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Conseil Municipal - municipal 04 du 04 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 04 du 04 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
SYNTHÈSE
Le quatre juin deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du conseil
municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame
Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina,
LACHAUD Elsa, LAUTRU Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès ;
Messieurs BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Madame BLANCHARD Maryline qui donne pouvoir à Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
Messieurs BIRON Dominique, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume.
ABSENT : Monsieur GEORGET Nicolas.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 9 avril 2024.
JURY D’ASSISES 2025
Les communes de La Marne et de Saint-Étienne-de-Mer-Morte se sont réunies pour
procéder au tirage au sort sur les listes électorales des personnes susceptibles de siéger en
qualité de juré aux Assises de Loire-Atlantique en 2025. Ce tirage a été effectué en présence
du maire ou de son représentant de chacune des communes concernées. Le nombre de
noms à tirer au sort est de 9 :
Mme DILOSQUET Stacy, née le 08/04/1990, domiciliée 2 A Bel Air – 44270 SAINT-ETIENNE- DE- MER-MORTE
Mme HUGON-JANON Estelle, née le 13/09/1980, domiciliée 26 Bis rue du Bocage – 44270 SAINT-ETIENNE-DE- MER-MORTE
M. RELANDEAU Kévin né le 3/05/1989, domicilié 16 La Rivière – 44270 LA MARNE M. COLA Vincent, né le 5/05/1987, domicilié 2 rue du Porto – 44270 LA MARNE. Mme DURANDET Lara, née le 18/11/1974, domiciliée 25 rue de la Tour – 44270 SAINT- ETIENNE-DE- MER-MORTE
Mme VINCENT Laëtitia, née 16/02/1980, domiciliée 2 Bis La Plissonnière – 44270 SAINT- ETIENNE-DE- MER-MORTE
Mme GILET Margaux, née le 4/03/2000, domiciliée 33 L’Errière – 44270 SAINT-ETIENNE-DE- MER-MORTE
Mme DESBLE épouse DUPLENNE Isabelle, née le 19/04/1970, domiciliée 19 rue de l’Église – 44270 SAINT-ETIENNE-DE- MER-MORTE
Mme TOURNEUX épouse MARY Véronique, née le 22/04/1970, domiciliée 1 rue de Nantes – 44270 LA MARNE TARIF PÉRISCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE – ANNÉE 2024/2025
Madame la maire présente les budgets de l’année 2023 des services suivants. Les chiffres
sont donnés en année civile :
Périscolaire
Le budget de fonctionnement de l’année 2023 pour la périscolaire affiche un déficit de 1 352,97 € au 31/12/2023. La périscolaire maintient son taux de fréquentation, l’encadrement sera donc conservé.
Il est proposé une augmentation de + 2% à appliquer aux tarifs selon le quotient familial. Au vu du résultat, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs avec l’application des + 2% : Tarification par quart d’heure selon le quotient familial (matin et soir)
Jusqu’à 600 € : 0,55 €
De 601 à 800 € : 0,61€
De 801 à 1000 € : 0,67€
De 1001 à 1200 € : 0,75 €
Supérieur à 1200 € : 0,84 €
Restauration scolaire
Le budget de fonctionnement de l’année 2023 affiche pour la cantine un déficit de
33 562,13 € au 31/12/2023. À noter, les recettes ne couvrent pas totalement la facturation
ELIOR pour la fourniture des repas. L’ensemble des autres coûts générés par ce service
(charges eau, EDF, personnel de surveillance et accompagnement, assurance, entretien des
locaux…) représente la grande partie de ce déficit. Madame la Maire rappelle que le tarif
Elior a connu des augmentations l’année passée avec l’inflation et le nouveau marché qui est
révisable deux fois par an.
Après échanges et discussions, le conseil municipal décide de valider à l’unanimité les nouveaux tarifs avec une augmentation de 0,15 € par repas pour l’année scolaire 2024/2025. À savoir :
- Fréquentation supérieure à 25 % des jours d’école = 4,35 € par repas - Fréquentation inférieure ou égale à 25 % des jours d’école = 4,65 € par repas
TARIFS 2024/2025 – ANIMATION DU FOYER JEUNES
Le service est actuellement fermé depuis fin mars en raison d’un arrêt de travail, suivi d’un arrêt maternité de l’animatrice. L’IFAC est toujours en recherche active d’un agent pour son remplacement avec une réouverture espérée pour juillet 2024.
