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Déliberation - 20241028 liste delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Jarnioux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE
MAIRIE DE
VILLE-SUR-JARNIOUX
69640
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 37-2024
|
Finances
:ouverture
d’un
compte
à terme
APPROUVEE
38-2024
|
CAVBS
:approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
l’eau
potable
APPROUVEE
39-2024
|
CAVBS
:approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
les
déchets
APPROUVEE
40-2024
|
CAVBS
:
avis
sur
le
projet
arrêté
en
conseil
communautaire
pour
le
plan
local
d'urbanisme
tenant
lieu
de
programme
de
l'habitat
|
APPROUVEE
41-2024
|
CAVBS
:
avis
sur
le
projet
arrêté
en
conseil
communautaire
pour
le
règlement
local
de
publicité
APPROUVEE
42-2024
|
SIA
Pont
Sollières
:approbation
des
rapports
annuels
2023
sur
APPROUVEE
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
43-2024
|
CDG69
:adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
APPROUVEE
violences,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique
44-2024
|
CDG69
:adhésion
au
contrat
d'assurance
groupe
risques
APPROUVEE
statutaires
et
gestion
administrative
des
dossiers
de
sinistres
—
rectificatif
suite
à erreur
matérielle
45-2024
|
Maison
rurale
de
santé
:dénomination
du
bâtiment
APPROUVEE
Liste
publiée
par
affichage
le
30
octobre
2024
Le
Maire,
Gaëtan
LIEVRE