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Compte-Rendu - comptes rendus du
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Baye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
28 septembre 2020
Présents : Mmes DROAL Karine, HAMON Corinne (arrivée à 17h50 au point 5), JARNO Sidonie,
KERVAGORET Magali, MAREC Perrine, PENVEN Virginie et SCOAZEC Béatrice,
Mrs. BOZEC Pascal, AMEEL Philippe, CLUGERY Gérard, HAMONIAUX Jacky et LE BORGNE Yves
Absent(es) : MAO Sullivan, MAGUER Mikaël qui a donné procuration à BOZEC Pascal et CORNOU
Franck qui a donné procuration à DROAL Karine.
Secrétaire de séance : Mme PENVEN Virginie
1 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Après avoir procédé à l'appel des membres du conseil municipal et constaté que le quorum était
atteint, le Maire a proposé Virginie PENVEN comme secrétaire de séance.
2 - Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020
Le Maire a soumis à l'approbation du conseil le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020.
Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020.
3 - Désignation de deux représentants à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT)
Vu la délibération de Quimperlé Communauté en date du 21 juillet 2020 relative à la création et à
l'élection des membres de la CLECT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
Le Maire a indiqué alors qu'il convenait de désigner parmi les membres du conseil municipal, un élu
titulaire et un élu suppléant pour siéger à la CLECT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a désigné, à l'unanimité Pascal BOZEC élu titulaire et
Béatrice SCOAZEC élue suppléante pour siéger à la CLECT.
4 - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels pour remplacer des
agents publics momentanément indisponibles
Le Maire a rendu compte qu'au regard d'une absence prolongée d'un agent titulaire, il est demandé
au conseil municipal, considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide
de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les
hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;
- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ; - congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur
participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
- d'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par
l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents
contractuels de droit public momentanément indisponibles. Le Maire sera alors chargé de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature
des fonctions concernées, leur expérience et leur profil et à prévoir à cette fin une enveloppe de
crédits au budget.
Décision validée à l'unanimité.
5 - Rapport d'activité, de développement durable et d'égalité femmes-hommes 2019 de Quimperlé
Communauté
Le Maire, a fait un tour d'horizon des actions de l'intercommunalité de l'année 2019. Il a ainsi
présenté le rapport d'activité 2019 de Quimperlé Communauté déposé sur table permettant aux élus
d'obtenir une information complète sur les actions mises en place sur le territoire dans les domaines
de compétence de la communauté, dans le cadre du développement durable et de l'égalité femmes-
hommes.
Sur la présentation du rapport par de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Le conseil municipal a pris acte de cette communication du rapport d'activité de Quimperlé
Communauté.
6 - Questions diverses
-Le Maire a remis aux élus le tableau de la représentation communale dans les différentes
commissions thématiques intercommunales selon les modalités de désignation prévues pour les
deux représentants municipaux au sein de ces différentes commissions (Tableau joint au compte
rendu).
-Le Maire a informé le conseil municipal qu'un pacte de gouvernance de Quimperlé communauté
était en cours d'élaboration. Ce pacte de gouvernance vise à organiser les relations entre les
communes et leur intercommunalité et il comprendra également le pacte financier et fiscal ainsi que
le schéma de mutualisation, tous deux mis à jour, pour former un pacte territorial définissant les
grands enjeux du mandat 2020-2026.
Une fois son élaboration arrêtée, ce pacte territorial de gouvernance sera soumis à l'avis des conseils
municipaux des 16 communes.
-Le Maire informe que le prochain conseil municipal se déroulera le lundi 2 novembre à 18h30.
Le 14 ou 18 décembre pour le dernier conseil de l'année (à reconfirmer.... )
Le 5 octobre à 18h00 commission finances animée par Béatrice SCOAZEC
(^^fe'^^aye' le 30 septembre 2020
secrétaire de séance,
Virginie PENVEN
m * DEPARTEMENT DU FINISTERE
À ^
44 Route de l'isle
Tel : 02.98.96.80.12
mairiebave@wanadoo.fr
Commissions thématiques intercommunales Représentant 1 Représentant 2
Ressources (finances, ressources humaines,
mutualisations) Béatrice SCOAZEC SidonieJARNO
Aménagement (mobiiités, urbanisme intercommunal,
habitat, énergie, numérique) Philippe AMEEL Sullivan MAO
Cadre de vie (environnement, déchets, eau,
assainissement, chantiers communautaires, projet
alimentaire de territoire)
Mikaël MAGUER Gérard CLUGERY
Solidarités (enfance, prévention, accès aux droits et à la
santé, sport)
Jacky HAMONIAUX Perrine MAREC
Culture Karine DROAL Yves LE BORGNE
Magali KERVAGORET Virginie PENVEN Initiatives sociales
Attractivité (tourisme, commerce, développement
économique, emploi) Pascal BOZEC Corinne HAMON