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Conseil Municipal - municipal 02 du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 02 du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Énergies,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024
SYNTHÈSE
Le neuf avril deux mil vingt-quatre, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
maire.
PRÉSENTS : Mesdames BURTY Joanny, DENOUAL Emmanuelle, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, messieurs BIRON Dominique, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe.
EXCUSÉS : Madame BLANCHARD Maryline, Monsieur BOURREAU Patrick.
ABSENTS : Messieurs GEORGET Nicolas et LE ROUZIC Ludovic
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
● DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 – COMMUNE – ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT
Présentation des budgets assainissement, lotissement et communal à l’équilibre. Le budget
communal 2024 étudié en commission « Finances » du samedi 6 avril, est présenté en détail aux
membres du conseil municipal.
Budget communal
- Dépenses d’investissement 2 239 416,35 € - Recettes d’investissement 2 239 416,35 € - Dépenses de fonctionnement 2 346 598,13 € - Recettes de fonctionnement 2 346 598,13 €
Budget d’assainissement
- Dépenses d’investissement 243 188,96 €
- Recettes d’investissement 243 188,96 €
- Dépenses de fonctionnement 197 473,85 €
- Recettes de fonctionnement 197 473,85 €
Budget lotissement
- Dépenses d’investissement 1 120 238,44 €
- Recettes d’investissement 1 120 238,44 €
- Dépenses de fonctionnement 997 766,57 € - Recettes de fonctionnement 997 766,57 € Après échanges sur ces informations, les membres présents adoptent à l’unanimité les budgets
présentés.
VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
La commission « Finances » propose de reconduire les subventions aux associations, majorées de
2 % et arrondies. Le conseil valide cette proposition.
Madame Sabrina JAUNET mentionne un retour des membres bénévoles de la bibliothèque,
interpellés par les utilisateurs quant à la gratuité des autres bibliothèques du réseau. Elle
rappelle alors le principe de la mise en réseau des bibliothèques sur le territoire intercommunal
qui a débuté le 1er janvier 2023 et la décision prise par le conseil municipal du 6 décembre 2022
maintenant l’accès payant à la bibliothèque municipale, soit un tarif d’adhésion de 10 € par
famille et par an. Le conseil municipal, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’accès
gratuit à ce service à compter du 1er janvier 2024.
Madame la Maire donne lecture d’un courrier reçu du Président de la société de chasse
communale faisant part du coût supporté par celle-ci pour l’équarrissage des animaux nuisibles
prélevés sur la commune. La société de chasse Stéphanoise souhaite créer son propre point de
collecte pour l’équarrissage afin de regrouper le ramassage pour le centre de traitement des
déchets SECAMIN à Brains. Elle sollicite donc la commune pour la prise en charge de ces frais de
traitement qui concerneraient les animaux classés comme nuisibles et prélevés sur la commune.
Madame la Maire présente les tarifs actuels :
- 38 € le passage de camion
- 211 € la tonne ramassée
Le conseil municipal, accepte à l’unanimité la prise en charge des frais d’équarrissage des
animaux nuisibles concernés par la commune tels que présenté ci-dessus.
ACCUEIL DE LOISIRS – PARTICIPATION 2023/2024 GRAINE D’ENVIES
Madame la Maire précise qu’un soutien financier à l’association Graine d’Envies permet aux
familles stéphanoises des enfants de 3 à 11 ans, de bénéficier du même tarif que celles des
enfants de Paulx. La participation financière annuelle de la commune est de 8 000 €, pour
l’accueil des enfants stéphanois au centre de loisirs de Paulx pendant les vacances et les
mercredis.
Il est également convenu que le versement de cette participation financière doit se faire en deux
temps :
- 1er versement pour un montant de 60 % de la participation sur la base des 8 000 €, soit un
montant de 4 800 €.
- 2ème versement du solde évalué selon le rapport et le bilan financier de l’année, fourni par
l’association.
Vu que l’association Graine d’Envies a fourni début 2024, un rapport financier et statistique de la fréquentation des enfants stéphanois au centre de loisirs pour l’année 2023 (37% en nombre d’heures et 34 % en nombre d’enfants), madame la Maire propose de verser le solde de la participation financière au titre de l’année 2023 à l’association Graine d’Envies d’un montant de 3 200 €. Le conseil municipal valide à l’unanimité la proposition.
ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Les créances éteintes sont des créances irrécouvrables. Elles résultent d’une procédure
extérieure s’imposant à la collectivité, et s’opposant à toute action de recouvrement. Il s’agit
d’un effacement de dette.
Les services de gestion comptable de Pornic ont transmis à la commune une liste de présentation
des créances éteintes pour un montant global de 396,09 €, correspondant aux montants de
facturation du restaurant scolaire pour une famille sur les années 2019-2020-2021.
