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Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Principal Annee 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MODIFICATIVE N°1 Budget Principal Annee 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL n Exercice : 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
M14
VILLE DE PLUS DE 20000 HABITANTS
VILLE DE LA VALETTE DU VAR
Numéro SIRET : 21830144800013
POSTE COMPTABLE : COMMUNE DE LA VALETTE
M. 14
DECISION MODIFICATIVE
voté par nature
BUDGET: VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SOMMAIRE
Pages
1 - Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
Al- Vue d'ensemble - Sections
Al- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bl- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Ai- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
Al- Section de fonctionnement - Detail des recettes
Bl- Section d’investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement pour vole - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
Ss Obj ANNEXES Joint.
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
Ai- Présentation croisée par fonction (investissement)
Al- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- Typologie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour Imancer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
Al- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1,2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etal des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etal des engagements donnés et reçus
1.1- Etat des emprunts garantis
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1,3- Etat des contrats de crédit - bail
1,4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5' Etat des autres engagements donnes
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d’information
Cl- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1 - Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement
C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
DI- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arreté et signatures VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
83144 VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL 2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES,FISCALES et FINANCIERES A
Infonnaiions statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
24346
140
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Potentiel fiscal et financier Valeurs par liab pour la commune
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate fiscal financier
27 801 973.91 28 815 788.56 1 183.59 1 141.95
Informations financières - RATIOS Valeurs communales
Moyennes
nationales
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
Dépenses de fond, cl remboursement de la dette en capital
/ recettes réelles de fonctionneincnt
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fond.
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
I 1 073.00 843.00
1 260.00
569.00
1 283.00
48.00
61.98%
94.67 %
1 223.00
645.00
1 417.00
303.00
1 050.00
199.00
61.30%
93.70%
2
3
4
5
6
7
8
9 45.13 % 101.82%
21.40%
74.10% 10 VILLE DE LA N’ALETTE - BUDGET PRINCIPAL l Exercice:2022
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a volé le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les programmes d'équipement,
- au niveau du chapitre pour b section de fonctionnement,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l’ordonnateur ne peut procéder à des virements d'ar ticle à article est la suivante :
1! - En l’absence de rrtention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
111 - Les provisions sont:
- semi-budgétaires(pas d'inscription en recette de la section d'investissement).
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice.
V - Le présent budget a été voté:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-l après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-l.(1)
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile VILLE DE LA VALETTE l BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
VOTE 60 719.91 60 700.55
+ + +
RESTES A REALISER(R.A.R)DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE -19.36
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 60 700.55 60 700.55
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
0.01 VOTE
●f -I-
RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE -0.01
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat Crédits votés)
TOTAL
60 700.55 TOTAL DU BUDGET 60 700.55 VILLE DE LA \'ALEÜE- BUDGET PRINCIPAL- Ewrcice::0]î
Il n PRESENTATION GENEHALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'eiercice
Pj'oposltions
nouvelles
VOTE TOTAL
011 CHARGES A CARAQERES GENERAL
HUAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
AHENUATION DE PRODUITS
AUTRES CILARGES DE GESTION COUR.ANTE
597255105
16 195 9S9.02
651 466.67
2726425,69
20 000.00 20000.00 5992 552.05
16195989.02
651466.67
2 730 425.69
012
014
4 000.00 4 000.00 65
Total des dépenses de gestion courante 25 546433.43 24 000.00 24 000.00 25570433.43
66 CH.ARGESFLN.ANC1ERES
CHARGES LXCEPTlONNEaES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
453 173.41
11500.00
121 456.00
453 173.41
Il 500.00
158 156.55
67
36700.55 36700.55
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 132562.84 60700.55 60700.55 26 193 263.39
02J immiA U SECTiosD'i.wEsmsEmT
OPEDmDRE DE TRASSEERTS ESTRE SECTIOSS
S87935V.5
iS0479il}
3879SSJ.25
S504 79Ui 012
Total des dépenses d'ordre defonclmnemeiu 73S1150.38 7384 150.38
60700.55 TOTAL 33 516 713.22 60700.55 33 577413.77
D 002 SOLDE DIXECUTION NEGATIF REPORTE OU.ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNLMEKT CUMULEES aoial-Résultat] 33 577413.77
RECEnESDEFONCTlONNLMENT
Chap, Libellé Budget de
l'exercice
Propositions
nouvelles
VOTE TOTAL
013 AHENUATION DE CHARGES
VENTES PRODUITS FABRIQUES.PRESTATIONS DE SERATCES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COUR.ANTE
51 000.00
1 671 770.00
26 193 864.00
2 572 793.00
139200.00
51000.00
1 671 770.00
26I93 8W.OO
2604035.91
139 200.00
70
73
74 31 242,91 31 242.91 75
Total des recettes de gestion courante 30628627.00 31 242.91 31 242.91 30 659869.91
76 PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTION'NELS
REPRISES SUR A.MORTISSEMENTS ET PROVISIONS
77 15 000,00 40500.00
15000.00
40 500.00 78
Total des recettes réelles de fonclionncment 30684 127.00 31 242.91 31 242.91 30715369.91
OPE.D’ORDRE DE TRAySFERTS ESTRESECTmS 125360.00 29477M 042 29477.00 154 837.00
29477.00 Totaldes recettes d'ordre defonciioniiemenl 125360.00 29477.00 154 837.00
30809487,00 60 719.91 TOTAL 60 719.91 30870206.91
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2707206.86
TOTAL DES RECEHES DE FONaiONNEMENT CUMULEES(Total-Résultat) 33 577413,77
Pour information : ALTOFINANCEMENT PREVISION'NEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INA'ESTISSLMENT 7229313.38 VILLE DE LA \ ALinE l BLDGET PRINCIPAL- E«rcicf:202!
