseils et des coordinateurs de territoire de la MEL, et pour 16 C 0061
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chacune des trois Communautés de communes du Syndicat mixte du SCOT (Haute-Deûle, Weppes et Pévèle Carembault) ;
- en septembre 2015, deux échanges spécifiques ont permis d’échanger avec les partenaires belges ;
- en septembre 2015, deux séminaires thématiques avec les vices présidents de la MEL ;
- début novembre, un séminaire avec les PPA a été organisé sur le Document d’orientation et d’objectifs (DOO) ;
- en décembre, une dernière réunion d’échanges avec l’ensemble des maires du territoire du SCOT.
Parallèlement les modalités de concertation publique et les réunions publiques ont consolidé et amendé les échanges entre acteurs institutionnels :
- Concertation associant les habitants et les acteurs du développement et de l’aménagement du territoire concernés (information par voie de presse, site internet (www.scot-lille-metropole.org), publications (dont MetroSCOT), sensibilisation par une exposition itinérante, saisine du Conseil de développement de Lille Métropole, recueil des avis et contributions citoyennes d’avis par ouverture de registres dans chaque intercommunalité membre du Syndicat mixte et d’un e-registre) ;
- Cinq réunions publiques ont été organisées du 29 septembre au 12 octobre 2015 au sein du territoire (29 septembre 2015 à Croix, 1er octobre à Armentières, 8 octobre à Templeuve, 9 octobre à Hallennes-lez-Haubourdin, 12 octobre à Lille et 19 décembre à Lille).
Synthèse du projet de SCoT :
Le projet de SCoT affirme pour les 20 prochaines années deux ambitions 1. Développer la métropole européenne et transfrontalière, la dynamiser et fluidifier l’accessibilité du territoire.
2. Protéger, préserver et reconquérir le cadre de vie, l’environnement, les ressources et engager la transition énergétique.
Ces deux ambitions se déclinent en 5 axes thématiques :
- La mobilisation en faveur du développement économique et l’innovation.
- La réponse aux besoins en habitat dans une dynamique de solidarités. - L’amélioration de l’accessibilité du territoire et de la fluidité des déplacements.
- Le renforcement de la qualité du cadre de vie et l’exemplarité en matière environnementale.
- La satisfaction des besoins de proximité.
Le projet de territoire vise à accroitre à la fois l’attractivité résidentielle sur l’ensemble des communes inscrites dans le périmètre du SCOT, en augmentant la capacité d’accueil de 130 000 logements, et à accroitre l’attractivité économique en mobilisant 2630 ha de foncier à vocation économique. 16 C 0061
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L’organisation spatiale des développements s’articule autour de l’armature verte et bleue et de l’armature urbaine définies par le SCoT.
Le projet vise à une gestion maitrisée de la consommation foncière en définissant un compte foncier, en extension et en renouvellement urbain, ventilé par territoire et phasé dans le temps de façon indicatif.
Les dispositions du Document d’Orientations et d’Objectifs engagent ainsi une réduction de moitié du rythme annuel de consommation foncière (environ 135 ha/an en moyenne). L’ enveloppe allouée en matière d’extensions urbaines est de 2650 ha, dont 1 560 ha à destination résidentielle et mixte et de 1 090 ha à destination économique. Le besoin en infrastructures est d’environ 140 ha.
Une synthèse du projet de SCoT est reprise à titre informatif en annexe de la présente délibération.
Avis de portée générale de la MEL sur le projet de SCoT arrêté
La MEL souligne les ambitions fortes de développement exprimées dans le projet de SCOT. La métropole lilloise, placée au cœur d’une vaste aire métropolitaine transfrontalière constitue, en tant que capitale de la Région « Hauts de France » (Nord Pas-de-Calais – Picardie), le premier pôle urbain, économique et agricole. Renforcer l’attractivité est primordial pour une véritable cohérence régionale et transfrontalière.
La situation géographique stratégique de la Métropole induit une intensité des flux de déplacements et des phénomènes de congestion. Il est essentiel de fluidifier en matière de déplacement et mieux irriguer de manière multimodale le territoire pour permettre une croissance économique forte et diversifiée, elle-même accompagnée d’une production de logements répondant aux besoins.
Ces objectifs de développement sont à concilier avec les enjeux de préservation de l’alimentation en eau potable de la métropole, de protection des espaces naturels, en particulier ceux ayant une forte valeur écologique, de préservation de l’économie agricole, d’engagement dans la transition énergétique et de prise en compte, de gestion et d’anticipation des risques naturels, technologiques et émergents pour créer les conditions d’un cadre de vie qualitatif et assurant les besoins de proximité aux habitants et usagers du territoire.