Madame la Maire propose de conserver la tarification basée sur des tranches de quotient
familial pour l’année scolaire 2024/2025, compte tenu que le service n’a pu être maintenu
sur toute l’année 2023/2024. QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF 1
Repas, sortie sans
prestataire
TARIF 2
Sortie ou activité
avec prestataire <
à 10€00
TARIF 3
Sortie ou activité
avec prestataire
de 10 à 12 €00
TARIF 4
Sortie ou activité
avec prestataire
de 12 à 15€00
TARIF 5
Sortie ou activité
avec prestataire
de 15 à 20€00
TARIF 6
Sortie ou activité
avec prestataire
de 20 à 25€00
TARIF 7
Sortie ou activité
avec prestataire
de 25 à 30€00
0 - 300 2,50 € 4,50 € 5,50 € 7,00 € 9,50 € 12,00 € 14,50 €
301-600 3,00 € 5,40 € 6,60 € 8,40 € 11,40 € 14,40 € 17,40 €
601-800 3,50 € 6,30 € 7,70 € 9,80 € 13,30 € 16,80 € 20,30 €
801-1000 4,00 € 7,20 € 8,80 € 11,20 € 15,20 € 19,20 € 23,20 €
1001-1200 4,50 € 8,10 € 9,90 € 12,60 € 17,10 € 21,60 € 26,10 €
1201 et + 5,00 € 9,00 € 11,00 € 14,00 € 19,00 € 24,00 € 29,00 €
Hors commune 6,00 € 10,80 € 13,20 € 16,80 € 22,80 € 28,80 € 34,80 €
TAJ
(Adhésion par
année civile)
ANNEE SCOLAIRE 15€00
TARIFS TICKET ANIMATION JEUNESSE (TAJ)
Adhésion annuelle
TARIFS DES SORTIES ET DES ACTIVITES
Base de calcul 37,50€ par jour
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
(4 jrs/3 nuits)
TARIFS
(5 jrs/4 nuits)
TARIFS
(6 jrs/5nuits)
0 - 300 75,00 93,75 112,50
301-600 90,00 112,50 135,00
601-800 105,00 131,25 157,50
801-1000 120,00 150,00 180,00
1001-1200 135,00 168,75 202,50
1201 et + 150,00 187,50 225,00
Hors commune 180,00 225,00 270,00
SEJOURS COURTS
Prenant en considération la fermeture actuelle du foyer, les élus décident à l’unanimité de maintenir comme énoncé dans les tableaux ci-dessus, les tarifs des activités du service jeunesse qui prendra effet au 1er septembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025.
OPÉRATION BASKET ÉCOLE 2024
Madame la Maire informe les élus que l’association de basket « Choltière Paulx Mer
Morte », sollicite une subvention de 500 € dans le cadre du renouvellement de « l’Opération
basket école » dans les 2 établissements scolaires de la commune après les vacances de
Pâques. Des retours très positifs des professeurs et des élèves sont rapportés depuis 2022.
Cette démarche permet aux enfants à partir du CE2 scolarisés sur la commune, de découvrir
le basket et de pratiquer une activité physique supplémentaire pendant leur scolarité.
L’association s’est rapprochée des deux écoles pour répartir les 32 heures allouées pour
cette opération, soit 12 heures à l'école publique et 20 heures à l'école privée en fonction du
nombre d’élèves.
La subvention exceptionnelle de 500 € pour 32 heures est validée par les élus à l’unanimité. FOURRIÈRE ANIMALE – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La convention signée en date du 1er juin 2021 pour une durée de trois ans avec Mme
BOUTET Annick à ST CYR EN RETZ est arrivée à échéance.
Madame la Maire propose de renouveler celle-ci pour la même durée. En contrepartie des
missions fournies, la commune versera une participation annuelle de 0,60 € par habitant soit
1 059 €. Elle précise également que l’entrée en fourrière sera de 20 € et que le propriétaire
s’acquittera des frais de garde. Quant aux frais de vétérinaire, ils seront avancés par la
commune. Ces frais seront remboursés en totalité par le propriétaire.
Les élus valident cette proposition à l’unanimité.
EnR loi APER – SITES RETENUS POUR PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi du 10 mars 2023 invite les communes à recenser des zones d'accélération pour les énergies renouvelables qui seront identifiées pour l’implantation.
Suite à la réunion publique du 25 avril 2024, Monsieur Philippe PARAIS présente les zones identifiées ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. Il précise que sur la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, il n’y a pas de site éolien possible en raison de la zone de radar militaire de Rocheservière.