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé Budget de
l'exercice
Pi'opasitions
nouvelles
VOTE TOTAL Chap.
662 951.46
919 666.00
6 241 432,57
11 202017.49
662951.46
1762 048.00
5369 573.58
11 202017.49
20 LNLMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTION S D'EQUIPEME-NT
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
Total de.s opérations d'équipement
842382.00
●871 858.99
842382.00
-871 858.99
204
21
23
19026067.52 -29476.99 Total des dépenses d'équipement ●29476.99 18996590.53
DOTATIONS, FONDS DiVERS ET RESERVES
EMPRUNTS ET DEHES ASSIMILEES
603344.23
2915835.28
603 344.23
2 915 835.28
10
16
3 519 179.51 Total des dépenses rinancières 3519 179.51
Total des opérations pour compte de tiers 45x1
22345247.03 -29476.99 -29476.99 22515770.04 Total des dépenses réelles d'investissement
OPE.DmDRE DE TU\SFER TS EmE 5ECT/O.V5
OPER.-iTmSPA7RI\miALES
12H66M 29477M 29477M 154Sn00
Ô41
12SS6M0 29477.00 29477.00 I54S57.Û0 Tolal des dépenses d'ordre d'inrestissemeiit
22670607.03 0.01 0.01 22 670607.04 TOTAL
5667324.86 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU .ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Toial+Résultai) 28337931.90
RECETTES D'LNVESTISSEMENT
Budget de
l'exercice
Propositions
nouvelles
Chap. Ubellé VOTE TOTAL
2 118836.50
12936624.44
2 113 836.50
12936624.45
SUBAmiONS DTNA'ESTISSEMENT (liors 138)
EMPRUNTS ET DEHES ASSIMILEES (hors 165)
IMMOBIUSATIONS CORPORELLES
LMMOBEISATIONS EN COURS
13
0.01 0.01 16
21
23
15055460.94 0.0! 0.01 15055460.95 Total des recettes d'équipement
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
Excédents de fooci. capitalisés
PRODUITS DES CESSIONS
1000 000.00
4 898320.58
1000 000,00
4 898 320,57
10
-0.01 -0.01
024
5898320.58 -0.01 -0.01 5 898 320,57 Total des recettes (inancières
Total des (^rations pour compte de tiers 45x2
20953781.52 20 953 781.52 Total des recettes réelles d'investissement
VIREMESTDE U SECTIOTiDE FOSCTIOSSEmT
OPED'ORDRE DE TRA.\SFERTS ESTRE SECTIOyS
OPERiTmSPATRISIOSlALES
4 879 mis
j JW 794.73
3879354.25
3 564 794.73
021
040
041
7384/50.38 738475038 Total des recette d'ordre d'im eslissemeiit
28 337931.90 28337931.90 TOTAL
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECEHES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résuliat) 28337931.90
LA SEaiON DE FONCTIONNEMENT 7229 313.38 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR VILLE DE LA VALETTE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - DEPENSES {du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL FONCTIONNEMENT
CHARGES A CARACTERES GENERAL
FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
ATTENUATION DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations aux amortissements et provisions
yiRE.\m’TA LA SECTmD'L\yESTISSEME\T
20ÛOO.OO 20 000.00 01! 012
014
65 4 000,00 4 000.00 66
67
68 36 700.55 36700.55 02i
60700.55 60 700.55 Dépenses de fonctionnement - Total
4
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIO.VNEMEM CUMULEES 60700.55
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVE.\TIO.\S D'im'ESmSEME:\T
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
SUBVENTION S D'EQUIPEMENT(hors oirérations)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES(hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)
AMORTISSEMEmDESI.m!OBILISATIO.\'S
10
3 715M IS 3 715.00 16
20
204 842 382.00 -87! 858.99
842 382.00
■871 858.99 21
23
28 25 762.60 25 762.06
Dépenses d'investissement - Total ■29476,99 29 477.00 0,01
4
■0.01 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE LA VALETTE l BUDGET PRINCIPAL -Etercice : 202Î
II - PRESENTATION GENER.ALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES(du prcsciU budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT OiKraiions
Réelles
Operations
d'ordre
TOTAL
013 ATTENUATION DE CHARGES
VENTES PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES
PRODL'CnO\IMMOBILISEE
IMPOTS ET T/VXES
DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COUR.ANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONTs'ELS
REPRISES SUR AMORTISSLMENTS ET PROVISIONS
70
72
73
74 31 243.01 31 242,91 75
76
77 3 715.00
25 762.00
3 715.00
25 762.00 78
Recettes de fonctionnement - Total 31 242.91 29477.00 60 719.91
+
R 002 RESULT.AT REPORTE OU ANTICIPE -19.36
TOTAL DES RECETTES DE FONaiONNEMENT CUMULEES 60 700.55
INVESTISSEMENT Opérations
Réelles
Opéralions
d’ordre
TOTAL
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
EMPRUNTS ET DEHES ASSIMILEES
1M.MOB1L1SAT10NS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
AMORTISSEMEMS DESIMMOBILISATmS
\'IREMEi\T DE LA SECTIOSDE FO,\CTIO,\i\EMEi\T
PRODUITS DES CESSIONS
13
16 0.01 0.01 21
23
28
021
024
Recettes d'invcslissenient - Total 0.01 0.01
+
R 001 RESULTAT REPORTE OL ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -0.01
TOTAL DES RECEHES D’INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE LA \’ALEnE l BUDGET PRINCIPAL l E«rdc« : 2#12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapiArl. Libellé Budget de l'exercice
Pi'opositions
nouvelles
VOTE
CH ARGES A CARxaERES GENERAL 5972552.05 on
.ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 276652R52
ACHATS D‘ETUDES.PRESTATIONS DE SERVICES
ACHATS PREST. DE SERVICES(AUT,QUE TERR, AMENAG.)
