Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 064

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 064

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 036

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA n° 02 2017 172

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 036

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 076

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 076

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA n° 02 2017 172

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 170

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 170

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 064

Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 064 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 064)Thèmes du document : Outre-mer, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2017-064

PUBLIÉ LE 2 MAI 2017Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017

portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de

la préfecture de Martinique, pour l'administration générale (6 pages) Page 3

2PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE

R02-2017-04-28-004

Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril

2017 portant délégation de signature à M. Patrick

AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la

préfecture de Martinique, pour l'administration générale

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 3x A d Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARTINIQUE

Secrétariat général

Direction de la légalité et des affaires locales

Pôle juridique et documentaire

ARRETE modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-

004 du IT avril 2017 portant délégation de

signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,

secrétaire général de la préfecture de Martinique,

pour l'administration générale

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et

responsabilités locales ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale

de la République, notamment l'article 6 ;

Vu le décret n° 97-583 du 30 mai 1997, modifié, relatif au statut particulier des directeurs, attachés

principaux et attachés de préfecture ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET-

ROZE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique :

Vu le décret du président de la République du 24 juin 2015 nommant M. Patrick AMOUSSOU-

ADEBLE, administrateur civil hors classe, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la

préfecture de la Martinique ;

Vu le décret du président de la République du 25 mai 2016 portant nomination de M. Cédric

DEBONS, aux fonctions de sous préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique,

préfet de la Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 04 janvier 2017 portant nomination de M. Etienne de LA

FOUCHARDIERE, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au secrétaire général

pour les affaires régionales de la région Martinique ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 3 décembre 2014 nommant Mme Anne FOLL, ingénieure en

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 4chef de la préfecture de police, directrice de la plateforme interrégionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines des Antilles et de la Guyane, à compter du Ier janvier 2015;

Vu l'arrêté ministériel n°13/0259/A du 23 février 2013 portant nomination et détachement de Mme Monique LO WINSKI dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à compter du ler mars 2013, en qualité de directrice de la direction des libertés

publiques, laquelle direction est devenue direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration;

Vu l'arrêté ministériel n° 16/1248/A du 1° mars 2016 affectant Mme Marie-Claude ZORZAN-

CHALYVIN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directrice de la

direction des affaires locales et interministérielles, laquelle direction est devenue direction de la

légalité et des affaires locales ;

Vu l'arrêté ministériel n° 16/1473/A du 7 avril 2016 affectant M. Pierre-Louis COUDERT,

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la direction des

ressources et de l’immobilier, laquelle direction est devenue direction des ressources humaines et

des moyens;

Vu l'arrêté ministériel n°16/1605/A du 13 juin 2016 portant renouvellement de détachement de Mme Annie VALLEE dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer à compter du ler juillet 2011 en qualité de directrice de la direction europe et aménagement, laquelle est devenue direction de la coordination interministérielle ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 fixant la liste des actes relatifs à la situation

individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des

administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-01-04-001 du 04 janvier 2017 portant organisation des services du secrétariat général de la préfecture de la Martinique et les décisions d'affectation qui en découlent ;

Vu la décision n° BRH/IA n° 16-234 du 23 février 2016 nommant Mme Micheline ALGER,

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de la plateforme interrégionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines ;

Vu la décision n° 170078/DRHM/BRH du 11 janvier 2017 nommant Mme Nadine MOUNDRAS, attachée d'administration de l'Etat, chef du CERT à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170079 /DRHM/BRH du 11 janvier 2017 nommant Mme Nadiège VICTORIN-

GALIM, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à la direction des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170246/DRHM/BRH du 06 février 2017 nommant Mme Claudine CORIDUN,

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 0$ 96 39 36 00 Fax : 0$ 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 5attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité à

la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170247/DRHM/BRH du 06 février 2017 nommant Mme Maïté DAINCIART,

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État, à

la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170315/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Sébastien

JAKUBOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau de la réglementation

économique et adjoint à la directrice de la direction de la légalité et des affaires locales :

Vu la décision n° 170316/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Frantze MENCE,

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation générale, des

élections et de la circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

l'immigration ;

Vu la décision n° 170317/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Serge LISIMA, attaché

d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des migrations et de l'intégration et adjoint à la

directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170318/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stella PORTEL,

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des migrations et de

l'intégration à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration ;

Vu la décision n° 170319/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Stéphanie JOBLON-

COUDIN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation

générale, des élections et de la circulation à la direction de la réglementation, de la citoyenneté et de

l'immigration ;

Vu la décision n° 170320/DRAM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Carole DOUGLAS,

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du Bureau du pilotage budgétaire à la

direction des ressources humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170321/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Emilie MONROSE,