En conséquence, le conseil municipal constate le caractère irrécouvrable des créances
présentées.
VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2023
Madame la Maire présente aux élus le détail des frais de fonctionnement supplémentaires à
prévoir pour l’année 2024. Cette augmentation est liée en partie à l’inflation (pour rappel + 4,9 %
en 2023 selon l’INSEE) et également à la prise en charge, à compter du 1 er juillet 2024, du service
espaces verts. Depuis sa création, ce service était supporté par l’intercommunalité, mais celle-ci
ne veut plus en assumer la charge ni retransférer la fiscalité inhérente à cette prestation.
Madame la Maire précise que la charge due à ce service est incluse dans le budget quel que soit
la forme que cela prendra.
Elle présente l’état pluriannuel qui avait été travaillé il y a 2 ans par la commission « Finances » et
actualisé chaque année qui permet d’évaluer l’évolution des charges communales.
Cette étude prévoyait une augmentation régulière des taux de 2,50 % par an. Elle précise que la
taxe d’habitation sur les résidences secondaires peut être revalorisée par les élus depuis l’année
2023. Pour rappel, les taux de référence pour 2023 avaient été fixés ainsi : 27,77 % pour la taxe
foncière bâtie (TFB), 25,73 % pour la taxe foncière non bâtie (TFNB) et 10,25 % pour la taxe
d’habitation.
S’appuyant sur proposition de la commission « Finances », elle invite à procéder au vote des taux
des taxes foncières bâties et non bâties ainsi que la taxe d’habitation pour l’année 2024 avec une
augmentation de 2,50 %. Le conseil municipal valide à l’unanimité et fixe ainsi les taux
d’imposition communaux des taxes pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe Foncière (bâti) 28,46 %
- Taxe Foncière (non bâti) 26,37 %
- Taxe d’Habitation RS 10,50 %
ÉTUDE DE STRUCTURE POUR LE PROJET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR L’ÉCOLE
PUBLIQUE
Monsieur Philippe PARAIS présente aux membres du conseil la note d’opportunité
photovoltaïque réalisée par TE44. Il est ici proposé des panneaux photovoltaïques sur une
surface étudiée de 323 m2 sur la toiture de l’école publique. Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que le temps de retour sur investissement est
d’environ 12 ans pour une durée de vie des panneaux d’au moins 25 ans. Au vu de l’analyse
technique et de l’analyse économique présentant une autoconsommation et une vente du
surplus de l’électricité produite, Monsieur Philippe PARAIS propose de lancer dans un premier
temps, le pré-diagnostic de structure sur différentes zones de toitures concernées permettant de
vérifier la faisabilité. Le montant de cette prestation réalisée s’élèverait à un maximum de 1 110
€ TTC.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le coût du pré-diagnostic.
RÉFLEXION SUR LE PROJET D’OMBRIÈRES SUR LE PARKING DES VALLÉES
Monsieur Philippe PARAIS avise les élus de la réception d’une proposition spontanée pour
l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques installées sur le parking des Vallées.
Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune :
- il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable et ainsi de participer à la transition énergétique,
- l’infrastructure des ombrières permet d’anticiper les conditions de raccordement de bornes de recharges de véhicules électriques,
- cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers du parking.
Le projet serait réalisé et financé par le porteur de projet. Une convention d’occupation
temporaire ne pouvant excéder 30 ans serait alors signée avec la commune. Une publicité de
cette mise à disposition devra être réalisée afin de permettre aux candidats potentiels de se
manifester.
Les élus autorisent madame la Maire à lancer la publicité relative à la procédure de sélection
présentant le projet le plus adapté aux besoins de la commune.
ATTRIBUTION DES LOTS – MARCHÉ LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA COMBE
L’ouverture électronique des plis a été effectuée en date du 1er mars 2024 à partir de 15h.
L’analyse des propositions a été réalisée par le maître d’œuvre CDC Conseils missionné pour ce
dossier.
Madame la Maire présente le rapport d’analyse aux élus respectant les critères de sélection
précisés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Après cet exposé, le conseil municipal
décide à l’unanimité de retenir pour les 2 lots :
LOT 1 : Terrassement / Voirie / Assainissement EU-EP
L’entreprise LOIRE VENDEE INFRASTRUCTURES pour un montant total HT de
319 787,50 € HT
LOT 2 : Espaces verts
L’entreprise NGE PAYSAGES pour un montant total HT de 27 852,91 € HT
DEVIS CABLAGE FIBRE OPTIQUE – LOTISSEMENT LES HAUTS DE LA COMBE Dans le cadre des travaux d’aménagement des 30 lots du lotissement « Les Hauts de la Combe »,
madame la Maire présente un devis de la société SOLUTEL concernant la fibre optique.