ACH.AT PRESTATION DE SERVICE-REPAS SIRC
FOURRIERE AUTOMOBILE
CAPTAGE CHIENS
6042 50845.00 1 268810.00
10000.00
60122
60423
250.00 60425
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOOUABLES
E.AUETASS.AINISSEMENT
ENERGIE-ELECTRICITE
CHAUFFAGE URD.AIN
58700.00
556 567.74
95 000.00
60611
60612
60613
FOURNITURES NON STOCKEES
COMBUSTIBLES
CARBURANTS
ALIMENT.ATION
AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
60621
60622
5 364.00 60623
38 900.00
FOURNITURES D’ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
FOURNITURES D’ENTRETIEN
FOURNITURES DE PETIT EQU1PE.MENT
VETEMENTS DE TRAVAIL
VETEMENTS EQUIPEMENTS DE SECURITE
60631 56000.00 88 298.37
57067.41
16 790.00
60632
60636
60636!
6064 EOURNITURES ADMIN1STR.ATIVES
FOURNITURES INFORMATIQUES
LIVRES, DISQUES.C.ASSEnES(BIBLIO,, MEDIATHEQUE)
LIVRES - DISQUES-CASSEnES
LIVRES POUR ADULTES
UVRES JEUNESSE
60641 1 560,00 6065
60650 3158.00 14 000.00
3500.00
60652
60653
60654 VIDEO
60655 ABONNEMENT ET DOCUMENTATION MIS A LA DISPOSITION D
FOURNITURES SCOLAIRES
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES - AUTRES
FOURNITURES.ATELIER MECANIQUE
FOURNITURE DE CLES
42845.00
226 373.00
26 000.00
6067
1 481 580.50
32808.00
-61- SERVICES EXTERIEURS
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
TELESURVEILLANCE
611
6111
LOCATIONS
LOCATIONS IMMOBILIERES
LOCATIONS MOBILIERES
6132 7 440.00 6135
CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 43320.00 614
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
TERRAINS
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS
A'OIRIES
RESEAU.X
127550,00
45400.00
61521
615221
615228
615231 24 000,00 8 000.00 615232
ENTRETIEN ET REP.ARATIONS SUR BIENS MOBILIERS VILLE DE LA \ ALETTE- BUDGET PRINCIPAL- Ewrcice:2022
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AI
Chap./Art. Lihdié Budget de l'exercice
Proposiiiüns
nouvelles
VOTE
MATERIEL ROULANT
AUTRES BIENS MOBILIERS
CONFORMITE EQUIPEMENTS
14 000.00
53934.00
4 700.00
61551
61558
615581
M.A1NTENAKCE 541713.50 6156
PRIMES D'ASSURANCE
MULTIRISQUES 145541.00 6161
66910.00 617 ETUDES ET RECHERCHES
DIVERS
DOCUMENT.ATION GENELALE ET TECHNIQUE
VERSEMENTS A DES ORG.ANISMES DE FORNLATION
FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
17 364.00
85000.00
6182
6184
6185
AUTRES SERA’ICES EXTERIEURS 1 604 163.03 -62-
REMUNERATIONS D'INTEHMEDLAIRES ET HONORAIRES
HONOR.AIRES
FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DIVERS
30200.00
100500.00
133 271.00
6226
6227
20 000.00 20 000.00 6228
PUBLICITE,PUBLICATIONS.RELATIONS PUBLIQUES
.ANNONCES ET INSERTIONS
FETES ET CEREMONIES
CATALOGUES ET LMPRI.MES
PUBLIC.ATiONS
DIVERS
6231 65329.60 369650.00
7036.36
85111.03
9556.53
6232
6236
6237
6238
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLEQIFS
TRANSPORTS DE BIENS
TRANSPORTS COLLECTIFS
432.00 6241
60150.00 6247
DEPLACEMENTS,MISSIONS ET RECEPTIONS
VOYAGES ET DEPLACEMENTS
FRAIS DE DEMENAGEMENT
MISSIONS
1 500.00 6251
400.00 6255
8000.00 6256
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261
158000.00 6262
SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 12000,00 627
DIVERS
CONCOURS DIVERS(COTISATIONS...)
FRAIS DE GARDIEN'NAGE(EGLISES, FORETS ET BOIS)
FRAIS DE G-ARDIENNAGE DIVERS LOCAUX
FRAIS DE NEnOY.AGEDES LOCAUX
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
118427.11 6281
6282
207 000.00
141524.40
35 595.00
62821
6283
6288
120280.00 ●63- IMPOTS. TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
AUTRES IMPOTS, T.AXES ET VERS. ASSIMILES (.AD.M LMP.)
