Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - doc00221120240219103758 glisseI s
Arrêté - doc01906720240522143008
Arrêté - SKM 558e22120115080
Arrêté - SKM 22723022310050
Arrêté - ArreI teI DS Travaux
Arrêté - doc00125420231102101144
Arrêté - doc00345020240604114028
Arrêté - doc05105020260130145533
Arrêté - 17 07 01
Arrêté - SKM 558e22100615080
Arrêté - 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - 116)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Auberchicourt, Le
6
Août
2025
-VILLE
D'AUBERCHICOURT
N°
2025/1166
-ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
-DÉPARTEMENT
DU
NORD
Le
Maire
d'Auberchicourt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
la
demande
de
la
Société
ROBINEAU
FRERES
concernant
des
travaux
sur
réseau
AËEP
au
15
Rue
de
Bazas.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
préserver
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
tant
pour
les
usagers,
les
riverains,
les
piétons
et
les
membres
de
l'entreprise,
ARRETE
-
Article
1
:La
circulation
sera
restreinte
dans
La
zone
de
chantier,
limitation
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
et
le
stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
à
compter
du
16
Août
2025.et
ce,
pendant
60
jours.
-__
Attiche
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
- _
Article
3 :
L'entreprise
qui
exécute
les
travaux
aura
la
charge
:
De
sécuriser
les
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
Des
poser
les
différents
panneaux
de
signalisation
et
de
déviation
De
remette
en
état
les
lieux
en
l'état.
- Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Au
Commissariat
d’Aniche,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Somain,
-
Monsieur
le
Directeur
de
ROBINEAU
FRERES,
-
Madame
la
Secrétaire
Général
d'Auberchicourt,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d'Auberchicourt.
-
Monsieur
le
responsable
de
EVEOLE
En
application
des
dispositions
du
Décret
n°
65-25
du
11
Janvier
1965
modifié
le
28
Novembre
1983,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
de
la
publication.
e,
F
=
TEL.
: 03.27.92.43.30
@
gl
secretariat @
auberchicourt.fr