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Arrêté - arrete prefectoral modification consultation futer
Arrêté - arrete prefectoral battue effarouchement
Arrêté - arrete prefectoral candidatures 1er tour municipales 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral candidatures 1er tour municipales 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EE
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité
PRÉFET DE
L'EURE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°DCL/BCE/2026/059
Fixant
la
liste
des
candidats
au
premier
tour
des
élections
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires
du
15
mars
2026
Le
Préfet
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
Code
électoral
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-2
;
VU
le
décret
n°2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
l'arrêté
n°
DCL/BCE/2025/281
du
29
décembre
2025
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
du
délai
de
dépôt
des
candidatures,
et
les
lieux
et
dates
limites
de
livraison
des
documents
de
propagande
dans
le cadre
des
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
nommant
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure ;
VU
le
procès
verbal
d'installation
en
date
du
18
novembre
2024
de
M.
Charles
GIUSTI,
préfet
de
l'Eure
;
VU
le tirage
au
sort
effectué
le
27
février
2026
à 10h
à
la
préfecture
de
l'Eure ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Eure.
ARRÊTE
Article
1°
—
Pour
le
premier
tour
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
l'état
des
listes
dont
la
candidature
est
définitivement
enregistrée
est
fixé
dans
les
communes
du
département
selon
l'annexe
jointe
au
présent
arrêté.
Article
2:
Les
panneaux
d'affichage
devront
être
attribués
par
les
maires
des
communes
du
département
à
chaque
liste
de
candidats
dans
l'ordre
d'enregistrement
résultant
du
tirage
au
sort.
Les
panneaux
d'affichage
devront
être
en
place
à compter
du
lundi
2
mars
2026.
Article
3
—-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
les
maires
du
département
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
chaque
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure.
| Évreux,
le
2
7
FEV,
2026
“Lepréfet
L2
#
À
Charles GIUSTI
ADRESSE
POSTALE
: BOULEVARD
GEORGES
CHAUVIN
CS40011-
27020
EVREUX
CEDEX
-—
STANDARD
02
32
78
27
27
Iniernet
: www.eure
gouv.fr