IMPOTS DIREaS
T.AXES FONCIERES 63512
6358 .AUTRES DROITS
.AUTRES DROITS (DST) 2500.00 63581
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 8780.00 637
FR.AIS DE PERSO.NNEL ET CH.ARGÉS .ASSIMILEES 16195989.02 012
AUTRES SERVICES EXTERIEURS -62- VILLE DE LA \ ALEnE- BUDGET PRINCIPAL- Ewrcice:lO’J
111-VOTE DU BUDGET 111
SECTION DE FONCTIONNEMENT n DETAIL DES DEPENSES Al
Libellé Budget de
l'exercice
Ctiap./Arc. Propositions nouvelles
\’OTE
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
AUTRE PERSONNEL LXTERIEUR 6218
IMPOTS.TAXES ET AïRSEMENTS ASSIMILES 287596.82 l 63-
IMPOTS,TAXES ET VERS,SUR REMUN.{AUTRES ORGANIS.
VERSEMENT MOBILITE
COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L.
COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION
159 776.01
45 650.29
82 170.52
6331
6332
6336
CHARGES DE PERSONm 15908392.20 l 64-
REMLIIERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
RBIUNER.AT10N PRINCIPALE
NBl,SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE
.ALTIES INDEMNITES
AUTRES INDEMNITES n HEURES SUIPPLEMENTAI- RES
AUTRE IN’DEMNITE n PRLME DE FIN D’ANNEE
64I1I 6845 163,61 340 177.03
1270336.60
256100.00
370000.00
61112
64118
641181
641182
PERSONm NON TITUUIRE
REMUNER.ATIONS NON TITULAIRES
CO.MPLEMENT DE REMUNERATION NON TITL'LAIRE
64131 215692076 47663.28 641311
6417 REMUNER.AT10NS DES APPRENTIS
Apprentis- Rémunérations 27317.76 64171
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
COTlSATIONSAL’U.R.S.S.A.F.
CNR.ACL-COT.RETRAITE TITULAIRE
IRCANTEC-RETRAITE-NON TITULAIRE
R.A.F.P.
COTISATIONS AUX A.S.S.ED.1.C.
COTISATIONS POURASSUR.ANCEDU PERSONNEL
VERSEMENT AU F.N.C. DU SUPPLEMENT FAMILIAL
1746 510.21
2 150038.39
91 343.67
68451.64
87355.29
150 000.00
38 000.00
6451
64531
61532
61533
6454
6455
6456
.AUTRES CHARGES SOCIALES
PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 6472 5 000.00
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
VERSEES DIREaEMENT 1500.00 61731
MEDECINE DU TRAVAIL,PH.ARMACIE
AUTRES CHARGES SOCIALES DIATRSES
55 000.00
61 932.96
6475
6478
AUTRES OLARGES DE PERSONTsEL
.AUTRES CHARGES 6488 139 581.00
014 .AnENU.ATlON DE PRODUITS 651 466.67
651 466.67 ■73- IMPOTS ET TAXES
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR LMPOTS LOCAUX
PRELEVEMENT AU TITRE DE L'.ART, 55 LOI SRU
AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV, SR CONTR. DIREC
651466.67 739115
7391178
2726425.69 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2726425.69 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
INDEMN. FEAIS DE MISSION ET DE FOLM, MAIRES ET ADJ
IMDEMNITES
FRAIS DE MISSION
196007.00 6531
6532 VILLE DE LA \ ALEHE n BIDCET PRINCIPAL- Eurcicc:2012
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT n DETAIL DES DEPENSES AI
Chap/Ait Liliellc Budget de l'e\ercke
Proposilicns
nouvelles
VOTE
6533 COTISATIONS DE RETRAITE
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE n PART PATRON.ALE
FORMATION
FR-AIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
16400,00
6534 200.00 6535 4988.14 6536 4 000.00
PERTES SUR CRLANCES IRRECOUVRABLES
CREANCES.ADMISES EN NON-V.ALEUR
CREANCES ETELNTES
6541 8 000.00
2000.00 6542
CONTINGENTS ET PARTICEATIONS OBLIG.ATOIRES
CONTRIBUTIONS AUX ORG.ANTSMES DE REOROUPÜENT
CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 65541 105372.00
6558 AUTRES CONTRIBUtTIONS OBLIG.ATOIRES 24 466.00
SUBVENTIONS DE FONaiON'NEME.NT VERSEES
SUBV.FONQION'NE.MENT AUX ORGANISMES PUBUCS
657362 CCAS 1850000.00
43823.00 65738 .AUTRES ORG.ANISMES PUBUCS
65748 SUBVENTION FONaiON-NBlENT AUX .ASSOCLA- TIONS
PARTICIPATION FONCnONT-'BIENT AUX ECOLES EXTERIEUR
SUBATNTION FONCTNMT.LIOUE PREATNTION
SUBVENTION COSCEM
374 922.00
57 809.50
20 000.00
21 000.00
657480
657481
657483
CH.ARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
AUTRES 438.05
TOTAL DES DEPE.N'SES DE GESTION DES SERVICES
(a)=011-H)124O14+6SH56
25546433.43 24 000.00 24000.00
66 CHARGES FINANCIERES 453 173.41
-66- CHARGES FINANCIERES 453 173.4!