Deux sites photovoltaïques sur ombrières sont identifiés :
- Parking des Vallées (parcelle cadastrée AD 29) – (1 907 m²) – Puissance 250 MWh/an - Parking du Cimetière – (parcelle cadastrée AB 81) – (1 330 m²) - Puissance 174 MWh/an
Pour information, Monsieur Philippe PARAIS évoque également la suggestion par TE44 d’une mise en place d’ombrières transparentes au-dessus du cimetière.
Dans un premier, les 2 sites soumis au vote sont les sites sur les parkings.
Les élus valident à l’unanimité le lancement de l’étude pour des ombrières photovoltaïques sur les parkings du cimetière et des Vallées.
AVANCEMENT DU DOSSIER « SERVICE TECHNIQUE »
Madame le Maire énumère les différentes étapes des réflexions menées ces derniers mois pour la création ou non d’un service technique communal :
- Décembre 2023 : une réflexion est engagée avec les communes de La Marne, Paulx et
Saint-Étienne-de-Mer-Morte sur une éventuelle mise en place d’un service technique
mutualisé.
- Janvier 2024 : le Président de la CCSRA évoque la problématique de gestion du service
« Espaces Verts » de l’Intercommunalité non formalisée.
- Février 2024 : 4 communes de l’Intercommunalité (La Marne, Paulx, Saint Mars de
Coutais et Saint Etienne de Mer Morte) transmettent une hypothèse complémentaire de
gestion du service « espaces verts » tout en respectant un équilibre fiscal. Ce courrier est
validé en conseil municipal du 6 février 2024. Le Président de la CCSRA n’accuse pas
réception de ce courrier et n’y a pas donné suite. - Mars 2024 : le projet de création d’un service technique commun avec les 3 communes
(Paulx, La Marne et Saint-Étienne-de-Mer-Morte) est à l’étude. Chaque commune doit
indiquer son intérêt pour ce projet commun.
- Avril 2024 : la commune de la Marne informe qu’elle souhaite adhérer au service
commun de la communauté de communes CCSRA.
- Mai 2024 : Constat de la délibération prise par la commune de Paulx, pour l’adhésion au
service commun espaces verts de la communauté.
Madame la Maire rappelle également le débat sur le vote du budget communal de 2024 lors
de la dernière réunion de conseil en avril. Il intégrait tous les coûts d’une éventuelle création
d’un service technique communal en milieu d’année. Par la suite, un appel à candidature a
été lancé par voie d’affichage en mairie à partir du 10 avril pour le recrutement d’un agent
technique polyvalent permettant de répondre aux besoins de l’entretien et de la gestion des
espaces verts ainsi que la maintenance et l’entretien des bâtiments communaux. Une
personne s’est portée candidate à ce poste. Il s’agit d’une personne expérimentée dans ces
domaines, qui exerce dans une autre collectivité de taille équivalente et qui souhaite
demander sa mutation pour Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Elle propose ainsi aux élus de créer le service technique communal et de recruter cet agent
qui après plusieurs entretiens répond aux besoins de la commune. Elle précise également
qu’il faudra prochainement faire l’acquisition ou la construction d’un local technique adapté.
Compte tenu des besoins de la commune concernant l’entretien des espaces verts et des
bâtiments communaux, des moyens financiers budgétés et de la candidature d’un agent
technique polyvalent et expérimenté pour le poste d’adjoint technique demandé, le conseil
municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité la création d’un service technique
communal pour la gestion et l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux.
Dans cette même logique, les élus sont également favorables à l’acquisition du matériel et
du véhicule nécessaires au bon fonctionnement du service. Pour cela, ils autorisent Madame
la Maire à engager financièrement la commune dans la limite de 135 000 € TTC, lui
permettant de saisir, après échanges avec les commissions bâtiments et espaces verts,
d’éventuelles opportunités. Il est ainsi rappelé que dans l’éventualité de la création de ce
service technique, ces achats avaient été intégrés au budget communal d’investissement de
2024.
