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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

29 SEPTEMBRE 2015

Présents : Mmes BERTIN Nathalie, COTTIER Evelyne, EDELIN Corinne, KERVAGORET Magali, ROUXEL Marie-Christine, COLOMER Virginie, LE ROUX Murielle.

Mrs LE TENIER Philippe, DEREDEL Loïc, GOURLAOUEN Claude, LAVOLE Patrice, LE BORGNE Yves, LE GUENNOU Thierry, Pascal BOZEC, AMEEL Philippe.

Secrétaire de séance : BERTIN Nathalie.

1/ RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE D’EAU

Conformément à la loi, le rapport annuel du Syndicat Intercommunal de BAYE- LE TREVOUX et MELLAC pour l’alimentation en eau potable sur le prix et la qualité du service public d’eau doit faire l’objet d’une présentation au sein des assemblées délibérantes.

Loïc DEREDEL, Conseiller Municipal et Vice-Président du Syndicat d’eau a présenté aux élus le rapport 2014 qui précise les indicateurs techniques (volume, population desservie, évolution du service…) et financiers (tarifs, budgets, dette …).

Ce document est consultable en Mairie.

M. Loïc DEREDEL annonce que la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) impose le « transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération

des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement ». Il regrette cette décision au regard du bon fonctionnement de ce service aujourd’hui.

2/ RAPPORT ANNUEL 2014 DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Conformément à la loi, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif doit faire l’objet d’une présentation au sein des assemblées délibérantes.

M. Philippe AMEEL, Adjoint et Délégué du SITER a présenté aux élus le rapport 2014 qui précise les indicateurs techniques (volume, population desservie, évolution du service…) et financiers (tarifs, budgets, dette …)

Ce document est consultable en Mairie.

3/ RECRUTEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Le Maire indique que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.).

Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune, pour intégrer les services scolaires (garderie, TAP et service de cantine) à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2015.

L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat pour un senior est fixée à 85 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Le Maire a proposé à l’assemblée le recrutement d’un CAE senior à temps partiel de 20 h pour intégrer les services scolaires (garderie, TAP et service cantine). Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire à l’unanimité.

4/ CONVENTION D’UTILISATION A TITRE GRATUIT DES LOCAUX COMMUNAUX ENVERS LES ASSOCIATIONS

L’adjointe aux affaires sociales et à l’animation sportive et culturelle a donné lecture d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux municipaux à destination des associations.

Cette convention a pour objet d’arrêter les modalités d’utilisation desdits locaux et de définir les droits et obligations de chacune des parties.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté à l’unanimité et autorisé le Maire à signer la convention telle que présentée.

5/ PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS REGIONALES DES 6 ET 13 DECEMBRE 2015

Afin d'assurer les permanences de 8h à 18h, un tableau comportant 5 plages horaires vous a été soumis pour y inscrire les noms des élus volontaires pour chaque créneau. Un document final vous sera transmis en temps voulu.

6/ QUESTIONS DIVERSES

a) Le Maire a fait le point sur le possible accueil des réfugiés sur la commune de Baye tel que demandé par la Préfecture. La commune n’ayant aucune capacité d’hébergement pour ces demandeurs d’asile ne fera aucune proposition à l’Etat en ce sens. Toutefois, le Maire précise qu’un administré Bayois intéressé par un accueil à son domicile, peut se faire connaître en Maire et sera mis en relation avec le CADA (Centre d’Accueil pour les Demandeurs d’Asile). Par ailleurs, l’intermédiation locative peut permettre de concrétiser des initiatives individuelles de propriétaires souhaitant mettre leur bien à disposition des réfugiés sous le régime de la location.

b) Pour information et comme convenu lors de la commission du personnel du 16 septembre dernier, le Maire rappelle son souhait d’organiser les Services techniques en deux cycles de travail avec davantage d’heures de travail sur le printemps-été et moins sur l’automne- hiver. Une concertation a eu lieu avec les agents qui ne sont pas contre le projet mais ont demandé un délai supplémentaire de réflexion et une modification (raccourcir le temps de pause à midi sur la période d’hiver). Leur proposition devrait nous parvenir prochainement.c) Mme Corinne EDELIN a souhaité avoir des nouvelles quant au problème rencontré sur l’arrêt de transport scolaire situé route de Quimperlé à la sortie du bourg en direction des établissements scolaires quimperlois. Elle précise qu’aujourd’hui la sécurité des enfants est menacée et qu’il est grand temps d’intervenir.

M. Philippe AMEEL répond qu’il cherche la meilleure des solutions puisqu’aucun terrain public sur ce site n’existe aujourd’hui pour y installer un abri-bus et qu’en aucune façon la commune ne peut engager des travaux sur une parcelle privée.

M. Claude GOURLAOUEN précise que ce problème existe depuis plus d’un an et qu’il est grand temps de le résoudre.

Par ailleurs, M. Yves LE BORGNE saisit l’occasion pour évoquer le fait que depuis quelques jours, certains enfants sont obligés de rester debout dans le car faute de places assises. Il conviendrait d’intervenir auprès du transporteur.

d) M. Claude GOURLAOUEN interroge Mme Magali KERVAGORET au sujet du menu du repas des anciens du 17 octobre prochain et de la provenance de la viande. Elle précise qu’il lui manque une réponse pour arrêter définitivement le menu mais que d’ores et déjà elle a demandé au restaurateur retenu à ce que la viande soit française.

e) M. Claude GOURLAOUEN a demandé au Maire des nouvelles du contentieux sur le permis d’aménager route de Locquillec. Le Maire précise qu’il est dans l’attente de nouvelles de l’avocat représentant la commune dans cette affaire. Une réunion sera organisée lorsque les informations seront communiquées.

La Secrétaire de séance,

Nathalie BERTIN