CILARGES D’INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DEHES
INTERETS REGLES A ECHEANCE
INTERETS - RAnAClIEMENT DES ICNES
66111 444 385,22
●6211,81 66112
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 15 000.00
67 CH.ARGES EXCEPTIONNELLES 11 500.00
-67- CHARGES EXCEPTlONTs'ELLES 11500.00
CHARGES EXCEPTION'N'ELLES SUR OPERAT. DE GESTION
BOURSES ET PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
6714
6718
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES .ANTERIEURS] 5 000.00
SUBVENTIONS DE FON’aiONNBlENT LXCEPTIONNELES
AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 6748
678 AUTRES CILARGES EXCEPTIONNELLES 5500,00 VILLE DE LA VALEÜE l BUDGET PRINCIPAL l Ewrcice:lOlî
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT n DETAIL DES DEPENSES Al
Libellé Budget de
l'exercice
Propositions
nouvelles
Chap./Art. VOTE
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PRO\TSIO.NS 121 T56.00 36 700.55 68 36 700,55
121 456,00 ●68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 36700.55 36700.55
DAP ■ CHARGES DE FONCTIONNEMENT COUR.ANT
D.AP ■ PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COUR.ANT 6815 121 456.00 36 700.55 36 700.55
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 26 132 562.84 60 700.55 60 700.55 VILLE DE LA VALEHE n BUDGET PRINCIPAL l Eierti
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AI
Chap.'Arl. üliellé Budget de l'eiercicf
Proposilions
nouvelles
\'OTE
on \m\IESTA U SECTWSD'imsmSE.mT Si79mn
on yiREMESTA LA SECTIOS D'ISVESTISSEAfEST ssîomn
W.’ OPED'ORDREDETR.4SSFERISESTRESECTmS JS0J 796.I}
n 67’ CHARGES E\CEPÏÏ0.\.\ELL£S
l'ALEURS COMPTABLES DES mOBILISATIO\S CEDEES 6‘S
DIFFERESCESSIR REALISA T. TRASSFEREES ES AVI EST.
DIFFERESCESSVR REALISAT.(POSITIVES) TR.ASSF.ESISV 6761
■6S- DOTATIOSSAUXAMORTISSEMESTSETPROVISIOSS }i04?96.n
DAP-CHARGES DE FOSCTIOSSEMESTCOIRAST
DOTJMORTISSEME\TSmiO.ISCORPORELLESETCORPORELL 6SII1 } 5047961}
TOTAL DES PRELEVEMESTS Al PROFIT DE LA SECTIOSD'ISVESTISSEMEST 7 584150.58
TOTAL DES DEPESSES D'ORDRE 7584 150.58
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (=total réelles + ordres) 3J 516 70.21 60 700.55 60700.55
RESTES A REALISER N-I
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONaiONNEMENT CUMULEES (Tfltal+RaR+Rcsullil) 60 700.55
Détail du calcul des ICNE au cumpte 66112
Moniam des ICNEde l'excrcice
Moniam des ICNE de l'exercice N-1
“Différence lCNEN-lCNEN-1
93S43.75
100055.56
-6211.81 VILLE DE LA VALEHE- BIDGET PRINCIPAL- Eierdcc;2022
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Ait Libelle Budget de l'e«i'cice
Propositions
nouvelles
VOTE
013 AHENUATION DE CHARGES
■64- CHARGES DE PERSONNEL
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
REMBOURSEMENTS SUR RLMUNER.AT10NS DU PERSONTJEL 6419 50000.00
CHARGES DE SECURITE SOCLVLE ET DE PREVOYANCE
REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DES.S ET PREVOY.AN'CE 6459
AUTRES CHARGES SOCIALES
REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 6479
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 1 671 770,00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 671 770.00
REDEV.ANCES ET RECEHES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEV.ANCES FUNERAIRES
CONCESSION DANS LES CLMETIERES (PRODUIT NET)
REDEV.ANCES FUNERAIRES
70311
70312
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 70323
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A C.ARAC. CULTURE 8 000.00
REDEV, ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
A CARACTERE SPORTIF 70631 48 000,00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL
REDEVAN'. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG.
657000,00
780 000.00 7067
.AUTRES PRODUITS
MISE A DISPOSITION DE PERSON'NEL FACTUREE
.AUGFPDER.AnACHLMENT 70846
REMBOURSEMENTS DEFILAIS
PARLEGFPDER.An,ACHEMENT 70876 148770.00
73 LMPOTSETT.AXES 26 193864.00
■73- IMPOTS ET T.AXES 26 193 864.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
Impôts directs locaux 73111 20519619.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
.AHRIBUTION DE COMPENS.ATION
DOTATION DE SOUDARITE COiLMUN'.AUT.AiRE
73211 2985314.00 166 980.00 73212
FISCALITE REVERSEE P.AR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 73223 297 128.00 VILLE DE LA \'ALETTE- BUDGET PRINCIPAL l Exercice : 20]2
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT n DETAIL DES RECETTES A2
Ctiap.,'Ait. Libellé Budget de l'exereice
Pruposilions
nouvelles
VOTE
T.AXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7336 DROITS DE PLACE 45000.00
T.AXES ET PARTICIPAT. UEES A L'URBANISAT. ET L'ENV
TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 7343 59823,00
IMPOTS ET T.AXES LIES A LA PRODUCT.ENERG.ET INDUS
TAXE SUR LA CONSOMMATION FLN.ALE D'ELEaRlCITE 7351 470000.00
IMPOTS ET T.AXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 7368 450000.00
AUTRES TAXES
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUT.ATION OU A LA 73811
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 572 793.0(1 31 242.91 31 242.91
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2572793.00 31 242.91 31 242.91
D.G.F.
7411 DOTATION FORF.MTAIRE 925 144.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 74127 232 588.00
744 FCTVA 7430.00
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7461 D.G.D.
PARTICIP.ATIONS
ETAT
74718 .AUTRES 11500.00
7472 REGIONS
DEPARTEMENTS
AUTRES COMMUNES
.AUTRES ORGANISMES
7473
74748 26 153.00
1 252432.00 7478 31 242.91 31 242.91
AUTRES AHRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
AÜRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS LAXES FONCIERES
AUTRES
74834 91136.00 748388
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES
4410.00
17000.00 7485
75 .AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
REVENUS DES IMMEUBLES
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION.