Le projet de SCoT arrêté permet bien de répondre à ces enjeux.
La MEL souligne par ailleurs le travail conséquent ayant permis une réelle prise en compte par le syndicat mixte des attentes et expressions des besoins de tous, au travers d’une véritable concertation et collaboration avec les différents acteurs ayant, de ce fait, concouru à la production du projet de SCOT arrêté le 26 février 2016. 16 C 0061
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Observations et demandes d’ajustements complémentaires
Dans le cadre de son avis sur le projet arrêté, le Conseil de la MEL souhaite émettre les observations et demandes d’ajustements suivants
:
Carte de synthèse des enjeux du rapport de présentation :
A des fins pédagogiques, de lisibilité et de compréhension, la carte indicative de synthèse pourrait faire avant l’approbation du SCoT, l’objet d’une consolidation en termes de reformulation et de structuration de la légende, de modalités d’expression graphique, d’inscriptions d’éléments manquants ou à relocaliser comme certains projets d’infrastructures, de délimitation des hémicycles, etc.
Volet développement économique et innovation :
De façon générale, la MEL demande qu’une attention particulière soit portée sur le foncier économique et les conditions d’accueil de ce foncier, gages d’un accompagnement réussi des développements économiques endogènes et de notre capacité à attirer de nouveaux investissements sur notre territoire dans l’intérêt de l’emploi.
Par ailleurs, la MEL souhaite la prise en compte des modifications et ajouts suivants dans le DOO du SCoT :
- Une modification sur le tableau sites d’excellence, thématique développement économique, concernant le site de la Haute Borne et Verem : le site Verem est à rattacher à la Haute Borne. Il convient donc de fusionner les 2 lignes des tableau (cf. DOO pages 68 et 69) ;
- La prise en considération du projet d’extension du parc Houplines (DUP lancée) qui est en sus du secteur des Acquets (accord du Maire demandant à la MEL d’avancer depuis plusieurs mois) – 30 ha environ ;
- Une demande concernant la zone en extension économique de Sequedin qui participe à la fois à la dynamique de restructuration du centre commercial et à la fois pour les besoins du projet d’Eura-MIN- alimentaire. Elle doit être intégrée comme étant en lien avec les 2 projets dans les tableaux du DOO ;
- Concernant la zone du Civron à Hem, il est proposé de remplacer l’appellation « Civron » par « Civron partiel » afin de préserver les possibilités de développer une partie du secteur en zones résidentielles et mixtes (cf. p.70, tableau des sites économiques d’enjeu métropolitain majoritairement en extension) - Il est demandé l’inscription de l’extension de Seclin A1 Est aux motifs d’un secteur très attractif, d’investissements déjà réalisés dans la première phase et déjà conçus pour l’extension (logique de mutualisation, d’économies d’échelle…), de la réalisation de l’échangeur de Templemars (l’aménagement de l’extension permettant la connexion à cet échangeur par l’est), nonobstant l’enjeu de préservation des champs captant et les engagements pris par le SCOT en termes de préservation de la zone agricole.
- Il est proposé de confirmer l’identification du projet Euraloisirs à Armentières en tant que pôle d’excellence dans le DOO du SCoT;
- Il est demandé d’intégrer le site d’activités en renouvellement urbain de Willems dans la dynamique du parc transfrontalier Baisieux - Camphin en Pévèle, tout en actant du fait qu’elle puisse faire l’objet d’une programmation 16 C 0061
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complémentaire de celle du parc principal. Cette proposition est à intégrer dans le DOO du SCoT au sein du tableau des sites économiques d’enjeu métropolitain majoritairement en extension en regroupant les éléments 18 et 46 ; suppression de l’élément 46 et ajout de « Willems » en localisation sur l’élément 18, ainsi que l’ajout de la mention « et activité agricole en lien avec Euratechnologies » en vocation prioritaire ;
- Il est demandé d’ajouter à la liste des sites économiques d’enjeu métropolitain en extension du DOO du SCoT l’extension du parc d’activités de la Cavale Rouge à Halluin.
- Pour prendre en compte les évolutions récentes du projet de renouvellement et de valorisation du secteur dit Rhodia entre Marquette et Saint-André-lez-Lille, il est demandé de supprimer dans le DOO la référence au secteur Rhodia comme site de logistique fluviale ou de développement de nouvelles activités économiques bord à canal.
Volet besoins en habitat:
La lutte contre les inégalités socio spatiales dans une dynamique de solidarités est affirmée ainsi que la demande d’une mobilisation forte de toutes les politiques à mettre en œuvre.
