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Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE VILLEFRANCHE
MAIRIE DE
VILLE-SUR-JARNIOUX
69640
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Liste
des
délibérations
N°
Intitulé
Décision
d'ordre 31-2024
|
Décision
modificative
n°
3 sur
le budget
primitif
2024
APPROUVEE
32-2024
|
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2024
pour
la
APPROUVEE
maison
rurale
de
santé
33-2024
|
CAVBS
: autorisation
de
signature
pour
le renouvellement
de
la
convention
pour
la
mise
à disposition
partielle
d’un
conseiller
de
|
APPROUVEE
prévention
34-2024
|
CDG69 :
Assurance
contre
les
risques
financiers
liés
au
régime
de
protection
sociale
du
personnel
et convention
de
gestion
APPROUVEE
administrative
des
dossiers
de
sinistres
35-2024
|
CDG69 :
renouvellement
de
l'adhésion
aux
missions
pluriannuelles
dans
le cadre
d’une
convention
unique
et
APPROUVEE
actualisation
du
cadre
tarifaire,
réglementaire
et organisationnel
de
certaines
missions
36-2024
|
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
: suppressions
de
postes
APPROUVEE
permanents
Liste publiée
par
affichage
le 24
septembre
2024
Le
Maire,
Gaëtan
LIEVRE a.