-75- 139200.00 752
757
PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR.ANTE
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COUR.ANTE 7588 24 000.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=70+73-^74-^7S+013
30628 627.00 31 242,91 31 242.91 VILLE DE LA VALETTE- BUDGET PRINCIPAL- Evercice:2022
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.'ArL Libellé Budget de l'exercice
Propositions
nouvelles
VOTE
76 PRODUITS FIN ANCIERS
-76- PRODUITS FIN.ANCIERS
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
AUTRES im
77 PRODUITS LVCEPTIONMLS 15 000.00
-77- PRODUITSEXCEPTION'NELS 15 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
DEDITS ET PENALITES PERÇUES
.AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNES SUR OPE. DE GEST.
7711
7718
773 NLAND.ATS.AiNNULES SUR EXERCICES A.NTER1EURS
PRODUITS DES CESSIONS D'LALMOBILIS.ATIONS
PRODUITS EXCEPTlONTiELS DIVERS
775
7788 15 000.00
78 REPRISES SIR A.\IORTISSEME\TS ET PROATSION'S 40500.00
-78- REPRISES SUR .A.SIORT1SSEMENTS ET PROVISIONS 40 500.00
REP.SUR AMO.ET PROVIS.(PDTS DE FONQIONN.COÜRAN
REP.SUR AMO.PR RISQUES ET CHARGES FONaiON. 7815 40 500.00
TOTAL DES RECEnES REELLES {r)=(j)f76+77+78 30 684 127.00 31 242.91 31 242.91 VILLE DE LA \ ALEÎTE- BtDCET PRINCIPAL- E«rei« ; 2021
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArL Libellé Budget de l'eiercice
Proposiliens
nouvelles
VOTE
042 OPE-D'ORDREDETRASSPEmESTRESECTIOyS I2S269M 29477M 29477.09
PRODlUmiM.miUSEE
IMMOBILISATIOSS CORPORELLES
■72- 129 ÛOÛM I2ÛÛÛ0M 722
● 77- PRODLmEXCEPTIOSSEl.S
QlOTEPARTSi'BWD'ISVEST.TRASSF.CPTEDERESiLTA
S560M
5360M
} 7IS.Û0 } 715.00
777 5 715.00 } 715.00
-7S- REPRISES SIR AMORTISSESIESTS ETPROi ISIOSS 25 762.00 25 76100
REP.Si'RAmETPROm.lPDTSDEFOXCTIO.\N.COVRAS
REP. SURAMO. DESIMMO. LSCORPOR ETCORPOR. 7W 25 762.90 25 762.00
TOTAL DES RECEUES D'ORDRE 125560.00 29477.90 29477.00
TOTAL DES RECEHES DE FONaiONNEMENT DE L'EXERCICE (=lolal réelles + ordres) 30SÛ94S7.00 60719.91 60719.91
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ■19.36
TOTAL DES RECEHES DE FOXaiONNEAIENT CUMULEES (TotalTRaR+Résulut) 60700.55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Momani des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-l
= Différence ICNE N ● ICNE N-l
1.00
1.00 VILLE DE LA ^'ALEHE- BLDGET PRINCIPAL- Exercice:2012
SECTION D'INVESTISSEMENT
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Chap./ArL Libelle Budget de l’exercice
Propositions
nouvelles
VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 662051.46
■20- L\LMOBlUS.AT!ONS INCORPORELLES 662 951.46
FRAIS D'ETUDES. RECHERCHE ET DEVEL0PPE.\1L\T
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
2031 456248,26 2033
CONCESS. ET DROITS SLMILAIRES, BREA'ETS, LICENCES.
CONCESSIONS ET DROITS SIMIUIRES 2051 206703.20
204 SUB\INTIONSD'EQLTPEME.NT 919 666.00 842 382.00 842382,00
■20- IMMOBIUS.ATIONS INCORPORELLES 919 666.00 842382.00 842382.00
+204 SUBVENTIONS DEQU1PE.MENT VERSEES 919 666.00 842382.00 842382.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU.XORG.VMSMESPUBUCS
B.ATLMENTS ET INSTALLATIONS
BATLMENTS ET INSTALLATIONS
204132
204P2 620000.00 620 000.00
SUIVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSON'NES DE DROIT PRIVE
BATLMENTS ET INSTALLATIONS 20422 222382.00 222 382.00
AHRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 919 666,00 2046
6 241 4.32.57 21 IMMOBILIS.ATIONS CORPORELLES ■871 858.99 -871 858.99
■21- LMMOBILIS.ATIONS CORPORELLES 6 241 432.57 4Î71 858.99 ●871 858.99
TERHAINS
TERRAINS NUS
TERRAINS BATIS
.AUTRES TERRAINS
52 000.00
125 550,00
2111
2115
2118
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
PLANTATIONS D’ARBRES ET D’ARBUSTES
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121
179438.54 2128
CONSTRUCTIONS
INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 3 866582.32 2135 ■871 858.99 ●871 858.99
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECIINIQUES
RESEAUX DE VOIRIE 2151
RESEAUX DIVERS
RESEAUX D',ADDUCTION D'EAU
RESEAUX D'ELEaRlFICATION
.AUTRES RESLAUX
21531
44248.00
4 000.00
21534
21538
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 21568 7500.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
MATERIEL ROULANT 16 000.00 21571
AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 375052.01 2158
COLLEaiONS ET OEUVRES D’.ART VILLE DE LA \ ALEHE l BLDGET PRINCIPAL- Ejcrcicc ; 2022
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./ArL Libellé Budget de l'exercice
Propositions
nouvelles
\OTE
2161 OEUVRES ET OBJETS D’.ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
MOBILIER
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 257 130.68 617068.44
203347.31
382515.27
2183
2184
2188
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 11 202 017.49
■23- IMMOBILISATIONS EN COURS 11 202017.49
LMMOBIUSATIONS CORPORELLES EN COURS
CONSTRUaiONS 2313
AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. COUP. 238 11 202017.49
TOT.AL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 19 026 067.52 ●29476.99 -29476.99
10 DOTATIONS, FONDS DIATRS ET RESERA'ES 603344.23
DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES 603344.23 -10.