Il s’agit de travaux de pose et de câblage en fibre optique pour la distribution du lotissement qui
s’élèvent à 6 421,00 € HT.
Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis présenté.
APPROBATION DU PLAN GUIDE OPÉRATIONNEL
Faisant suite aux différentes étapes réalisées par le CAUE dans un premier temps puis par le
cabinet programmiste et économiste en architecture SINOPIA pour la mission finale, le Plan
Guide Opérationnel est aujourd’hui achevé. Pour rappel, madame la Maire représente aux élus
les différentes étapes de l’élaboration de celui-ci et le périmètre du cœur de bourg. Elle projette
le détail des fiches actions retenues et rappelle la réunion publique du mardi 16 avril à 19 heures
à la salle des Vallées présentant aux stéphanois le projet d’aménagement du centre-bourg.
LICENCE IV
Après échange avec Maître DUFLOS commissaire-priseur judiciaire, pour le rachat de la licence IV
du bar restaurant « Le Grey », il est proposé d'acquérir celle-ci au prix de 5 000 €, afin d’éviter
son transfert sur une autre commune. Madame la Maire propose aux élus, le rachat de celle-ci.
Elle rappelle également que dans le cadre du Plan Guide Opérationnel validé ce même jour, une
fiche projet est orientée vers la création d’un quartier formé de commerces et services dans le
périmètre du cœur de bourg.
Compte tenu qu’il s’agit de la dernière licence de la commune et qu’il n’est pas possible de créer
une nouvelle licence IV, le conseil municipal valide à l’unanimité le rachat de cette licence IV.
● INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
SERVICE COMMUN
Madame la maire indique que la commune de la Marne ne souhaite finalement pas adhérer à la
création d’un service commun entre les 3 communes. A ce jour, la commune de Paulx n’a pas
communiqué sa réponse. Compte tenu de ces informations, il est décidé de poursuivre la
réflexion engagée sur l’avenir de ce projet.
COMMERCE
Suite à un nouveau cambriolage subi par la supérette « Chez Poly », la commune a interrogé la
Région Pays de la Loire afin de faire bénéficier le commerçant d’une nouvelle subvention dans la
cadre du pacte de la ruralité identique à celle validée par les élus le 5 juillet 2022.
En retour, les services de la Région ont précisé qu’il n’existait pas d’aides régionales
spécifiquement dédiées à la sécurisation des commerces et qu’un délai de 2 ans doit être effectif
avant le dépôt d’une nouvelle demande pour les aides aux entreprises commerciales en zone
rurale. « Chez Poly » avait bénéficié en 2023 du soutien régional dans le cadre de son projet de
réouverture du commerce.
FOYER JEUNES Madame la Maire informe les élus de l’arrêt pour raison de santé de la responsable du foyer
jeunes. L’espace est donc fermé depuis le 21 mars dans l’attente du recrutement d’un nouvel
animateur par l’IFAC. Il est annoncé une potentielle réouverture pour mai.
L’IFAC a été dans l’obligation d’annuler l’organisation du vide grenier du dimanche 21 avril,
justifiée également par un manque d’inscriptions d’exposants.
CIMETIÈRE
Le premier nettoyage annuel du cimetière est programmé pour le samedi 27 avril au matin.
Comme chaque année, un appel aux stéphanois(es) sera lancé et une communication sera faite
sur le site de la commune, la page Facebook et le panneau d’affichage…
CESSION LOGEMENT
Le logement communal situé 5 rue de Nantes est mis à la vente par l’agence immobilière MPI de
Machecoul.
MAISON BLEUE
Madame la Maire informe le conseil du passage d’un huissier de justice pour l’établissement
d’un constat de délabrement de la maison située 3 rue de Nantes.
CONSEIL D’ÉCOLE
Suite au conseil d’école de l’école Arc-en-Ciel, madame la Maire mentionne une inscription
potentielle de 37 élèves pour la rentrée prochaine. L’équipe éducative évoque son souhait de
renaturer la cour d’école, projet qui fait écho au Plan Guide Opérationnel.
Les deux écoles travaillent actuellement sur le thème des sapeurs-pompiers dans le monde, ces
travaux seront présentés lors du congrès du 29 juin.
FIBRE COUP DE MAINS NUMÉRIQUE
Sous couvert du département de Loire-Atlantique, l’association « Le coup de main numérique »
propose sur 2 semaines, du 13 au 19 mai et du 10 au 15 juin sur les communes de St Etienne,
Paulx et Touvois, ses services afin de répondre aux besoins du public en matière d’utilisation du
numérique.
Madame la Maire informe qu’à ce jour Free et SFR sont opérationnels pour apporter leurs
prestations de forfait fibre optique sur la commune, certains habitants profitent déjà de leurs
offres.