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique et du patrimoine à la direction

des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170322/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Magali HELENE,

secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du Bureau du pilotage budgétaire à

la direction des ressources humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170323/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Martine JORITE,

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau de la logistique et du

patrimoine à la direction des ressources humaines et des moyens;

Vu la décision n° 170339/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Françoise

ANASTHASE, ingénieur hors classe des systèmes d'information et de communication, chef du

service départemental et Zzonal des systèmes d'information et de communication, au sein du

secrétariat général ;

Vu la décision n° 170340/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Mireille NERIS,

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 l'ort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 6technicienne de classe exceptionnelle, des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service départemental et zonal des systèmes d'information et de communication, au sein du

secrétariat général ;

Vu la décision n° 170342/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Audrey MONLOUIS-

BANARE, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide au pilotage à la direction de la

coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170343/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Yollaine PONSAR,

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du bureau des relations avec les usagers à la direction des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170345/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Magali AUDRAIN- GRIVALLIERS, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources

humaines à la direction des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170346/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant M. Bruno MARIE-

JEANNE, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170347/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Alice VAILLANT,

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations avec les usagers à la direction des ressources humaines et des moyens ;

Vu la décision n° 170349/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Véronique FILIN attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission au pôle juridique et documentaire à la direction de la légalité et des affaires locales ;

Vu la décision n° 170350/DRHM/BRH du 20 février 2017 nommant Mme Marie DAUM, attachée stagiaire d'administration de l'Etat, chef du bureau de la politique immobilière de l’Etat à la

direction de la coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170436/DRHM/BRH du 09 mars 2017 nommant Mme Marlène BAUDIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du CERT ;

Vu la décision n° 170447/DRHM/BRH du 13 mars 2017 affectant Mme Dorothée BOULANGE, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section CNI/Passeport au CERT ;

Vu la décision n° 170490/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170344/DRHM/BRH du 20 février 2017 et nommant Mme Katy CAROLE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagé interministériel (plateforme interministérielle Chorus), au pôle mutualisation et coordination interministérielle ;

Vu la décision n°170491/DRI/BRH du 17 mars 2017 modifiant la décision n° 170325/DRHM/BRH du 20 février 2017 et nommant Mme Élisabeth CHONQUET, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagé interministériel (plateforme Chorus), au pôle mutualisation et coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170513/DRHM/BRH du 20 mars 2017 modifiant la décision

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 l'ax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h - Site Internet : www.martinique.pref.gouv. fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 7n°170324/DRHM/BRH du 20 février 2017 et nommant M. Antoine DESIRE, attaché principal

d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des fonds d'intervention et adjoint à la

directrice de la coordination interministérielle ;

Vu la décision n° 170529/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Liliane NEPLAZ-

LITTRE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, au pôle

éloignement du bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170530/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Maric-Ange GUIOSE,

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, au pôle éloignement du

bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170531/DRAM/BRH du 28 mars 2017 affectant M. René-Pierre

MOUNDANGUI, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, en

qualité de chef de la section « séjour - asile », au bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170584/DRHM/BRH du 04 avril 2017 rectificative à la décision n° 170532 du 28

mars, affectant M. Marcel LUCCIN, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de

l'outre mer, en qualité de chef de la section « permis de conduire et restrictions des droits à

conduire » au bureau de la réglementation générale, des élections et de la circulation ;

Vu la décision n° 170533/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Marie-Gisèle

NORESKAL, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité

de chef de la section « naturalisation », au bureau des migrations et de l'intégration ;

Vu la décision n° 170534/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Nicole SALOMON,

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chef de la

section « élections et réglementation», au bureau de la réglementation générale, des élections et de

la circulation ;

Vu la décision n° 170535/DRHM/BRH du 28 mars 2017 affectant Mme Christiane TROEL,

secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de chef de la

section « circulation et cartes grises » au bureau de la réglementation générale, des élections et de la

circulation ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à

M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour

l'administration générale ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 11 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa de l'article 14, les mots “à l'article 6” sont remplacés par les mots “aux

articles 6 et 7”.

Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29

Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 8ARTICLE2 : Le reste demeure inchangé.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, affiché à la préfecture de Martinique et notifié aux agents intéressés.

Fait à Fort-de-France, ie À 8 AVR 2017

Fabrice RIGOULET-ROZE

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les destinataires ou de sa publication pour les tiers.

Préfecture de la région Martinique - 82. rue Victor Sévère - 97262 lort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : OS 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de Sh à 16h — Site Internet : www.martinique.pref.gouv. fr

PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BRE - R02-2017-04-28-004 - Arreté modifiant l'arrêté R02-2017-04-11-004 du 11 avril 2017 portant délégation de signature à M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, secrétaire général de la préfecture de Martinique, pour l'administration générale 9