DOTATIONS ET FONDS D'INATSTISSEMENT
FONDS D'INVESTiSSLMENT
TA.XED'.A.MLN.AGEIENT 603344i3 10226
EMPRUNTS ET DEHES .ASSIMILEES 2915835.28 16
EMPRUNTS ET DEHES ASSIMILEES 2915835.28 ■16-
LMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
EMPRUNTS EN EUROS 2915535^8 16412
300.00 DEPOTS ET CAUTION'N’BILNTS REÇUS 165
3 519 179.51 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
22545247.03 ■29476.99 -29476.99 TOT.AL DES DEPENSES REELLES VILLE DE LA VALEHE- BIDCET PRINCIPAL- E«rcice:1022
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Atl Libdic Budgctdc l'cwicice
Propositions
nouvelles
VOTE
O-IÔ OPE.D'ORDREDEm\SFERnESmSECTmS mmM 29môd 29 477M
Reprises sur aulofimicemenl milérieur 5M00 29477.00 29 477.00
-U- Sm'ESTmSDlWESTISSEmT 5460.00 } 715.00 5 715.00
SUBI'.imST. TRi\SFEREES AV CPTE DE RESVL TA T
SLBVESTIOSSD'ISiISTISSE.mTRiTTAaiEES.m.ACTIFS
REGIOSS
DEP.mEMEm
GFPDERmACHEmi
Al’TRES
15912 2459.00 2459.00 15915
159151 5572.00 1276.00 127600 1591S 7SS.OO
■28- .mR TISSEMESTS DES l.\IMOB!LISA TIO.\S 25 762.00 25 762.00
AmTISSEmiSDESlMMOBIUSmSSISCORPORELLES
SLm.\T10SSD'EQLlPEmJ\'ERSEES
B.mmTSETlSSTALUTmS 280422 2576100 2576100
Charges transférées 120000.00
mmiLiSATio.ss corporelles 120000.00 ■21-
CO.SSTRiCTmS
LSST.'iLGES..AGE\CEMESTS,C\IES.AGE.mTSDESCO.\ST. 120 000.00 2155
OPERA TIOSS PA TRlMOyULES 041
l\l.\10BlLISATmSE^ COURS ■25-
mmiusA m\s corporelles e.\ cours
COSSTRVaiOSS 2515
total des DEPE^SES D'ORDRE 125560.00 29477.00 29477.00
22 670607.03 TOTAL DES DEPENSES D'IW'ESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=(otal réelles^ ordres) 0.01 O.Ol
RESTES A REALISER VI
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -0.01
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Tolal+RaR+RésuKai) VILLE DE LA VALETTE- BUDGET PRINCIPAL l Ewrcice:ÎO’J
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ArL Libelle Budget de l'cecrcice
Propositions
nouvelles
VOTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 118 836.30
■13- SUBN'ENTIONS D'LNVESTISSEMENT 2 118 836,50
SUBVENTIONS DTNVESTlSSLMENTR.AnACHEESAUXAaiFS
ETAT ET ELVBLISSBIENTS NATIONAUX
REGIONS
DEPARTEMENTS
1311
1312 12197.50 1313
GRP DE COLLEaiNTIES ET COLLEC A STATUT PARTICULIE
GFPDER.ATT.ACHEMENT 13151
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT R/NHACHEES AUX ACTIFS
ETAT ET ETABUSSEMENTS NATIONAUX
REGIONS
DEP.ARTEMENTS
GFPDER.ATTACHEMENT
AUTRES
1321 10500.00 277697.00
701342.00
561 475.00
1322
1323
13251
1328
FONDS AFFEQES A L'EQUIPLMENT NON AMORTISSABLE
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 1347 555625.00
16 EMPRL'.NTS ET DEHES .ASSIMILEES 12936624.44 0.01 0.01
■16- EMPRUNTS ET DEHES .ASSIMILEES 12936624.44 0,01 0.01
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS F1N^\CIERS
EMPRUNTS EN EUROS 12936624.44 16412 0.01 0.01
21 IM.MOBILIS.ATIONS CORPORELLES
●21- LMMOBILIS.ATIONS CORPORELLES
INSTALLATIONS. .MATERIEL ET OUTILLAGE TECILNIQUES
AUTRES INSTALLATIONS. MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2158
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188
mmiuS4 Tms corporelles ■21-
AL7RES imiOBlUSA TIOSS CORPORELLES
MATERIEL DE TR.iSSPORT 2IS2
23 I.MMOBILLSATIONS ENCOURS
IMMOBILISATIONS EN COURS
AA’ANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
-23-
238
TOTAL DES RECEHES D'EQUIPEMENT 15 055460.94 0.01 Û.ÛI
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 5 898320.58 ●0.01 ■0.01
■10- DOT.ATIONS, FONDS DIATRS ET RESERVES 5898320.58 ■O.Ol ■0.01
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT VILLE DE LA A'ALEHE- BUDGET PRINCIPAL- E\ercicc:2012
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./ArL Libellé Budget de l'eiercice
Propositions
Douveiies
A'OTE
FONDS D'INVESTISSEMENT
F.C.T.V.A.
