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Arrêté - doc00221120240219103758 glisseI s
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc00221120240219103758 glisseI s)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Auberchicourt, Le
16
Février
2024
-VILLE
D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
-DÉPARTEMENT
DU
NORD
N°
2024/07
Le
Maire
d'Auberchicourt,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2213-1,
Vu
des
travaux
exécutés
par
les
Ets
VTPS-SAS
de
Menneville
dans
la
rue
de
Douai
au
niveau
du
n°262, Vu
le
danger
présenté
par
la
circulation
aux
véhicules,
aux
piétons, ,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
restriction
de
circulation
et
l'interdiction
de
stationnement
au
dit
des
travaux.
ARRETE
Article
1:
La
circulation
sera
restreinte
dans
la
rue
de
Douai
au
niveau
du
n°
262
à
compter
du
19
Février
2024,
et
ce,
pendant
30
jours.
Le
stationnement
interdit
au
niveau
des
travaux.
Article
2:
L'entreprise
aura
la
charge
de
poser
les
panneaux
adéquats,
dans
les
rues
au
moment
des
travaux.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4:
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
Commissariat
d'Aniche,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Ets
VTPS
—
SAS
de
Menneville,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Somain,
-
Service
de
communication
de
la
ville,
-
Madame
la
Secrétaire
Générale
d'Auberchicourt,
-__
Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
d’Auberchicourt. Le
Maire,
PLACE
SUZANNE
LANOY
- B.P.
N°
10
- 59165
AUBERCHICOURT
TEL.
: 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt@
wanadoo.fr