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Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 09 07)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU JURA COMMUNE DE MONNIERES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2017
Présents : Maire : Patrick SAUTREY
Maires Adjoints : Gilles MONANGE — Jean-François GAULLIARD — Jean-Serge BERNOUX Conseillers Municipaux : François BACLET — Michel JACQUOT
Absents excusés : Allan ARABI Evelyne GIBOUDAUD
Abserts :
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles MONANGE
T1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 JUIN 2017
2 — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin de régler des dépenses d’investissement non prévues au budget primitif 2017, le Conseil Municipal adopte une décision modificative inscrivant: d’une part, en dépense d’investissement au chapitre 21, la somme de 26 000 € et d’autre part, en dépense d’investissement au chapitre 23, une réduction de somme de 26 000 €.
3 - REHABILITATION DES ANCIENS BÂTIMENTS SCOLAIRES ET DE LA MAIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’attribution définitive des subventions suivantes : - 140 350 € attribués par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;
- 9082 € attribués par le Conseil Départemental au titre de l’engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes.
Le Maître d’œuvre présente le projet définitif qui est adopté par le Conseil Municipal.
L’estimation des travaux s’élève à :
- 401 000 € HT. pour la partie ferme ;
- 42000 € HT. pour les frais annexes ;
- 68 000 € HT. pour une partie optionnelle.
Le Conseil Municipal autorise le lancement des différentes consultations dans le cadre des marchés publics.
Les autorisations d'urbanisme seront déposées auprès de l’organisme instructeur.
Fait à MONNIERES, le 29 septembre 2017
Patric