TAXE D'AMENAGEMENT
10222
10226
RESERVES
EXCEDENTS DE FONaiONNEMENT CAPITALISES 4 898320.58 -0,01 ■0.01
024 PRODUITS DES CESSIONS
PRODUITS DES CESSIONS D’iMMOBlLIS.ATiONS 024
TOTAL DES RECEnES FINANCIERES 5898320,58 401 401
TOTAL DES RECEHES D'OPEJlATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOT.AL DES RECEnES REELLES 20 953 78li2 VILLE DE LA VALETTE - BLDCET PRINCIPAL l Exercice ; 2«2
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Arl. Libellé Budget de l'cxercice
Propositions
nouvelles
\’OTE
S2I yimiEMDEusECim'DEFoycTm’Mmi SS79S5F.2S
021 VmiESTDEUSEamilEFOSCTmSEMEST i 879254.25
040 OPLD'ORDRE DE TR^ySFERTS ESTRE SECTIOyS 55Ô479U5
SEETRALISA TlOyS ET REALISA T!0.\S D'OPERA TlOyS
PLUS OU MOiyS l'ALUES SUR CESSmS D'imiOBILISA TIO.\ 192
■28- .iMORTISSEmiSDESimmiLISATlOyS 5 504 796.15
AmRTISSEMESTSDESmmimmySiyCORPORELLES
FRAIS ETUDES. REÇU. ET DE DEVELOP. ET D'iySERT.
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'iySERTIOy
28051 2499650 1108.00 28055
SUBVEyTIOySD'EQUIPE.\IEST\ERSEES
BATI.m’TSETiySTALLiTIOyS
BATI.m'TSETiySTALUTIOyS
BATI.m’TSETiySTALUTlOyS
B.m\IEyTSETiySTALUTIOyS
B.m\IEyTSETiySTALUTIOyS
B.4TIMEyTSETISSTALUTIOyS
AnR]BVTioysDECOMPE\s.myD'iyyESTissEsiEyT
57581.52 2804152
2804I5I2
28Ù4172
2804182
280422
2804422
6105'ir
145115.94
1140614.00
95 7 60U0 28046
COyCESSmSETDROITSSIMIUIRES,BREVETS.LICEyCES
COyCESSIOySETDROITSSIMlUIRES 64198.44 28051
.mRTISSEmTS DES miOBILISA TlOyS CORPORELLES
AGEyCE.mTSET.my.miESTSDETERRAiyS
PUyiUlOSS D'ARBRES ET D'ARBUSTES
AUTRES AGEyCEmyTS ET.45IESAGEmiSDE TERRAiyS
7578.00
52628.00
28I2I
28128
ISST.4LL4TIOyS. MA TERIEL ET OUTILLAGE TECIISIQUES
A UTRE .MA TER. ET OUTIL D'A'CBWf, DEFESSE CU'ILE
MATER]ELR0UL4.\T
.4UTRE.MATERIELETOUTILLAGEDE\'OIRIE
.4UTRESiySTALLATIOyS,MATERlELETOUTILLAGETECII.
15 558.2'
15142.75
281568
281S'I
11160 2815'8
8 7 922.00 28158
A UTRES l.'MMOBILISA TIOSS CORPORELLES
.MATERlELDETRiySPORT
MA TERIEL DE SUREAU ET MA TERIEL ISFORMA TIQUE
.MOBILIER
CHEPTEL
.lUTRESIMMOBILISm.SSCORPOREaES
72075.76
142805.48
56669.77
28IS2
28185
28184
82.00 28185
154841.95 28188
TOTALDESPRELEmiE.\TSPROyEy.4.\TDEUSECTIOyDEFOyCTIO.\.\E.MEyT 7584 150.58
OPERA TIOSS PA TRIMOSI.iLES 041
IMMOBILISA TIOSS ES COURS
APaA'CES VERSEES sur CÛMM.iSDESLMMO. CORP.
●25-
258
7584150.58 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2)i 337 «1.90 TOTAL DES RECEHES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE {=lolal réelles + ordres) VILLE DE LA \'ALEÜE l BUDGET PRINCIPAL- Esercice : 21)12
III-VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapilre/Anicle Libelle Budget de l'eseicice
Propositions
nouvelles
\’OTE
RESTES A REALISERN-I
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECEHES D'INVESTISSEMENT CUMULEES(Total+RaR-Roulwi) IV - ANNEXE
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES
DI - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Produit voté
par le
Conseil
Municipal
Taux appliqués
par décision du
Conseil
Municipal
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation du
produit/N-1
Variation Variations
des bases de Libellés
% taux /N-1 CN-1)
Taxe d’Habitation
TFPB
TFPNB
MAJRS
TOTAL
D2- ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice .35..
3S... Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés fr’. 3
2S\.. VOTES: Pour O
Contre
Abstentions 3
Date de convocation : 28 Juin 2022
Présenté par le Maire,
A LA VALETTE-DU-VAR, Le 04 Juillet 2022
LE M\IRE,
Délibéré par le Conseil Municipal, réunie en session
A LA VALETTE-DU-VAR,Le 4 Juillet 2022
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture,
et de la publication le Le
A LA VALETTE-DU-VAR, Le
Nouveauiabanne.NearTetesignaiures PF2022