Madame la Maire informe les membres du conseil de la possibilité par délibération du
conseil municipal d’amortir l’achat du matériel et véhicule. Il est ainsi proposé les durées
d’amortissements suivantes, en tenant compte des achats neufs ou d’occasions :
Biens - Durées d’amortissement
Camion et véhicule techniques (camion benne, remorque...) d’occasion 6 ans Camion et véhicule techniques (camion benne, remorque...) neufs 10 ans Petits matériels techniques (tronçonneuse, rotofile, sécateur...) neufs 6 ans Gros matériels techniques (tondeuse autoportée...) d’occasion 6 ans Gros matériels techniques (tondeuse autoportée...) neufs 10 ans Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonique 15 ans Prenant en considération que la liste des immobiliers à amortir pourra évoluer selon les
besoins, les membres du conseil municipal décident d’adopter à l’unanimité les durées
d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
CONVENTION ESPACES VERTS - CCSRA
En raison de la prise de délibération du conseil municipal portant sur la création d’un service technique communal, les élus décident à l’unanimité de ne pas adhérer au service commun « entretien des espaces verts », proposé par la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la mise en place d’un service technique communal à compter du 1er septembre 2024, il convient de créer un poste d’adjoint technique territorial de 35 heures qui sera pourvu par voie de mutation. Compte tenu que le poste actuel d’adjoint technique territorial de 9,50 heures n’est pas pourvu, Madame la Maire propose de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
- créer un emploi d’adjoint technique territorial de 35 heures hebdomadaires, - supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 9,50 heures hebdomadaires,
Les membres du conseil municipal valident la modification du tableau des effectifs avec prise d’effet au 01/07/2024.
LICENCE IV
Les gérants de la supérette « Chez Poly » ont effectué une demande auprès de la mairie afin d’obtenir la licence IV récemment acquise par la mairie. Ils souhaitent répondre à une demande de la population en créant dans leur commerce un lieu de convivialité. Il s’agirait d’organiser ponctuellement des moments de partage autour de thèmes sportifs, culturels, festifs... avec l’ouverture d’un bar de manière mesurée et avec des horaires d’ouverture et de fermeture bien définis.
Suite à un échange avec les gérants, Madame la Maire précise que l’acquisition d’une licence de catégorie III est gratuite et peut en accord avec les gérants parfaitement correspondre à leur demande. Cette licence autorise la vente d’alcool appartenant aux groupes I et III : - Groupe I : boissons sans alcool, eau, jus de fruits, soda, lait, café, thé.
- Groupe III : boissons à alcool fermenté, non distillé, vins doux naturels tels que le cidre, bière, les apéritifs à base de vins ou encore les liqueurs qui ne dépassent pas les 18 degrés.
La licence IV reste ainsi disponible pout tout porteur de projet tel que café ou restaurant.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’accord de principe de la délivrance d’une licence III pour le commerce « Chez Poly », sous réserve que les gérants s’engagent à se soumettre à la règlementation en vigueur avec la formation obligatoire et posséder un permis d’exploitation.
DOSSIER POUR INFORMATION ANCT – PROGRAMMATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Madame la Maire informe que le cabinet EY Consulting chargé par l’ANCT d’accompagner la
commune dans l’aménagement du nouveau quartier rue des Vallées a présenté sa
méthodologie ainsi que le calendrier prévisionnel.
Des dossiers et documents sont en cours de transmission permettant de débuter leur
mission.
QUESTIONS DIVERSES
Élections européennes du 9 juin 2024
Madame la Maire rappelle aux élus que les élections européennes du 9 juin se tiendront dans la salle du conseil située à la mairie.
Congrès départemental des sapeurs-pompiers le 29 juin 2024
À l’occasion du 126ème congrès des sapeurs-pompiers de Loire-Atlantique un
rassemblement est programmé sur notre commune en date du 29 juin prochain. L’Amicale
de la Choltière en collaboration avec les autres associations locales de Paulx et Saint-
Étienne-de-Mer-Morte se sont impliquées pour rendre cette journée enrichissante et festive.
Sur cette journée sont programmés une cérémonie officielle, un défilé au départ du parking
des Vallées, de nombreuses animations, une exposition, une restauration sur place, des
concerts et un feu d’artifice organisé par la municipalité.
Madame la Maire remercie chaleureusement les pompiers pour le nettoyage du monument
aux morts.
Fête de la musique
Madame Sabrina JAUNET rappelle l’organisation par la société LA STEPHANOISE de la fête de
la musique le 22 juin 2024.
Radar pédagogique
Madame Sabrina JAUNET rapporte les données du radar pédagogique installé rue des
Colibris, l’objectif était de constater les infractions routières quant à la prise de la rue en
contresens. Sur 1 mois, 13 passages dans le mauvais sens dont la plupart de nuit.
Journée du patrimoine
Madame Sabrina JAUNET informe le conseil de l’organisation de la journée du patrimoine le
22 septembre 2024. Nous aurons l’honneur d’avoir à nouveau cette année, Monsieur
Maurice BARIL pour cette journée du patrimoine avec pour thème itinéraires, réseaux et
connexions. Rendez-vous à 15 heures au Clocher…
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.