En matière d’habitat, il y a consensus sur les différentes orientations proposées (promouvoir la mixité sociale, s’engager dans une rénovation ambitieuse du parc de logements, développer une offre résidentielle abordable, adaptée et diversifiée-des typologies de logements selon la demande, favoriser une politique de l’habitat concerté et garantir la production de logements sociaux dans un souci d’équilibre territorial).
La MEL s’interroge toutefois sur l’équilibre proposé entre extension et renouvellement urbain. Les hypothèses retenues en matière de renouvellement urbain sont en effet particulièrement optimistes, notamment au regard des difficultés avérées de production en tissu urbain existant. Il serait souhaitable que le DOO précise les capacités réelles de construction tant en renouvellement qu’en extension selon le principe de densité contextualisé. En outre, un suivi précis de la réalisation des objectifs logements devra être mis en place dans le cadre des bilans intermédiaires du SCOT.
Volet accessibilité du territoire et fluidité des déplacements : L’objectif d’amélioration de l’accessibilité du territoire à grande échelle est bien pris en compte par le projet de SCoT arrêté.
La MEL souhaite insister sur l’amélioration de la fluidité interne du territoire qui implique d’envisager des modes de déplacements et des infrastructures supports d’urbanité (renforcement de liaisons et prolongation de TC structurant, identification des connexions intermodales…) et sur l’optimisation du maillage existant du réseau de transport public urbain comme levier pour conforter l’inter modalité et la mobilité à l’échelle euro-régionale.
Les éléments du projet arrêté seront déclinés dans la mise en œuvre des politiques 16 C 0061
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publiques portées par la MEL.
La MEL souhaite par ailleurs porter une demande d’ajustement complémentaire sur le DOO :
- Il convient d’intégrer dans le DOO la problématique de l’accroissement et du passage du gabarit du réseau Deûle-Lys jusqu’à 4000 tonnes. Il est proposé la phrase suivante « Le passage à 4000 tonnes du gabarit du réseau Deûle Lys nécessitera d’approfondir les études de tracé et d’impact sur les abords ».
- Compte tenu du développement des services en gare de Tourcoing (offre de liaisons rapides de longue distance et nouveaux services régionaux transfrontaliers), il est demandé l’ajout dans le volet « Mobilité » du SCoT d’une référence visant à développer le pôle d’échanges de la gare de Tourcoing en étudiant notamment son ouverture vers le Sud de la voie ferrée. Il s’agit de conforter le rôle et la capacité de la gare de Tourcoing au sein des réseaux de transports à la fois urbains et ferroviaires et en tant que porte d’entrée métropolitaine depuis la Belgique. A ce titre, il conviendra de conforter les liens en transports collectifs structurants entre le pôle d’échanges de Tourcoing-centre et celui de la gare, ainsi que de s’interroger sur l’opportunité et le rôle de liaisons transfrontalières urbaines complémentaires aux dessertes ferrées entre Tourcoing et la Belgique.
Volet renforcement de la qualité du cadre de vie et exemplarité en matière environnementale :
Si la préservation d’une agriculture diversifiée et dynamique fait consensus, l’identification de l’armature verte et bleue et de ses composantes suscite des observations de la MEL. Ainsi, les sous éléments de cette thématique tels que les espaces de reconquête écologique, les hémicycles, les espaces naturels et agricoles, les réservoirs de biodiversité, mériteraient des précisions tant quantitatives qui feront l’objet de travaux de qualification et de localisation dans le PLU.
La MEL souhaite que des travaux complémentaires soient menés sur l’armature verte et bleue, en lien avec la révision générale du PLU.
La gestion des sols pollués, la gestion performante des déchets, la préservation des matières premières et la maîtrise de l’exposition des habitants aux risques, nuisances et pollutions doivent être consolidées et confortées. Le renforcement des objectifs de recyclage, la valorisation d’expérimentations et d’innovations doivent conforter les actions engagées au titre de la transition énergétique. L’exemplarité environnementale et la transition énergétique sont déclinées dans leur dimension d’organisation des réseaux de distribution d’énergie et de renforcement de la performance énergétique dans les projets d’aménagement. La réduction massive des consommations d’énergie dans le bâti existant et une meilleure exploitation du potentiel de production d’énergies renouvelables ou de récupération sont des axes faisant l’objet d’un consensus. 16 C 0061
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Les conditions de mise en œuvre des ces orientations et objectifs seront prises en compte dans la déclinaison d’un PLU « énergétique ».
Volet armature urbaine-compte foncier:
Les principes, les objectifs chiffrés pour la MEL et les modalités de mise en œuvre du compte foncier ont suscité des prises de positions et remarques pour une meilleure prise en considération des spécificités des territoires et un phasage différencié de la mise en œuvre.
