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Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 02 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 09 février à 18 h 15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par [a loi dans la salle de conseil, sous la présidence de Monsieur Patrick VIVERGE, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 8
Date de convocation : 2 février 2022
Date d’affichage du compte rendu : 11 février 2022
Présents :
Norbert BACKENSTRASS - Isabelle BOURGEOIS - Laurent COURCENET - Frédéric GUERINET - Raphaël JACQUES - Sophie MAIRE - Roland VANDELLE - Patrick VIVERGE Absente excusée : Christine BERREZ
Procuration : Aucune
M. Roland VANDELLE est volontaire pour être secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2022 Décisions du Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres
Règlement local de publicité intercommunal
Report du 4 des sommes budgétisées en investissement sur le budget 2022 Désaffiliation du Grand Dole au Centre de gestion du Jura
Carte jeune
Questions diverses :
a. Cotisations à la FREDON
b. Verger conservatoire
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La séance est ouverte à 18 h 14 par M. le Maire
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 janvier 2022
Le compte rendu est approuvé sans modification à l’unanimité.
2. Décisions du Maire dans le cadre de ses pouvoirs propres
M. le Maire communique les différentes dépenses réalisées depuis le 4 janvier.
Mme Sophie Maire demande des précisions sur quelques dépenses avec réponses de M. le Maire :
> La facture d’un montant de 439,60 € à la pharmacie de Champvans correspond à l’achat de 3 trousses de secours
Mr Norbert Backenstrass fait remarquer que d’autres trousses étaient déjà achetées et qu’il devrait être
informé de cet achat puisqu’il est censé prendre en charge les achats de matériels nécessaires à l'employé communal.
La facture d’un montant de 1 124.27 € à CJ Automobiles à Champvans correspond à une révision- entretien du véhicule Kangoo
> La facture d’un montant de 343,2€ pour les dépenses d’affranchissement.
Mme Sophie Maire fait aussi remarquer que cette dépense s’est limitée à 85€ en 2021 et que pour les
envois vers le « Grand Dole » (urbanisme …), elle s’en est toujours chargée et peut continuer à le faire.
3. Règlement local de publicité intercommunal :
M. le Maire fait une lecture du document adressé par le « Grand Dole », pas de remarques à ce sujet
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Report du 4 des sommes budgétisées en investissement sur le budget 2022
Mme Sophie Maire explique que ce vote est nécessaire pour pouvoir régler des factures d'investissement avant que le budget 2022 soit validé.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 5. Désaffiliation du Grand Dole au Centre de gestion du Jura
Suite à la prise en charge de la gestion du personnel par le Grand Dole, chaque commune de l’intercommunalité doit se prononcer sur cette désaffiliation au Centre de gestion du Jura
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Carte jeune
M. le Maire rappelle que la carte jeune était proposée gratuitement en 2021 et propose de renouveler cette
proposition.
Les remarques sont favorables au maintien de la gratuité mais Mme Isabelle Bourgeois fait remarquer qu’en 2021, quelques cartes sont restées en mairie et elle a dû les distribuer. Il est donc proposé qu’à l’avenir les cartes jeunes demandées et non retirées en mairie ne seront ni distribuées, ni renouvelées pour l’année suivante.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Questions diverses
a. Cotisation à la FREDON
M. le Maire rappelle que l'aménagement de la rue de Foucherans sera réalisé par le SIDEC avec deux organismes CAUE et CPIE qui sont déjà associées à ce projet. Le bénéfice d’une adhésion à l’association « La Fredon » ne
parait pas nécessaire si ce n’est un label environnemental.
M. Roland Vandelle rappelle que la décision de ne pas faire appel à cette association avait été prise lors de la dernière réunion du comité de pilotage et que, si besoin, on pourrait faire appel à eux plus tard.
Décision à l’unanimité de ne pas faire appel à cette association.
b. Verger conservatoire
Mme Sophie Maire présente Le projet d’aménagement d’un verger de sauvegarde sur le terrain qui est situé, rue
de Champvans, à proximité du terrain de tennis.
Le verger sera constitué de 17 arbres fruitiers, d’une haie mellifère et de pieds de vigne. Il sera également paré
de nichoirs et/ou hôtel à insectes.
Une attention particulière est apportée au choix des espèces, afin d’implanter des variétés locales.
Mme Sophie Maire présente le plan de financement suivant qui pourra être revu à la baisse :
Montant total Région Commune
Haie mellifère 20m 856,00 400,00 456,00
Panneaux de signalisation 4 984,60 2 000,00 2 984,60
Hôtel à insectes 703,05 300,00 403,05
Travaux et plantation 3 583,79 2 508,65 1 075,14
Plants 686,36 480,45 205,91
10 813,80 € 5 689,11€ 5 124,70 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide la création d’un verger de sauvegarde pour un montant de 10 813,80 € soit 12 907,93 € TTC
> Approuve le plan de financement prévisionnel
> Dépose un dossier dans le cadre de l’appel à projet « vergers de sauvegarde » du programme aidé par la
Région de Bourgogne Franche-Comté
> Sollicite l’aide de la Région de Bourgogne Franche Comté
> Autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par M. le maire à 19h03.