Ces objectifs chiffrés sont définis à l’échelle des territoires de la MEL et il conviendra de déterminer la gouvernance liée à la gestion du compte foncier.
La MEL demande par ailleurs la prise en compte de trois modifications dans le DOO :
- Le projet de DOO propose un phasage de la mise en œuvre du compte foncier. Ainsi il est proposé que dans la première phase du SCoT (2015-2025) deux tiers au maximum des enveloppes d’extension urbaine soient ouverts à l’urbanisation. Le projet de DOO indique par ailleurs que ces deux tiers devront se répartir de la manière suivante « la moitié à destination mixte et résidentielle et la moitié à destination économique ». Il est proposé de ne pas mettre la phrase de la p.31 du DOO qui fait état d’une ventilation des extensions de la première phase du SCoT « moitié résidentielle et mixte et moitié en économique » pour assurer une meilleure ventilation effective par les PLU. - Par ailleurs, il est proposé d’ajouter au paragraphe « Limiter l’extension et la densification des hameaux », p. 11 la précision suivante « les hameaux, qui seront identifiés dans le PLU, n’ont pas vocation… ».
- Afin de répondre aux objectifs et ambitions de la MEL en termes de créations d’emploi, d’attractivité économique et de réponse aux besoins des entreprises, il est proposé d’inscrire dans le DOO une marge d’appréciation sur la ventilation entre vocation économique et vocation résidentielle/mixte des enveloppes en extension urbaine. Sans remettre en cause l’enveloppe globale d’extension à l’échelle de la MEL, cette marge d’appréciation à hauteur de 10% doit s’appliquer sur les enveloppes allouées par vocation à chaque territoire de la MEL. Elle doit permettre lors de la traduction des enveloppes dans le PLU de mieux prendre en considération les projets émergeants, les besoins endogènes et spécificités territoriales.
- Le tableau de répartition du compte foncier en extension urbaine du DOO prescrit le volume d’extensions urbaines par territoire. Il est proposé d’apporter des adaptations sur le compte foncier de la MEL tenant compte des projets des communes et sans modifier le total d’extension urbaine attribué à la MEL :
Extension urbaine SCoT arrêté Amendements - MEL
MEL TOTAL
Destination
résidentielle
et mixte
Destination
économique TOTAL
Destination
résidentielle
et mixte
Destination
économique
(ha) (ha) (ha) (ha) (ha) (ha)
Couronne NORD 215 172 43 230 187 43
Couronne SUD 415 172 243 430 187 243 16 C 0061
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LYS 354 226 128 354 226 128
WEPPES 446 174 272 446 174 272
EST 208 126 82 208 126 82
LILLOIS 36 18 18 36 18 18
ROUBAISIEN 157 130 27 127 100 27
TOURQUENNOIS 129 82 47 129 82 47
TOTAL 1960 1100 860 1960 1100 860
Volet territoires de projet
Par la démarche « Territoires de projets », le SCoT propose de valoriser les territoires où se concentrent de forts enjeux métropolitains.
L’axe urbain du Grand Boulevard fait partie des territoires identifiés comme tels et le SCoT invite à mettre en œuvre une réelle stratégie d’aménagement convergente pour le valoriser. Il appartient à la MEL en fonction des transferts des compétences et dans le cadre du PLU2 de confirmer qu’elle est responsable du Grand Boulevard .
Considérant la prise en compte des besoins et des attentes telle qu’exprimée dans son avis de portée générale, considérant les observations et demandes d’ajustements complémentaires énoncés ci-dessus, il est proposé de porter un avis favorable de la MEL sur le projet de SCoT arrêté.
Pour faire vivre le projet de SCoT, la MEL souligne enfin l’importance de mettre en place une gouvernance efficiente et concertée, impliquant les différents acteurs du territoire.
En complément des démarches menées par le Syndicat mixte du SCoT, la MEL entend d’ailleurs mettre en place un dispositif de gouvernance territoriale adapté à la traduction du SCoT dans le PLU, notamment en ce qui concerne le suivi du compte foncier et d’autres indicateurs que l’évaluation environnementale du PLU définira.
Parallèlement, la MEL souhaite que le Syndicat Mixte du SCoT s’assure de la mise en œuvre des préconisations du DOO du SCoT et en évalue l’efficacité tous les 6 ans, tel que le prévoit le code de l’urbanisme.
Par conséquent, la commission AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET URBANISME consultée, le Conseil de la Métropole décide de :
1) Porter un avis favorable au projet de SCOT arrêté lors de la séance du Conseil Syndical du 26/02/2016
2) De proposer au comité syndical de prendre en compte les observations et demandes d’ajustements complémentaires dans le cadre de la poursuite de la procédure.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés 16 C 0061
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Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016